Décret présidentiel n° 08-66 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de quatre millions sept cent six mille dinars (4.706.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de quatre millions sept cent six mille dinars (4.706.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 08-13
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