Décret présidentiel n° 08-69 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 44-21 intitulé “Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)”.

Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-21 “Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)”.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 5 mars 2008