9 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 «B» CHAPITRES LIBELLE CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - Moyens des services. 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité. 31-22 Enseignement religieux indemnités aux talebs de l’enseignement coranique MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 20 juillet 1966 relatif aux postes de chef de bureau de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ; Vu le décret du 2 décembre 1964 relatif aux fonctions de chef de bureau des administrations centrales de l’Etat ; Vu l’arrêté du 14 mai 1965 relatif à la rémunération des chefs de bureau des administrations centrales de l’Etat ; Arrêtent : Article 1º.- Sous réserve des attributions des services des autres administrations centrales, les postes de chef de bureau de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, ouvrant droit à la majoration indiciaire prévue à l’article 3 du décret du 2 décembre 1964 susvisé, sont les suivants : A. Secrétariat général : a) Bureau de presse, chargé de l’analyse de la presse, de la préparation des revues de presse et de la documentation générale destinées au ministre, de l’élaboration et de la diffusion des communiqués, de l’organisation des relations du ministre avec l’extérieur. b) Bureau des études juridiques et du contentieux général, chargé : de l’élaboration en liaison avec les différentes directions et les établissements publics dépendant du ministère de de l’agriculture et de la réforme agraire, de tous projets de textes législatifs et réglementaires à l’exception des arrêtés à portée individuelle, de la formulation des avis motivés sur les projets de textes juridiques émanant des autres ministères,

• des questions contentieuses ne relevant pas des contentieux spéciaux traités par chacune des directions compétentes. B. Direction des études et de la planification: 1° - 1° Sous-direction des statistiques de la planification et des projets : a) Bureau des statistiques et de la documentation, chargé : de la documentation générale, de la méthodologie statistique, de la collecte et de l’exploitation des statistiques agricoles courantes, des recensements et des enquêtes portant sur • des phénomènes délimités, de la publication des renseignements obtenus. b) Bureau de la planification et des projets, chargé : de la définition des programmes d’études et de recherches, 1.200.000 de la coordination des synthèses destinées à l’établissement du plan, des programmes d’équipement et d’action, ayant pour objectifs, la modernisation et le développement des secteurs de production dépendant du ministère, de la coordination des textes et des directives précisant la politique agricole, de la coordination des projets d’exécution, du secrétariat des commissions. 2° - 2° Sous-direction de la gestion des entreprises agricoles et des marchés : a) Bureau de la gestion des entreprises agricoles, chargé : de l’étude et de la vulgarisation des méthodes économétriques et comptables destinées à améliorer la rentabilité des exploitations, de l’évaluation du revenu agricole national. b) Bureau des marchés, chargé : de l’étude et de l’organisation des marchés intérieurs, de la représentation du ministère à l’occasion de la préparation et de la négociation des conventions douanières, des accords commerciaux, de l’étude des conditions de la promotion des produits agricoles, 3° Sous-direction des études des industries agricoles et alimentaires et des pêches : a) Bureau de la réglementation et des études, chargé de la réglementation concernant l’organisation des indus tries agricoles et alimentaires et les rapports de ce secteur avec les producteurs et les marchés commerciaux, des études et des synthèses relatives à l’établissement des programmes d’implantation et de transformation des industries agricoles et alimentaires dans le cadre du plan et du budget d’équipement. b) Bureau des projets et des contrôles des produits, chargé : de la coordination et du contrôle de l’exécution des opérations inscrites au budget d’équipement, de l’étude des questions de normalisation et d’amélioration de la qualité et d’une participation aux contrôles qualitatifs, bactériologique et de conformité. C. Direction de l’administration générale : 1° Sous-direction du budget et du matériel: a) Bureau des budgets et programmes, chargé : de la préparation et du contrôle de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement et du budget annexe des irrigations, du contrôle des budgets des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, de l’établissement de la situation définitive du budget de fonctionnement à la clôture de l’exercice et du bilan annuel des programmes d’équipement. b) Bureau de la gestion des crédits, chargé : de la centralisation des opérations comptables et financières concernant l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement, de l’administration et de la gestion du matériel, du parc automobile et des immeubles de l’administration centrale et des services extérieurs. 20 Sous-direction du personnel :

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) Bureau de la réglementation du contentieux et des affaires générales, chargé : de l’application des statuts des personnels, du régime des rémunérations,

• des affaires contentieuses intéressant le personnel, en liaison avec les services intéressés, de la tenue à jour des effectifs par service et par catégorie. b) Bureau de la gestion des personnels, chargé : du recrutement et de la gestion des personnels de l’administration centrale,
• du contrôle de tutelle et de la gestion des personnels des établissements publics,
• du recrutement et de la gestion des personnels servant en coopération ou au titre d’un contrat de droit commun,
• du recrutement et de la gestion des personnels des catégories A et B des services extérieurs,
• du contrôle et de la gestion des personnels des catégories C et D des services extérieurs. Sous-direction des affaires sociales: a) Bureau des moyens de fonctionnement et du contentieux, chargé : : de la définition des besoins du service en personnel, en matériel et en crédits, -de l’établissement des propositions de répartition de ces crédits, du contentieux de la mutualité sociale agricole, du secrétariat de la commission nationale agricole d’invalidité. b) Bureau de la réglementation et du contrôle, chargé :
• de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation du travail et des accidents du travail en agriculture,
• de l’élaboration et de l’application de la réglementation concernant la mutualité sociale agricole,
• de la tutelle des organismes mutualistes, des relations internationales dans ces domaines. D. - Direction du génie rural : 15- Sous-direction de la gestion de l’équipement rural : a) Bureau de la police des eaux et de la gestion des équipements collectifs, chargé :
• de l’élaboration de la réglementation concernant la police des eaux et la gestion des équipements hydrauliques et ruraux,
• de la préparation et du contrôle de l’exécution du budget annexa des irrigations et des budgets et comptes des collectivités gestionnaires d’ouvrages d’hydraulique agricole. b) Bureau des moyens de fonctionnement, chargé : de la définition des besoins du service en personnel et en matériel, de l’élaboration des propositions de répartition des crédits ouverts à la direction du génie rural et aux services extérieurs dans le cadre du budget de fonctionnement, de l’étude des questions relatives à la formation professionnelle du personnel du génie rural, 2° Sous-direction des affaires techniques : a) Bureau des études et programmes, chargé :
• de la conception et du contrôle des actions ayant pour objet de concourir à l’aménagement et à l’équipement de l’espace rural, de la préparation et du contrôle de la mise en œuvre des programmes d’investissement et du budget d’équipement. b) Bureau technique, chargé !
• de la centralisation et de la diffusion de la documentation technique, de l’examen ou de l’élaboration des projets d’exécution des opérations inserites au budget d’équipement. E. Direction des forêts et de la défense et restauration des sols: 1° Sous-direction de la gestion forestière : REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1965 a) Bureau du domaine et des produits forestiers, chargé : de la réglementation relative à la gestion du domaine forestier soumis et non soumis et du contentieux forestier, de l’organisation et du contrôle de l’exploitation des produits -forestiers et assimilés. b) Bureau des affaires financières et des moyens de fonctionnement, chargé : de l’étude des questions intéressant la formation du personnel, de l’établissement des propositions relatives à la préparation des budgets d’équipement et de fonctionnement, de la liaison avec la direction de l’administration générale pour la gestion des moyens de fonctionnement du service. 2° Sous-direction des affaires techniques et économiques : a) Bureau des affaires techniques, chargé : de l’élaboration et de la réalisation des programmes d’études et de recherches forestières, de la préparation du plan de reboisement et de son contrôle technique, des études relatives à la rénovation rurale, des questions intéressant la protection de la steppe, de l’étude des problèmes concernant la lutte contre l’incendie et la mécanisation des travaux forestiers, b) Bureau des affaires économiques de la protection et de l’aménagement des ressources naturelles, chargé : de l’inventaire du domaine forestier et de son aménagement, de l’établissement et de l’exploitation des statistiques, des études économiques relatives à la production forestière, du contrôle des chantiers populaires de reboisement, -de la règlementation de la chasse et de la pêche dans les eaux intérieures, de l’étude des problèmes intéressant la protection de la nature et des équilibres biologiques. F. - Direction de la production végétale : 1° - Sous-direction de la production végétale : a) Bureau des programmes, des statistiques, des affaires financières et moyens de fonctionnement, chargé : de la conception et de l’application des mesures tendant à l’augmentation et à l’amélioration qualitative de la production végétale, de la définition des techniques culturelles, des spéculations végétales et des assolements adaptés aux différentes régions, de la liaison avec la direction de l’administration général pour la gestion des moyens de fonctionnement du service, la préparation et l’exécution des budgets d’équipement et de fonctionnement. b) Bureau dés moyens de production, chargé : de la mise au point et de la diffusion des techniques et méthodes intéressant la conservation, l’amélioration et la fertilisation des sols, l’utilisation agricole des eaux au niveau des exploitations, l’emploi du machinisme agricole, la production et la sélection des semences et plants. 20 - Sous-direction de la protection des végétaux : a) Bureau des affaires techniques et de la réglementation, chargé : de l’organisation et du contrôle de l’exécution des campagnes phytosanitaires et notamment de la lutte antiacridienne, de la réglementation phytosanitaire et du contrôle phytosanitaire des cultures, du fonctionnement des stations d’avertissements agricoles et des stations de désinfection et de désinsectisation. b) Bureau des affaires financières et des moyens de fonctionnement, chargé : -de l’élaboration des propositions relatives à la préparation des budgets de fonctionnement et d’équipement, de la liaison avec la direction de l’administration générale pour la gestion des moyens de fonctionnement de l’ensemble des services de la production végétale, -de la centralisation et de la diffusion de la documentation technique.

9 septembre 1966 G. JOURNAL OFFICIEL DE LA G. Direction de la production animale t

1. Sous-direction de la santé et de la production animale : a) Bureau des affaires sanitaires, chargé : de la réglementation en matière sanitaire,

• de la police et de la protection sanitaire du cheptel à l’intérieur du pays et aux frontières,
• de l’inspection sanitaire et du contrôle de la salubrité des produits et sous produits d’origine animale, destinés à la consommation humaine et animale et à l’industrie. b) Bureau de la production, chargé :
• du développement et de l’amélioration de l’élevage,
• du contrôle technique de tous organismes dont les activités ont pour objet l’élevage,
• de l’étude de l’organisation des marchés des produits et sous produits d’origine animale,
• du contrôle et de la régularisation de ces marchés. 2° - Sous-direction pastorale. a) Bureau des affaires pastorales, chargé :
• de la conception, de la coordination et de la mise en cœuvre d’une politique de conservation et d’amélioration de l’élevage ovin, notamment sous la forme pastorale,
• en liaison avec les services intéressés, de la réglementation du pacage et des déplacements des troupeaux, de la 1 régénération des zones mises en défens et de leur équipement, b) Bureau des affaires financières et des moyens de fonctionnement, chargé :
• de l’établissement des propositions relatives au plan, aux programmes et aux budgets d’équipement et de fonctionnement concernant l’ensemble de la direction,
• de la liaison avec la direction de l’administration générale pour la gestion des crédits ouverts à ces budgets et des moyens de fonctionnement des services de la production animale. H. - Direction de l’orientation agricole : 1-Sous-direction de l’enseignement et de la vulgarisation : a) Bureau des affaires communes à l’ensemble de la direction de l’orientation agricole et des moyens de fonctionnement, chargé :
• de l’étude des problèmes de coopération technique étrangère dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle agricole,
• des propositions en vue de la préparation des budgets de fonctionnement et d’équipement des établissements d’enseignement et des centres de formation professionnelle agricoles,
• de la liaison avec la direction de l’administration générale pour la gestion des crédits et des moyens de fonctionnement du service, -du fonctionnement du centre d’édition et de la mise en œuvre des moyens audio-visuels d’enseignement. b) Bureau de l’organisation de l’enseignement et de la vulgarisation, chargé : des questions intéressant le développement des divers ordres d’enseignement relevant du ministère, de l’élaboration des programmes d’enseignement et de vulgarisation, de l’organisation des examens et des concours, de l’inspection pédagogique et de la formation pédagogique des enseignants. 2- Sous-direction de la formation professionnelle agricole : a) Bureau de l’orientation et de la planification de la formation professionnelle agricole, chargé : de la documentation et de l’établissement des statistiques nécessaires à la planification de la formation professionnelle agricole, de la préparation et de l’application des textes généraux intéressant cette formation,
• de l’étude et de la liaison entre la formation et l’emploi, b) Bureau des affaires techniques et pédagogiques, charge: de l’élaboration des programmes, de l’organisation et du REPUBLIQUE ALGERIENNE

contrôle des tests psychotechniques de sélection et tation, des examens d’orten- , des concours et des stages, du contrôle pédagogique et des questions relatives à la formation , du règlement des problèmes d’organisation et de gestion des centres de formation professionnelle agricole,

• du contrôle des institutions privées d’apprentissage et de formation professionnelle agricoles. 3° - Sous-direction de l’animation rurale : a) Bureau de l’information, chargé : de la composition et de la publication de la revue « Algérie agricole et des bulletins intérieurs du ministère, de l’utilisation de tous moyens d’information pour faire connaître et expliquer au monde rural, les orientations de la politique de progrès agricole b) Bureau de l’animation et du contrôle, chargé : de l’orientation et de la coordination des activités des animateurs et des contrôleurs de gestion chargés d’assurer un contact permanent entre le monde rural et les autorités responsables de la mise en œuvre de la politique agricole, du contrôle de l’application des textes relatifs à l’autogestion,
• de l’élaboration des propositions relatives à la préparation des budgets de fonctionnement et d’équipement,
• de la liaison avec la direction de l’administration générale pour la gestion des moyens de fonctionnement du service. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1966. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre de l’agriculture Le secrétaire général, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Ahmed BOUDERBA P. le ministre des finances et au plan, et par délégation, Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE Arrêté du 2 septembre 1966 réglementant l’exercice de la chasme pour la campagne cynégétique 1966-1967 Le ministre de l’agriculture et da la réforme agraire, Vu la loi nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 1 mai 1924 et les tois subséquentes; Vu le décret du 31 octobre 1938 reglementant la chasse en Algérie; Vu l’arrêté du 2 septembre 1965 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1965-1966, Vu l’avis du comité supérieur de la chasse réuni le 25 mai 1986 Sur proposition du directeur des forêts et de la DR.S. Arrête : Article 1ª L’ouverture de la chasse aura lieu, sur to it le territoire national, le dimanche 11 septembre 1968 à cinq heures. La clôture interviendra le 9 janvier 1967 au coucher du soleil pour le gibier sédentaire et le 28 mars 1967 pour le gibier d’eau. La chasse n’est autorisee, pendant cette période que les dimanches et isudis ainsi que les jours de fête légale, Art. 2. نك Les préfets pourront, sur la totalité ou une partie de leur départment, retarder l’ouverture de la chasse ou en avancer la ciôture pour toutes espèces de gibier, par arrêté publié au moins dix jours à l’avance.

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Nul ne pourra chasser s’il n’est en possession du permis national de chasse délivré par l’autorité compétente et s’il n’est propriétaire ou possesseur du terrain ou titulaire d’un droit de chasse sur ce terrain, ou s’il n’a obtenu l’autori.. sation des ayants droit. Art. 4. Il est formellement interdit de chasser la nuit et de détenir ou employer pour chasser, des filets, panneaux, appeaux, appelants, lacets, collets et engins de toutes espèces, sauf en ce qui concerne le lapin qui peut être capturé au moyen de furêts et de bourses. Le chasse a la grive est autorisée au poste avec appeaux er appelants. Le miroir est autorisé pour la chasse à l’alouette. La chasse en temps de neige est interdite sauf pour le gibier d’eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Art. 5. Il est formellement interdit de faire usage de chiens lévriers pur sang ou croisés, et de chiens de race espagnole dits < galgos pour quelque chasse que ce soit, même pour la destruction des animaux nuisibles. La chasse ou la poursuite du gibier à partir d’automobile. d’avion ou d’hélicoptère est interdite sur tous les points du territoire national. Art. 6. Aucun chasseur ne pourra abattre plus de 10 pièces de gibier dont 2 lièvres au maximum; les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse. Art. 7. La mise en vente, la commercialisation et l’achat de toutes espèces de gibier tué à l’occasion des opérations de chasse, sont subordonnés à l’accomplissement de formalités qui seront fixées ultérieurement. La recherche du gibier pourra être effectuée dans les magasins, hôtels et restaurants, et d’une façon générale, dans tous les lieux où peut être entreposé le gibier destiné à la vente. Art. 8. Sont interdites en tout temps et sur tous les points du territoire national, la chasse, la destruction, la capture, le colportage, la vente et l’achat des espèces rares suivantes : Cerf de barbarie,

• Gazelles et antilopes de toutes espèces, Mouflon. Aucune dépouille ou partie de dépouille de ces espèces en voie de disparition ne pourra être mise en vente ou achetée. Art. 9. Sont interdites: la chasse, la destruction ou a commercialisation des oiseaux suivants : cigogne, outarde. oubara, vautour, chouette. il en est de même pour tous les oiseaux utiles dont la taille est inférieure à celle de la grive ou du merle. Il est défendu en tout temps d’enlever les nids et prendre les œufs, de capturer ou de détruire les couvées des perdrix, des cailles et des oiseaux utiles. Art. 10. - La chasse au gibier d’eau est autorisée jusqu’au 28 mars au coucher du soleil; cette chasse est limitée à une zone de 30 mètres des bords des oueds, lacs, canaux, étangs et marais. La chasse à la bécasse et à la palombe est autorisée jusqu ▲ la même date dans les bois et forêts La passée, au poste et sans chien, est autorisée pendant l’heure qui précède immédiatement le lever du soleil et pendant l’heure qui suit le coucher du soleil. Art. 11. Les propriétaires et exploitants pourront, sur leurs propres fonds seulement, repousser ou détruire en tout temps, sans permis de chasse et par tous les moyens, les arimaux nuisibles suivants : a) Chacal, renard, zorille, chats sauvages, mangouste cou ratum) genette (ou civette) lapin, perc-épic, et sanglier. La chasse du singe est interdite sauf pour les propriétaires exploitants de vergers ou de champ de maïs et sorgho qui peuvent les détruire au moyen d’arme à feu pour proteger les récoltes. b) Les oiseaux rapaces, les corbeaux, et corneilles, les gangas, les guépiers, les gros-becs et moineaux, s’ils apportent une menace imminente et directe, les grives, étourneaux et alouettes peuvent être tirés en tout temps, mais sans chion et à l’affût, par les propriétaires ou exploitants dans les oliveraies, vignes, et terrains chargés de récolte. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1966 Art. 12. Dans chaque département, le préfet est chargé d’organiser en tout temps, la destruction des animaux nuisibles désignés ci-après: sanglier, chacal, lapin de garenne, ainsi que la protection du gibier et des espèces rares en voie de disparition. Art. 13. - Les battues administratives destinées à la destruction, par arme à feu, des animaux nuisibles visés à l’article 12, sont décidées et organisées par le préfet, soit à a demande des collectivités locales intéressées, soit sur propositions du conservateur des forêts et de la DR.S. En dehors de la période d’ouverture générale de la chasse (11 septembre - 8 janvier), aucune battue ne peut être menée sauf celles décidées par le préfet conformément au présent article ou celles décidées par les autorités communales dans ies limites de leurs pouvoirs de police. La conduite et le contrôle de ces battues appartiennent à l’administration des forêts et de la défense et restauration des sols (DRS) qui doit etre avisée quatre jours avant le déroulement de la battue, à peine de nullité de cette dernière. Art. 14. La charge financière des battues administratives incombe aux collectivités interessées. Celles-ci disposent librement du gibier tué. En dehors de la période d’ouverture de la chasse, celui-ci ne peut être colporté que moyennant un perm’s de colportage délivré par l’administration des forêts et de la D.R.S. Art. 15. Dans chaque département, le conservateur des forêts et de la DR.S. territorialement compétent peut : Déclarer réserve de chasse, tous bois ou cantons forestiers domaniaux. Déclarer réserve de chasse, moyennant accord de l’autorité de tutelle, tous bois ou cantons forestiers soumis au régime forestier, appartenant à des collectivités publiques. Proposer au préfet, toute réserve de chasse n’entrant pas dans les catégories ci-dessus. Art. 16. Aucun gibier ne peut être capturé et transporté à l’état vif sans autorisation spéciale délivrée par le conservatcur des forêts et de la D.R.S. territorialement compétent et après avis de la direction des forêts et de la D.R.S, s’ll s’agit d’une espèce de gibier surabondante dans un secteur donné; des titres de transport sont délivrés en nombre correspondant au nombre d’acunaux dont la capture est autorisée. L’exportation de ce gibier vivant peut être accordée, s8048 réserve du visa des services vétérinaires, par le ministère au commerce, au vu des titres de transport correspondants. Art. 17. Les associations et fédérations de chasse, régulièrement constituées, sont seules habilitées à obtenir de loue, par voie d’amodiation, des lots de chasse en forêts domaniales. Art. 18. Les poudres et munitions ne pourront être acquises et vendues que par les commerçants autorisés par .e prétet, au vu d’un extrait des rôles apuré, délivré par le receveur des contributions diverses. Ces commerçants ne pourront délivrer les poudres et munitions qu’aux détenteurs de permis de chasse. Il est expressément interdit aux chasseurs de se servir de bourres de panier, d’étoupe, de palmier ou de toute autre matière inflammable; ils ne pourront faire usage que de bourres incombustibles. Art. 19. - Les infractions au présent arrêté seront réprimees conformément à la législation en vigueur. Elles sont recherchées et constatées par tous les agents investis de pouvoirs de police judiciaire. Tout agent verbalisateur reçoit une prime de trente dinars, après recouvrement du montant de la transaction ou de la condamnation cette prime est supportée à titre de frais par le délinquant. Art. 20. - Le directeur des forêts et de la D.RS. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1966. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secretaire général Ahmed BOUDERBA.

9 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 19 et 29 août 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 19 août 1966, sont naturalisés algériens, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : : Benattou ben Mioud ben Mohamed, né en 1935 à Sidi Khaled (Oran), et ses enfants mineurs: Yacoub ould Benattou, né le 10 décembre 1961 à Sidi Khaled (Oran), Kheira bent Benattou, née le 15 mai 1963 à Sidi Khaled (Oran), qui s’appelleront désormais: Benali Benattou, Benali Yacoub, Benali Kheira; Ivosevic Branko, né le 2 juillet 1926 à Hreljin Brestovac, commune d’Ogulin (Yougoslavie), qui s’appellera désormais: Ivosevic Mourad ; Amar ben Mohamed Abdelkader, né le 19 juillet 1919 à El Kerma (Oran).; Benabdelkrim Abdelbaki ould Ahmed, né en 1918 à Maghnia (Tlemcen); Ouraou Mohammed, né en 1919 à Maghnia (Tlemcen); Ouraou Abderrahmane, né le 3 novembre 1939 à Maghnia (Tlemcen); Ouraou Ouassini, né en 1922 à Maghnia (Tlemcen); El Oukili Mohamed, né le 20 décembre 1910 à Tlemcen; Oukili Abuïcha, Veuve Fehim Mostefa, née le 13 mars 1916 à Tlemcen; El Oukili Zohra, Veuve Debbi, née le 7 avril 1904 à Tlemcen; Par décret du 29 août 1966, sont naturalisés algériens, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdesselem ben Ahmed ben Abdesselem, né le 26 décembre 1935 à Oran, et ses enfants mineurs: Djamel ould Abdesselem, né le 10 juillet 1959 à Oran, Ammaria bent Abdesselem, née le 25 février 1964 à Oran ; Mohamed ould Driss ben Mimoun, né le 6 octobre 1932 à Mers El Kébir (Oran), et son enfant mineur: Naceur ben Mohamed, né le 23 mars 1963 à Oran; Miloud ben Mohamed ben Amar, né le 10 septembre 1929 à Oran et ses enfants mineurs: Mohammed ben Miloud, né le 26 octobre 1953 à Oran, Ahmed ben Miloud, né le 10 février 1956 à Oran, Ali ben Miloud, né le 17 décembre 1960 à Oran, Karima bent Miloud, née le 22 février 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais Benamar Miloud ould Mohamed, Benamar Mohammed, Benamar Ahmed, Benamar All, Benamar Karima; Mimoun ben Ali, né le 18 septembre 1944 à Misserghin (Oran), El Ghazi Abdelkader ben Abdelkader, né en 1895 à Berkane (Maroc); Megherbi Mohammed, né le 6 juillet 1901 à Oued El Tut (Mostaganem); Yamina bent Mohamed, née le 17 avril 1942 à Oran, quu s’appellera désormais: Abbès Yamina; Ali ben Salah ben Khadir, né le 25 août 1931 à Alger, qui s’appellera désormais: Bensalah Sid Ali ; Fatma Zohra bent Abdallah, née le 7 avril 1928 à Alger ; Hammada Zoulérah, née le 11 septembre 1942 à Alger; • Mohamed ben Bachir ben Mustapha, né le 8 septembre 1938 à El Affroun (Alger); Décret du 19 août 1966 portant remises de peines (rectificatif). J.O. n° 72 du 23 août 1966, Page 820, lère colonne, 4ème ligne. Au lieu de : REPUBLIQUE ALGERIENNE 877 -Remise de cinq ans de réclusion aux nommés : Azzouż Saïd, Lahlali Omar et Bahi Ali, tous détenus à la maison d’arrêt de Blida. Lire :

• Remise totale de la peine aux nommés : Azzouz Saïd, Lahlali Omar et Bahi Ali, tous détenus à maison d’arrêt de Blida. Le reste sans changement Arrêté interministériel du 16 juillet 1966 mettant fin aux fonctions du président du tribunal militaire permanent d’Oran. Par arrêté interministériel du 16 juillet 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Chergui Mahieddine en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran. Arrêtés du 19 août 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 19 août 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Halima bent Ahmed, épouse Boudjemaa Mohammed, née le 23 juin 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Benhafid Halima bent Ahmed; Mme Darras Marie Jeanne, épouse Frissou Ahcène, née le 10 décembre 1934 à Villeneuve La Garenne (Dpt de la Seine) France; Mme Slaoui Aïcha, épouse Ismael Belkaceme née en 1915 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Gluckler Barbara Hilde, épouse Ziane Berroudja Djilali, née le 6 décembre 1925 à Kleinseelheim (Allemagne); Mme Colau Françoise Adrienne Simone, épouse Bengueci Mohamed, née le 16 septembre 1939 à Reviers (Calvados) France; Mme Idaouzihmi Aïcha, épouse Boukacem Chérif, née le 17 avril 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Alonso Briongos Antonia, épouse Douidi Messaoud, née le 19 avril 1933 à Pinilla Trasmonte, Province de Burgos (Espagne); Mme Rekia bent Djebir, épouse Bouderbala Abdelkader, née le 21 janvier 1938 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bouderbala Rekia; Mme Bahria bent Boudouh, épouse Bensenada Aïssa, née le 20 mai 1934 à Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais : Habib Bahria bent Boudouh; Mme Fetiha bent Amar, épouse Bendimered Noureddine, née le 4 juin 1942 à Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Fatiha. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 66-261 du 29 août 1966 portant transformation de l’école nationale d’ingénieurs d’Alger en école nationale polytechnique. Le ministre de l’éducation nationale, Sur le rapport du directeur de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 31 juillet 1920 modifié, relatif à la constitution des universités, notamment son article 3; Vu le décret n° 48-479 du 19 mars 1948 modifié, relatif au diplôme d’ingénieur docteur; Vu le décret n° 52-1342 du 13 décembre 1952 modifié, portant organisation de l’Institut industriel d’Algérie ; Vu le décret du 4 avril 1960 attribuant à l’institut industriel d’Algérie, le nom d’école nationale d’ingénieurs d’Alger;

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 61-441 du 5 mai 1961 tendant à favoriser la formation technique supérieure dans les facultés des sciences; Vu l’arrêté du 25 juin 1963 portant rattachement de l’école nationale d’ingénieurs d’Alger à l’université d’Alger; Vu la délibération du conseil de l’école nationale d’ingénieurs d’Alger en date du 28 juin 1963; Vu la délibération du conseil de l’université d’Alger en date du 3 juillet 1963; Décrète : Article 1er. L’école nationale d’ingénieurs d’Alger est transformée en école nationale polytechnique. Ses règles de fonctionnement sont celles d’un institut d’université. Art, 2. - L’école nationale polytechnique a pour mission: 1° d’assurer un enseignement supérieur destiné à former des ingénieurs hautement qualifiés, 2° d’assurer des enseignements post-universitaires et de réaliser des travaux de recherches. Art. 3. L’école nationale polytechnique est habilitée à délivrer le « diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique » suivi de la mention de la spécialité obtenue: génie civil, électro-technique, télécommunications, génie chimique, économie, mécanique, mines et géologie. La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénteur de l’école nationale polytechnique est fixée chaque année par arrêté du ministre de l’éducation nationale et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Les ingénieurs diplômés de l’école nationale polytechnique sont autorisés à s’inscrire en vue de la préparation et de la soutenance d’une thèse de docteur ingénieur ou de docteur ès-sciences. Art. 5. Toutes dispositions non contraires au présent décret demeurent en vigueur. Art. 6. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter da 1er octobre 1963 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-263 du 29 août 1966 modifiant le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R,I.), Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie. Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.Ι.); Décrète : Article 1er. Les articles 18 et 19 des statuts du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.), sont modifiés comme suit: « Art 18. - La commission de contrôle et d’orientation du Bureau d’études et de réalisations industrielles est composée : d’un président, nommé par décret, sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie; du directeur général du plan et des études économiques; du directeur général de la caisse algérienne de développement; du directeur de l’industrie; d’un représentant du Front de libération nationale; d’un représentant du secrétariat national de l’Union générale des travailleurs algériens; REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1966 de deux personnalités choisies en raison des responsabilités qu’elles assurent dans la vie économique de la nation et nommées par arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie; Le directeur général et le contrôleur financier de l’établissement assistent aux réunions avec voix consultative. Art. 19. La commission de contrôle et d’orientation se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. La commission donne son avis sur les affaires soumises à son examen par le directeur général du Bureau d’études et de réalisations industrielles ou par l’un quelconque des membres la composant. Pendant les intersessions, le président peut demander au directeur général, de lui faire rapport sur ses activités. Les avis et recommandations de la commission, sont consignés sur un registre spécial tenu au siège de l’établissement. Copies des avis et recommandations sont transmises au ministre de l’industrie et de l’énergie ». Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 août 1966. Houari BOUMEDIENE Décret du 29 août 1966 portant nomination du président de la commission de contrôle et d’orientation du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.Ι.); Vu le décret n° 66-263 du 29 août 1966 modifiant le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.); Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète: Article 1er. M. Abderrahmane Khene est nommé président de la commission de contrôle et d’orientation du Bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.). Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 août 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 1er juillet 1966 portant rétablissement de la pessibilité de reprise d’un abonnement téléphonique après résiliation. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1932, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrête du 30 juin 1963 portant suppression de la possibilité de reprise d’un abonnement téléphonique après résiliation de celui-ci, Vu l’article D. 358 du code des postes et télécommunications,

9 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications. Arrête : Article 1er. L’arrêté du 30 juin 1963 portant suppression de la possibilité de reprise d’abonnement après résiliation est abrogé. Art. 2. La possibilité de reprise d’un abonnement après résiliation est rétablie dans les conditions définies ci-après: Les anciens abonnés qui, après résiliation de leur abonnement, demandent à reprendre l’usage du téléphone dans le local où ils l’utilisaient précédemment sont exonérés du versement de la taxe de raccordement et d’une nouvelle part contributive pour les lignes aux frais d’établissement desquelles ils ont déja contribué, lorsque celles-ci sont restées inutilisérs et peuvent, par conséquent, leur être réaffectées ou lorsqu’elles peuvent être reconstituées sans frais par prélèvement sur les disponibilités du réseau. Les intéressés sont admis à faire remettre en vigueur l’abonnement primitif dont la résiliation est rapportée, sous réserve du paiement des termes d’abonnement échus pendant la durée de l’interruption et du remboursement des dépenses résultant de la suppression et du rétablissement des installations téléphoniques, y compris les majorations forfaitaires pour dépenses annexes. Le successeur d’un ancien abonné dans le local où était installé le poste peut également reprendre l’usage du téléphone dans les conditions prévues ci-dessus, mais il doit acquitter en outre, la taxe de cession. Art. 3. - Lorsque la résiliation aura été prononcée d’office par l’administration des postes et télécommunications pour non paiement des redevances et taxes téléphoniques dans les délais réglementaires, a possibilité de reprise d’abonnement visée à l’article précédent, ne pourra être accordée plus de deux fois. Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicabies à compter du 1er juillet 1966. Art. 5. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, Le 1er juillet 1966. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 3 août 1966 portant création d’une section « pilotage >>> ‘à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu le décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, et notamment son article 4. Arrête : Article 1. - Une section « pilotage > est créée à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie en vue de l’initiation, du perfectionnement et de la sélection des candidats, aux brevets et licences de pilote. Art: 2. - Le sous-directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 3 août 1966. P. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 14 juin 1966 portant modification de l’arrêté du 21 mai 1965 relatif aux prix de vente des agglomérés de houilie fabriqués en Algérie. Le ministre du commerce, Sur le rapport du directeur du commerce intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 879 Vu la loi n° 82-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application en Algérie ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 A/RC/HX du 3 décembre 1947; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce ; Vu l’arrêté n°57-152 EC/R/HX du 12 novembre 1957 relatif aux prix de vente des charbons importés en Algérie ; Vu l’arrêté n° 57-157 EC/R/HX du 27 novembre 1957 relatif aux prix de cession en Algérie des charbons des houillères du sud oranais modifié par l’arrêté n° 58-4 EC/R/HX d’i 4 avril 1958; Vu l’arrêté n° 59-32 du 6 avril 1959 relatif aux prix de vente des agglomérés de houille fabriqués en Algérie, modifié par l’arrêté du 21 mai 1965; Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 1º, paragraphe B de l’arrêté du 21 mai 1965 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit : « B Frais de fabrication fixés forfaitairement à 45 DA par tonne pour chacune des usines d’Alger, d’Oran et d’Annaba et couvrant les frais de main-d’œuvre, de fabrication et de mise en stock, charges sociales et toutes primes comprises, la fourniture du combustible de chauffe, la force motrice, les fournitures et la main-d’œuvre des travaux d’entretien et des grosses réparations, l’amortissement des bâtiments et du matériel industriel, les frais généraux et bénéfices des fabricants ». Art. 2. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1966. P. le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Arrêté du 18 juillet 1966 portant détachement d’un secrétaire administratif auprès de l’O.N.A.C.O. Par arrêté du 18 juillet 1966, M. Amar Abdeslam, secrétaire administratif de classe normale 1er échelon, est placé en position de service détaché, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er avril 1966, pour occuper un emploi de rédacteur, 1er classe, auprès de l’office national de commercialisation. L’intéressé percevra un traitement mensuel de 860 DA. attaché à ce poste. Pour la conservation de ses droits à la pension, l’intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites de l’Algérie sur la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son grade d’origine. Arrêté du 22 juillet 1966 relatif à la fixation des prix à la production des chaussures. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation de prix. Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête: Article 1er. Les prix de vente à la production des chaussures et articles chaussants en cuir, caoutchouc feutre ou matière synthétique, fabriqués en Algérie sont fixés par décision ministérielle.

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application de l’article 1er ci-dessus, les fabricants de chaussures et d’articles chaussants, industriels ou artisans, sont tenus d’adresser au ministère du commerce direction du commerce intérieur - dans un délai de 15 jours à compter de la dare de publication du présent arrêté au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire, une demande de fixation de prix des produits offerts à la vente. Pour chaque article offert à la vente, cette demande de fixation de prix devra être accompagnée, d’une fiche comportant sa description technique et la décomposition en ses différents éléments des matières premières mises en œuvre et de son prix de revient total. Elle devra en outre, être appuyée de propositions tendant à en fixer le prix et les conditions de vente à pratiquer. Art. 3. Les fabricants intéressés sont tenus d’adresser dams les mêmes formes, une nouvelle demande de fixation de prix chaque fois qu’une variation supérieure à 5% en plus ou en moirs du prix de revient déposé aura été constatée. Pour les modèles nouveaux, la demande de fixation de prix prévue à l’article 2 ci-dessus, devra être produite un mois avant leur mise effective sur le marché. Art. 4. Les prix de vente à la production de certaines chaussures et articles chaussants, de type ou de qualité courante, peuvent être fixés par décisions ministérielles publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les prix ainsi fixés sont applicables à l’ensemble des fabrications industrielles ou artisanales offertes à la vente. Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, les fabricants intéressés sont dispensés des formalités de demande de fixation de prix Art. 5. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 juillet 1966. P. Le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Arrêté du 27 juillet 1966 portant nomination d’un conseiller technique. Par arrêté du 27 juillet 1966, M. Mohamed Hadbi est nommé en qualité de conseiller technique au ministère du ccmmerce, de la date de son installation jusqu’au 31 décembre 1966. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 1000. Arrêté du 5 août 1966 relatif à la commercialisation des tissus à usage vestimentaire et domestique. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 36-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’Etat; Vu l’arrêté du 3 septembre 1964 fixant les taux limites de marque brute à appliquer dans les commerces de gros et de détail des tissus textiles à usage vestimentaire et domestique ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1966 Sur proposition du directeur du commerce intérieur Arrête : Article 1er. Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce des tissus à usage vestimentaire et domestique sont fixées comme suit : NATURE DES TISSUS GROS DETAIL A. Cotonnades blanches ou teintes.. 12% 28% B. Cotonnades imprimées, fibranne, rayonne, tergal et autres fibres synthétiques, lainage mixte, tissus pour ameublement 14% 30% C. Lainage à 100% laine, soieries, tissus dits « de nouveauté >>> 16% 33.33% Art. 2. Les prix de vente en l’état des tissus importés de l’étranger par le groupement d’importation des textiles en Algérie (GITEXAL), sont fixés par décision ministérielle. Art. 3. Les commerçants, grossistes ou détaillants, important directement de l’étranger des tissus destinés à la vente en l’etat sont autorisés à en calculer eux-mêmes les prix de vente, sous leur propre responsabilité. Art. 4. A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application de l’article 3 ci-dessus, les importateurs sont renus d’établir préalablement à toute vente, une fiche de prix conforme au modèle constituant l’annexe du décret n° 66-113 du 12 mai 1966 susvisé. Ils devront la présenter avec les documents en originaux justifiant le prix d’achat et les frais accessoires engagés à la première demande des agents compétents. Art. 5. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 66-264 du 29 août 1966 complétant le décret n° 65-66 du 11 mars 1965 portant modification de certaines dispsitions de la décision n° 49.062 de l’assemblée algérienne, homologuée par le décret du 2 août 1949, instituant un régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 65-66 du 11 mars 1965 portant modification de certaines dispositions de la décision n° 49-062 de l’assemblée algérienne ci-dessous visée, Vu la décision n° 49-062 de l’assemblée algérienne, homologuée par le décret du 2 août 1949, instituant un régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie. Décrète : Article 1. L’article 1er du décret n° 65-66 du 11 mars 1965 susvisé, est complété comme suit: A titre transitoire, le salaire indiviquel moyen pris en considération sera celui :

9 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA des 3 dernières années pour les pensions prenant effct entre le 17 mars et le 31 décembre 1965; des 4 dernières années pour les pensions prenant effet en 1966; des 5 dernières années pour les pensions, prenant effet en 1967; des 6 dernières années pour les pensions prenant effet en 1968; des 7 dernières années pour les pensions prenant effet en 1939; des 8 dernières années pour les pensions prenant effet en 1970; des 9 dernières années pour les pensions prenant effet en 1971. Art. 2. L’article 30 de la décision n° 49-062 susvisée, modifié par le décret n° 65-66 du 11 mars 1965, est complété comme suit : Les pensions liquidées seront revalorisées chaque année sur la base d’un coefficient de revalorisation proposé par le comité de gestion de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie et arrêté par le ministre du travail et des affaires sociales ». Art. 3.- Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 4 août 1966 portant liste des candidats reçus à l’examen de stage au diplôme de maître d’éducation physique et sportive. Par arrêté du 4 août 1966, les candidats dont les noms suivent, ayant subi avec succès les épreuves au diplôme de maître d’éducation physique et sportive, sont déclarés reçus à l’examen de stage, session juin 1966. Jeunes filles Nasri Fella Belatreche Fatma Merabtene Fatma Benrab Yasmina Bellahsene Ourida Benmessaoud Fatima Bensemane Badia Hannani Ouria Ghezlane Rebaïa Bouharrour Fatma-Zohra Aoufi Rahnia Berkat Ghezalla Ghalem Gotni Ainouna Chaa Kheira Hamdaoui Djamila Derder Djamila Benlatreche Shérézade Bouhlabel Nadia Jeunes gens Bensalah Kaddour Bendris Saïd Yousfi Mohamed Saadi Brahim Amri Ahmed Zouaoui Ahcène Djabaili Jean Marie Zaidi Aomar Zaidat Méziane Rezkallah Abdelhamid Boukikaz Mohamed Belarbi Ahmed Noureddine Boubekeur Abdelkader Menani Abderrezak Hafed Bou Harket Senouci Amar Bella Ahmed Tayeb Madad Mohamed Djetten Chérif Bouhouche Salah REPUBLIQUE ALGERIENNE 881 Nehari Ahmed Chaaf Rouchdi Nourdine Tebboudij M’Hamed Zair Maamar Mellah Abdelkader Zairi M’Hamed Bahri Mohamed Bouhamidi Khaled Karmed Ahmed Zetchi Boubekeur Boukerrou Abdelmadjid Boualaga Liès El Gharbi Ahmed Boucetta Ali Nedjari Chérif Bendjema Azzedine Ait Yahia Abdelhamid Benmissi Kamel Quaker Mohamed Djeridi Boudjemaa Kenadil Mohamed Koriche Mohamed Ahcene Djaballah Haouès Kouadri Djillal Guerbi Slimane Iddir Hamid Bouaksa Bouchentouf Hammam Abderrezak Belghomari Ahmed Laissoud Mohamed Kaddour Mohamed Khelfaoui Idir Bensafir Ahmed Laieb Ahmed Bekkadji Ahmed Chouikh Salah Bouguerra Amar Guebli Amar Aridj Areski Rahmani Abdelkrim Saidi Abdelhamid Mezouar Abdelkader Yahiaoui Hamid SNP Djillali Ourzzedine Abdallah Sellem Abdelhalim. Bennabes Abdelaziz Sedkaoui Abderrahmane Dorghal Mohamed El Mostéfa Belkadem Mohamed Khelifa Toumi Lazgham Mohamed Khaldi Mohamed Haba Ali Chalal Hamoud Kheloufi Mohamed Mimoune Mohamed Benhaddouche Nacer Eddine Boussaid Ahmed Adaika Tahar Oukazi M’Hamed Ould Kacem Mohamed Goumiri Rachid Laidi Abdelaziz Ammardjia Abdehamid Benatta Guellil Meskouri Rachid Qualiken Amar Hamzi Si Ahmed Hammami Said Benkara Khélifa Bekhtaoui Mohamed Arrêté du 25 août 1966 organisant un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités du recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme prorogé par le décret n° 64-161 du 8 juin 1964; Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’Ecole nationale de formation d’éducateurs spécialisés (E.N.F.E.S.); Vu le décret n° 65-38 du 10 février 1965 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’Enfants; Vu le décret n° 66-41 du 11 février 1966 fixant les conditions provisoires de recrutement et de rémunération du personnel d’encadrement des maisons d’enfants, des foyers d’accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés; Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1er. Un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants se déroulera à l’Ecole nationale de formation d’éducateurs spécialisés d’Aïn Benian (Alger), du 17 octobre 1966 au 21 février 1967. Art. 2. Sont admis à ce stage, après avoir subi le concours d’entrée à l’école, les candidats âgés de 18 ans révolus et remplissant l’une des conditions suivantes : être titulaire du C.E.P.Ε.,

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA ou posséder un certificat de scolarité de la classe de 4ème incluse des lycées et collèges d’enseignement général et tech nique. Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 26 août 1966 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage pratique d’éducateur. Par arrêté du 26 août 1966, les candidats dont les noms suivent sont admis à suivre le stage pratique d’éducateur, à compter du 1er juillet 1966, en qualité d’éducateurs stagiaires : Allam Ben Abdallah Farah Mohamed Ayad Zoubir Mounsi Ahmed Babas Tahar Guechtouli Fatiha Belaïd Louisa Hakimi Smaïl Bouderbala Ahmed Touizrat Abdelkader Belmechri Aïcha Mokedess Achour Chaib Ahmed Zoukel Samia Chami Salah Ferchichi Salah Badredine Ben Saddok Lourdjane Rachid Belarbi Mohamed Khelifi Touhami Larbi Ibnouabibekrine Brahim Zerri Méziane Djouamaa Azzedine Arrêté du 26 août 1966 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage pratique de moniteurs de maisons d’enfants Par arrêté du 26 août 1966, les candidats dont les noms suivent sont admis à suivre le stage pratique de moniteurs de maisons d’enfants, à compter du 1er juin 1966, en qualité de moniteur stagiaire : Abdi Salah Hamitouche Mohamed Adnane Mohamed Hamouda Brahim Alouani Smaïl Hassissi Mohamed Amrani Smaïl Lachraf Mohamed Bedek Mourad Laghrour Ali Bekri Adda Laribi Sid Ahmed Benbouzid Zemal Mezigueche Fatma Zohra Bendjebbour Mohamed Quali Lahouaria Benkraouda Mohamed Ouarat Boualem Bouighli Mohamed Salah Rachedi Mohamed Chabane Abdelhamid Saadi Amar Chekrouni Djillali Sabaou Hacène Djaout Laâla Sahri Fella Djeffal Dolly Seloua Abdelhamid Djellah Latra Spiga Lakhdar REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 9 septembre 1966 Draoui Abdelkader Touil Brahim Ettahar Ouassini Zerouali Ghania Fizi Mostefa Zinaï Abdelhamid Gadi Lazhar MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 10 mai 1966 portant nomination d’un adjoint administratif. Par arrêté du 10 mai 1906, M. Menouer Salhi est nommé à l’emploi d’adjoint administratif de classe normale, 1er échelon, ACTES DES PREFETS Arrêté du 8 juillet 1966 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de Tlemcen d’un lot de terrain. Par arrêté du 8 juillet 1966 du préfet du département de Tlemcen, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions pr+- vues à l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953, l’acquisition par le commune de Tlemcen du lot de terrain connu sous le nom de terrain du curé, d’une superficie de 1.000 mètres carrés moyennant le prix forfaitaire de 10.000 DA, afin de permettre l’édification de nouveles tribunes au stade muncipa de Tlemcen. Arrêté du 30 juillet 1966 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune d’Ouled Mimoun d’une parcelle de terrain. Par arrêté du 30 juillet 1966 du préfet du département de Tlemcen est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 6 au décret n° 53-305 du 6 mai 1953, l’acquisition par la commune d’Ouled Mimoun de la parcelle de terrain appelée «Doumat Said », Arrêté du 6 août 1966 relatif au bon fonctionnement des lignes téléphoniques du département d’Oran. Par arrêté du 6 août 1966, le préfet du département d’Oran autorise le directeur des postes et télécommunications à Oran à prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement des lignes téléphoniques dans les conditions prévues à l’arrêté type autorisant la construction des diverses artères Les propriétaires riverains sont mis en mesure de couper et d’élaguer les plantations qui présenteraient des branches en saillie dans les rues et su. les routes et chemins et seraient susceptibles de toucher aux fils. Les dispositions prévues ci-dessus ne concernent pas les plantations au domaine public national, déportemental ou communal, qui demeurent soumises aux lois et règlements actuellemert en vigueur. Dix jours après la notification dudit arrêté, il sera, 19 cas échéant, procédé d’office par les soins de l’administration des postes et télécommunications et aux frais des propriétaires aux élagages nécessaires. AVIS ET COMMUNICATIONS CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER ORGANISME DE LIQUIDATION (Décret n° 63-1065 du 24 octobre 1963) 9, rue Notre-Dame des victoires Paris 2º. OBLIGATIONS 3 1,2 1942 Dix-neuvième amortissement Usant de la faculte que s’était réservée l’administration des chemins de fer de la méditerranée au Niger lors de 1’5- mission, l’organisme de liquidation a racheté, sur le marché, la quantité d’obligations nécessaires à l’amortissement d’ootobre 1966. Par conséquent, il ne sera pas effectué de tirage au sort.

9 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. - Appels d’offres Un appel d’offres est lancé pour la livraison aux écoles de la commune de Béchar, de fournitures scolaires : Détail des fournitures:,

• Cahiers tous formats,
• Régles, Crayons noirs, Compas,
• Rapporteurs,
• Boîtes crayons de couleurs,
• Ardoises et crayons d’ardoises,
• Porte-plumes, Plumes, Gommes (crayon & encre), Boîtes de craie blanche et craie de couleur, Compas de tableau, Régles plates de tableau,
• encre rouge, violette (litre), -Eponges de tableau, compendiums, Montant des fournitures: 50.000 DA. Délai de livraison: 15 octobre 1966. Les offres devront parvenir sous pli recommandé et sous double enveloppe à M. le président de la délégation spéciale de Béchar avant le 20 septembre 1966, accompagnées des pièces administratives réglementaires. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Institut national de la recherche agronomique d’Algérie Un appel d’offres en lot unique (tous corps d’état réunis) est lancé pour la construction de logements de fonction à la station expérimentale d’El Kous (dpt. d’Annaba). Candidatures: pas de demande d’admission préalable. Consultation et retrait des dossiers: Elias Bouchama, architecte D.P.L.G., 1 rue Saidaoui Mohamed Seghir (Ex rue Borely la Sapie) à Alger; les candidats pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction. Dépôts des offres : Les dossiers complets devront être adressés au directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, (jardin d’essai du Hamma Alger) accompagnés des pièces administratives obligatoires avant le 15 septembre 1966 à 12 heures, délai de rigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE TIZI OUZOU Chemin départemental nº 17 de Beni Yenni à Azazga Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une couche de fondation pour chaussée sur 17 km. Les dossiers peuvent être consultés à la circonscription des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative. Montant approximatif des travaux: 600.000 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, cité administrative, Tizi Ouzou avant le 15 septembre 1966 a 18 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres, pendant 90 jours MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Chadli Abdelaziz, président directeur général, demeurant au 57, rue Didouche Mourad à Alger, agissant au nom et pour le compte de la société Willmann Alger, domiciliée au 14, rue Gericault (B.E.O.) à Alger, inscrite au registre du commerce sous le numéro 485 B. 65 Alger, titulaire du marché n° 2/66 sur appel d’offres ouvert, du 15 février 1966, relatif à la fourniture d’effets d’habillement destinés au personnel en tenue de la direction des douanes, 12, Bd Khemisti & Alger, est mis en demeure d’avoir à fournir les tenues d’été complètes dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par le fournisseur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ferre, chargé de gestion du complexe de plomberie et installations sanitaires, 20 avenue Mohamed Và Sidi Bel Abbès, successeur de la coopérative Emir Abdelkader dans le marché passé avec cette coopérative le 20 septembre 1964, approuvé par le préfet du département d’Oran le 4 septembre 1964, par avenant en date du 25 mars 1965 approuvé par le préfet du département d’Oran le 22 avril 1965, concernant les travaux désignés ci-après : Office public communal d’H.L.M. d’Oran, les amandier 2ème tranche 500 logements, type A-Algérie, achèvement lot n° 5, plomberie, Est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Brieche chargé de gestion du complexe d’installations électriques, 42 rue Ould Aoudia à Sidi Bel Abbès, successeur de la coopérative Emir Abdelkader dans le marché passé avec cette coopérative le 10 décembre 1964, approuvé par le préfet du département d’Oran le 4 septembre 1964, par avenant en date du 25 mars 1965, approuvé par le préfet du département d’Oran le 22 avril 1965, concernant les travaux désignés ci-dessous : Office public communal d’H.L.M. d’Oran, les amandiers, 2ème tranche 500 logements, type A-Algérie achèvement lot n° 6, électricité. Est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande, f lui sera fait application de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, M. Toumi, chargé de gestion du complexe de peinture et vitrerie 10, rue de la Mecque à Sidi Bel Abbès. successeur

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1966 de la coopérative Emir Abdelkader dans le marché passé avec cette coopérative le 20 octobre 1964, approuvé par le préfet du département d’Oran le 4 septembre 1964, par avenant en date du 25 mars 1965, approuvé par le préfet d’Oran le 22 avril 1965, concernant les travaux désignés ci-après: office public communal d’H.L.M. d’Oran, les amandiers, 2ème tranche, 500 logements type A-Algérie, achèvement, Lot n° 7: peinture vitrerie, est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Michelet Henri, directeur. agissant en vertu des pouvoirs à lui conférés, au nom et pour le compte de la société industrielle du bâtiment en Algérie (S.I.B.A.L.) agissant elle-même comme mandataire commun des entreprises ci-après désignées : Société industrielle du bâtiment en Algérie, siège social: la Reghaia, département d’Alger, bureaux à Oran, 17 rue Rémy Martin, dépôt à sig, département d’Oran. Société nord africaine des entreprises Boussiron (S.N.A.E.Β.) 10 bd des Batignolles Paris, 1 rue du Languedoc Alger et 17 гле Rémy Martin, Oran. Entreprise Giras, Avenue du docteur Strauss, Oran, titulaires du marché concernant office public d’H.I..M. pour ie département d’Oran, construction de 100 logements, type AA Saïda, Lot n° 1, gros œuvre, V.R.D. 1or tranche, en date du 30 juin 1960 approuvé par le préfet du département d’Oran, le 7 avril 1961 est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

7. 9 et 13, Av. A. Benbarek Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La Société tunisienne des grands travaux, représentée par M. Chahed A. domiciliée 11, avenue Aouati Mostefa à Constantine, titulaire du marché n° 122.E.64, approuvé le 15 janvier 1965 par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Constantine et relatif à l’alimentation en eau potable de la ville d’Aïn Beida, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. ASSOCIATIONS DECLARATIONS Date: 10 mai 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Amicale des enfants de Guelaa. >>> (dite Nadi El Mokrani). Siège social: 42, rue Bouzrina Ahmed, Alger. Date: 22 juillet 1966. Déclaration à la sous-préfecture de l’arrondissement de M’Sila. Titre: Société hippique de M’Sina. But Amélioration exclusive de la race chevaline. Siège social: M’Sila. Date: 18 août 1966. Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titr.: Jeunesse sportive des travailleurs de la terre. But Pratique de tous les sports (foot-ball athlétisme, etc…) et l’éducation physique. Siège social: CCRA, 70 boulevaru Bouali Saïd, Annaba. IMPRIMERIE OFFICIELLE