Arrêté du 14 juin 1966 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1965 relatif aux prix de vente des agglomérés de houille fabriqués en Algérie

Les dispositions de l'article 1º, paragraphe B de l'arrêté du 21 mai 1965 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

« B Frais de fabrication fixés forfaitairement à 45 DA par tonne pour chacune des usines d'Alger, d'Oran et d'Annaba et couvrant les frais de main-d'œuvre, de fabrication et de mise en stock, charges sociales et toutes primes comprises, la fourniture du combustible de chauffe, la force motrice, les fournitures et la main-d'œuvre des travaux d'entretien et des grosses réparations, l'amortissement des bâtiments et du matériel industriel, les frais généraux et bénéfices des fabricants ».

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1966.

P. le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI