CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 17 juin 1981 portant approbation tableau d’avancement des administrateurs titre de l’année 1980, p. 1147. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonetions de sous-directeurs, p. 1155. du Décret du ler novembre 1981 portant nomination du au directeur de l’administration générale, p. 1155. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur des transmissions extérieures, p. 1155: Décret n° 81-311 du 21 novembre 1981 portant descriptif de la médaille du mérite militaire, Décret du ler novembre 1981 portant nomination p. 1154, d’un directeur, p. 1155,
1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés des 19 et 24 octobre 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 1155. Arrêtés du 24 octobre 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, p. 1155. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 octobre 1981 portant révocation de magistrats, p. 1156. Décrets du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 1156. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, p. 1156. Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, p. 1157. Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, p. 1158. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales d’Alger (ouverts en septembre 1981), p. 1159. Arrêté interministériel du 20 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales d’Oran (ouverts en septembre 1981), p. 1160. Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Constantine (ouverts en septembre 1981), p. 1160. Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Annaba (ouverts en septembre 1981), p. 1161. Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Sétif (ouverts en septembre 1981), p. 1161. Arrêté du 20 octobre 1981 fixant le calendrier des vacances universitaires pour l’année 1981-1982, p. 1162. Arrêté du 27 octobre 1981 portant ouverture d’un magister en sciences vétérinaires à l’université de Constantine, p. 1162. Décision du 20 octobre 1981 fixant la date de l’examen final d’expert comptable, p. 1162. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’information et de la culture, p. 1163. Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale dénommée agence nationale d’édition et de publicité » (ANEP), p. 1163. Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale El Moudjahid Presse », p. 1163. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’information et de la culture, p. 1163. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur général de l’agence nationale télégraphique « Algérie-presse-service > (Α.Ρ.S.), p. 1163. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur général de la société nationale dénommée « Agence nationale d’édition et de publicité » (Α.Ν.Ε.Ρ.), p. 1163. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur de la société nationale < Fl Moudjahid-Presse », p. 1164. Décret du 1er novembre 1981 portant nomination du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (ONCIC), p. 1164. COUR DES COMPTES Décret n° 81-312 du 21 novembre 1981 portant statut particulier des reviseurs de la Cour des comptes, p. 1164. Décret n° 81-313 du 21 novembre 1981 portant statut particulier des vérificateurs financiers de la Cour des comptes, p. 1166. Décret n° 81-314 du 21 novembre 1981 portant statut particulier des corps d’administration générale de la Cour des comptes, p. 1167.
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 17 juin 1981 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1980. Par arrêté du 17 juin 1981: 2ème ECHELON M. Mohamed Terbeche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1971 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 ans, 11 mois et 18 jours. M. Mohamed El-Aich, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1977 et conserve. au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 4 mois. M. Driss Bouchouka, administrateur du 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 14 jours. M. Mohamed Benmoussa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 7 janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 24 jours. M. Abdelbaki Bouharara, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 mai 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 4 jours. M. Brahim Kara, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 juillet 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 20 jours. M. Lakhdar Ouamri, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 9 jours. M. Khalil Taoufik Zerhouni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 23 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 8 jours. M. Belkheir Mezouar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ii avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 20 jours. M. Smaïn Bidouche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 juin 1981. M. Berkane Krachaj Beloufa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 24 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 9 mois et 7 jours. M. Mohamed Taleb, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle 4 XIII, à compter du 13 mai 1981. M. Boucif Zenasni, administrateur du ler échelon est promu au 2ème échelon,i ndice 345 de l’échelle XIII, à compter du 23 mai 1981. M. Amar Chetouani, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 16 jours. M. Habib El-Ghachi Khelalfa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 21 jours. M. Ziad Bounab, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 juillet 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 20 jours. Mme Farida Haouari, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 14 juin 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 2 ans, 6 mois et 17 jours. M. Si-Hacène Sidi-Maamar, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980 un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. M. Mohamed Hadj Bekkis, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté. de 8 mois et 21 jours. M. Ahmed Akriche, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 12 avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 8 mois et 19 jours. M. Hocine Bousedja, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 12 avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté. de 8 mois et 19 jours.
1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Aïssa Chemachema, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1981. M. Salah Semakdji, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 28 décembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 jours. M. Hocine Bouzazal, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1981. M. Benyoucef Ferhat, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 22 juillet 1977 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 5 mois et 9 jcurs. M. Larbi Chachou, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 20 jours. M. Boumediène Filali, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1981. Mme Leila Harchaoui née Bouricha, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. M. Messaoud Boumegoura, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1981… Mme Zaïa Kazitani, née Riane, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1978, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 8 mois et 10 jours. M. Boussad Bessad, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. M. Tahar Hamdi, administrateur du 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 4 mars 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 27 jours. M. Mohamed Chérif Cherfa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an. M. Messaoud Drifel, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Mme Rania Madani née Redjouant, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 Mme Anissa Aïssaoui née Bayou, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 3 mars 1981. M. Seddik Aït-Adjet, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 29 jours. M. Mostefa Beggah, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1980. M. Ammar Ikhlef, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1981. M. Braham Benchoubane, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 mai 1980. M. Abdelhalim Touafek, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 11 jours. M. Mohamed Rachid Hamidi, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1981. M. Ammar Djemai Zoughlache, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1980, et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 28 jours. M. Mahfoud Lacheb, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 12 jours. M. Essaïd Bouhlassa, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. M. Aoumeur Ammour, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 20 jours. Mile Farida Tedjini Baïliche, administrateur du ler échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1976, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 ans et 8 mois. Mme Ghania Benkortebi, administrateur du ler | échelon, est promue au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 28 jours.
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Belkacem Bouchemal, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 4 janvier 1981. M. Abdelkader Mahiouz, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1981. M. Mohamed Arezki Immoune, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de ‘échelle XIII, à compter du ler février 1981. M. Amara Zitouni, administrateur du ler échelon, est promu au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. 3ème ECHELON M. Mohamed Terbeche, administrateur du 2ème chelon. est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1972 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 ans, 11 mois et 18 jours. M. Mohamed El-Hadi Abderrahmane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 3 juin 1976 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 4 ans et 6 mois. Mohamed El Aïch, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. M. Ali Benyagoub, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 15 jours. Mme Dalila Mokhtari née Nacer, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1981. M. Amar Chouki Djebara, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980 un reliquat d’ancienneté de 16 jours.
M. Achour Smaoun, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. M. Abdelbaki Bouharara, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 27 novembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 4 jours. M. Brahim Kara, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 janvier 1981. M. Abdelaziz Mahsas, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.149 | XIII, à compter du 9 décembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 22 jours. M. Ali Aouissi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. M. Rachid Ben-Iddir, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. M. Habib El-Gharbi Khelalfa, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 21 jours. M. Ziad Bounab, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1981. Mme Farida Haouari, administrteur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 14 juin 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 17 jours. Si-Hacène Sidi Maamar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1981. Salah Semakdji, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 28 juin 1981. M. Benyoucef Ferhat, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 21 jours. M. Ali Hattabi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. M. Rabah Belkacem, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1979 et conserve, au 31-décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Mme Zaïa Kazitani née Riane, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1979 et conserve, au 31 décembre 1980 un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 10 jours. Mile Dalila Cherchall, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Mlle Chérifa Moussa Djeltia, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980,, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 29 jours.
1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Fatima Semid née Aïssani, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 mols. M. Abdennadir Chaoui Boudghene, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 29 jours. M. Mohamed Smati, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1981. promu M. Daho au 3ème Sbahi échelon , administrateur , indice 370 du de 2ème l’échelle échelon XIII , est , à compter du 2 novembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 29 jours. M. Menouar Rabiai, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1981. M. Mohamed Chérif Cherfa, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1981. Mlle Zohra Zerouni, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1981. M. Mostefa Benelfkir, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1979, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 15 jours. Mile Farida Tedjini Baïliche, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1979, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 15 jours. Mme Ghania Benkortebi, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de ‘échelle XIII, à compter du 2 avril 1981. 4ème ECHELON M. Mohamed Terbeche, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1974, et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 11 mois et 18 jours. M. Brahim Bouzeboudjen, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1979, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an. M. Ahcène Aït-Ahmed, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. M. Salim Lamoudi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 | XIII, à compter du 30 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. M. Tayeb Kouidri, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. M. Mohamed El-Hadi Abderrahmane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. M. Abdelkader Klouche, administrateur du sème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. M. Saïd Boudra, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. M. Mohamed El-Aich, administrateur du 3ème éche lon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1981. M. Abderrachid Hammoun, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1981, M. Ali Mehlal, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 1 mois. M. Kouider Ouddane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 13 jours. M. Fassia Ettahar, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1981. M. Mohamed Hamrioui, administrateur du sème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1976 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 11 mois et 29 jours. M. Azzouz Ali-Ahmed, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 28 octobre 1980, et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 3 jours. M. Chérif Saïchi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1975 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 ans. M. Fouad Bouatoura, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Farida Bensart, administrateur du 3ème éche- | ion, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 8 mars 1981. M. Rachid Tamrat, administrateur du jème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1981, Mile Farida Tedjini Balliche, administrateur du Jème dehelen, est promue au 4ème échelon, indice 385 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. 5ème ECHELON M. Mohamed Larabi Si-Ahmed, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 23 février 1976 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 4 ans, 10 mois et 8 jours. M. Tayeb Kouidri, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1980 et conserve. au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 mois, M. Miloud Foughali, administrateur du 4ème éche ton, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté, de 11 mois et 23 jours. M. Abdelkader Derdour, administrateur du 4ème échelen, est promu au hème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 10 mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 21 jours. ! M. Mohamed El-Hadi Abderrahmane, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981. M. Mahfoud Zerroutą, administrateur du 4ème échelon ést promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 ans et 6 mois. M. Arezki Meziani, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 15 jours. 2 M. Bouziane Chenine, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 22 juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 9 jours. M. M’Hamed Oualitsene, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 26 janvier 1981. M. Saïd Younsi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1981. M. Nacer Chambi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 20 novembre 1981. M. Mohamed Hamrioui, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151 l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 29 jours. M. Ahmed Amous, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981. Mile Meriem Chami, administrateur du 4ème échelon, est promue au bème échelen, indice 420 1 l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’anciennité de 1 an, 1 mois et 18 jours. M. Mohamed Terbeche, administrateur du 4ème échelon, est promu au hème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 13 juillet 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 5 mois et 18 jours. M. Amar Benslama, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1970 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. M. Chérif Saïchi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1977 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 8 mois et 16 jours. M. Ahmed Tifouti, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelen, indice 420 de l’échelle III, à compter du 15 avril 1974 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 8 mois et 16 jours. M. Ahmed Rabhi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1980 et conserve,
- décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 14 jours. M. Boubekeur Ogab, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et & mois. Melle Kheira Essemiani, administrateur du 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’anclenneté de 3 mois. 6ème ECHELON M. Mohamed Larabi-Si-Ahmed, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 23 février 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancinneté de 1 an, 10 meis et & jours, M. Bouziane Mansourah, administrateur du sème échelon, est promu au beme échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 11 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 20 jours. M. Mohamed Tahar Alloum, administrateur du 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445 de P’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 18 jours.
1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mustapha Dib, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 14 jours. M. Mahfoud Zerrouta, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1975 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 ans. M. Abdelkader Baraka, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 10 jours. M. Said Balaribi, administrateur du 5ème échelon l’échelle , est promu au 6ème échelon, indice 445 de XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.. M. Brahim Chachoua, administrateur du 5ème éche- Icn, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mols. Mme Leila Karroucha, née Benmakrouha, administrateur du 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 14 juin 1981. Mme Messaouda Diab, née Leghmara, administrateur du 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1981. M. Mohamed Terbeche, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 18 jours. M. All Benslitane, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 29 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 jours. M. Noui Moussel, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et consèrve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. M. Cherif Saichi, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1980. M. Mohamed Salah Hachaichi, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 13 juillet 1973 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 18 jours. M. Ahmed Tifouti, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1976, et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 3 mois et 16 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 M. Benabdallah Henni, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. M. Ramdane Boudella, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. M. Abdelkader Bouabida, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 25 août 1974 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 4 mois et 5 jours. M. Mohamed : Mokhbi, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. M. Abdelkader Meddah, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. M. Zekri Hadj Zekri, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. M. Mohamed Ramali, administrateur du 5ème echelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981. M. M’barek Maghmoul, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 24 octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 7 jours. M. Abdelmadjid Mokrane, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981. M. Ahmed Sahi, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1981. M. Djamel Abdelkrim Guellil, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 14 jours. M. Mohamed Bourahla, administrateur du 5ème échelon; est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981. M. Mohamed Ouramdane Khati, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 14 jours. 7ème ECHELON M. Mohamed Mendes, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon,indice 470 de
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 25 jours. M. Mohamed Hamras, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de conserve ‘échelle , XIII au , 31 à décembre compter du 1980 ler , un octobre reliquat 1979 d’anet cienneté de 1 an et 2 mois. M. Mahfoud Zerrouta, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de échelle XIII, à compter du 1er juillet 1978 et conerve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté le 2 ans et 6 mois. M. Youcef Benouchefoun, administrateur du 6ème chelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de échelle XIII, à compter du ler mai 1981. Melle Zhor Rekhis, administrateur du öème écheon, est promue au 7ème échelon, indice 470 de ‘échelle XIII, à compter du ler mai 1980 et conserve, Au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de mois. M. Tayeb Boudiaf, administrateur du 6ème écheon, est premu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981. M. Ahmed Tifouti, administrateur du 6ème échoon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 16 jours. Game Fatma-Zohra Djazouli, administrateur du ème échelon, est promue au 7ème échelon, indice 70 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1981. st M. promu Amer au Ouali 7ème , administrateur échelon, indice du 470 6ème de échelon l’échelle , III, à compter du ler avril 1981. M. Abdelkader Bouabida, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de ‘échelle XIII, à compter du 25 février 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienmeté de 2 ans, 10 mois et 5 jours. M. Mejdoub Benelmouffok, administrateur du 6ème chelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de ‘échelle XIII, à compter du 11 novembre 1977 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’an- Bienneté de 3 ans, 1 mois et 20 jours. M. Kamel Chami, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelie XIII, à compter du 9 avril 1978 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 22 jours. M. Mustapha Mekahli, administrateur du 6ème Schelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de ‘échelle XIII, à compter du 17 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 14 jours. M. Mohamed Oufriha, administrateur du 6ème chelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de ‘échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1153 M. Mouloud Si-Moussa, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Mme Garmia Ferria, administrateur du 6ème échelon, est promue au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. M. Mohamed Hafed Tidjani, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienenté de 8 mois. M. Mohamed Merine, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 23 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 8 jours. 8ème ECHELON M. Ahcène Chennoukh, administrateur du reme échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et conserve,, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. M. Ali Smail Abderrahmane, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. M. Rachid Hassam, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 24 avril 1981. M. Mohamed Lammari, administrateur du 7ème échelon, est promu au sème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1981. M. Belkacem Rahni, administrateur du 7ème échelen, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1981. M. Mejdoub Benelmouffok, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 11 novembre 1980, et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 20 jours. 9ème ECHELON M. Ahmed Bennai, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an. M. Mokhtar Mokadem, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1981. M. Lounis Bouras, administrateur du 8ème échalon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1979 et conserve, aa 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 21 jours. M. Abdelhak Bensalem, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de ‘échelle XIII, à compter du 17 juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté da 5 mois.
1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Laid Debzi, administrateur du 8ème | chelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’echelle XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. M. Khaled Ramla, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, a compter du 31 août 1973 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 7 ans et 4 mois. M. Amor Drias, administrateur du gème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1981. M. Makhlouf Chabi, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981. 10ème ECHELON M. Khaled Ramla, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 31 août 1977 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 5 mois. M. Othmane Belguendouz, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1979 et conserve, au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 81-311 du 21 novembre 1981 portant descriptif de la médaille du mérite militaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° 18° et 152; Vu l’ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d’une médaille du mérite militaire, notamment son article 2; Vu la loi n° 81-11 au 14 novembre 1981 portant approbation de l’ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d’une médaille du mérite militaire; Décrète : Article 1er La médaille du mérite militaire réalisée par estampage d’une feuille de laiton, soumise à un traitement galvanique de nickelage et de dorure, d’un poids total de 29 grammes, attaches et ruban compris, est composée : 1°) D’un corps de médaille, en forme de plaque ovale de 2mm d’épaisseur, dont le grand axe mesure 40 mm et le petit 33 mm. A l’avers, la partie inférieure comporte un massif inontagneux enneigé, d’un blanc pur émaillé, à trois pics au sommet bordé de noir émaillé et aux contours | REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 dorés. Cet ensemble se découpe sur un fond émaille vert A.N.P, représentant le ciel. Planté dans la neige, dans l’alignement du grand axe, un flambeau doré de 15 mm est surmonté de deux épées entrecroisées d’une longueur de 26 mm chacune dont les pommeaux surplombent les versants de part et d’autre du massif montagneux. Le corps de la médaille est masqué, en partie haute, centré et épousant l’ovale du contour, d’un ruban stylisé en métal d’or, de 5 mm de largeur et de 2 mm d’épaisseur portant l’inscription en langue nationale. . » العسكرى الاستحقاق وسام En partie basse, le corps de la médaille supporte une plaque en métal doré découpé représentant un faisceau d’éclairs liés en leur milieu de part et d’autre du grand axe. Le revers de la médaille, uniformément doré, ne comporte aucune inscription. 2°) Des attaches : La partie supérieure de la médaille est surmontée d’une barrette métallique dorée de 1 cm de longueur avec anneau la rendant solidaire d’une tige plate de 37 mm, du même métal, fendue sur toute sa longueur et permettant le passage d’un ruban aux couleurs nationales à épingler sur la veste d’uniforme. Ce ruban moiré, en tissu synthétique, d’une longueur de 6 cm et de 37 mm de largeur, est rayé verticalement de cinq bandes aux couleurs nationales: la bande centrale, d’une largeur de 9 mm est d’un blanc pur; de part et d’autre de cette bande blanche sont accolées deux bandes de 5 mm de largeur chacune, d’un rouge pur de couleur primaire, indécomposable es exempte de bleu et de jaune, ayant, selon le diagramme des contrastes de Rood une longueur d’onde de 6.562 et la position de 285 sur spectre normal; les deux bandes extrêmes dudit ruban, d’une largeur de 9 mm chacune, sont d’une couleur verte d’une composition à égalité de jaune et de bleu, ayant, selon le diagramme sus-indiqué, une longueur d’onde de 5.411 et la position 600 sur le spectre normal. Art. 2: - Indépendamment des circonstances prévues pour le port de la médaille du mérite, telle qu’elle vient d’être décrite, sa possession est matérialisée par le port d’une barrette d’uniforme, d’une longueur de 37 mm et de 10 mm de largeur. Cette barrette est revêtue d’un ruban de mêmes couleurs et caractéristiques que celles du ruban décrit à l’article 1er ci-dessus. Elle comporte un système de fixation permettant de la porter sur la veste d’uniforme à hauteur de la poitrine, sur le côté gauche. Art. 3. Un ruban, d’une largeur de 4,5 mm, peut être porté en tenue civile, au niveau de la boutonnière de revers gauche de la veste. Il est rayé horizontalement, aux mêmes couleurs que le ruban décrit à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret relatives au port de la médaille du mérire militaire et des décorations, d’une manière générale, les dispositions particulières inhérentes au port des
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA décorations étrangères et les effets des sanctions pénales en la matière feront l’objet d’instructions ninistérielles. Art. 5. - Le présent décret sera públié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique st populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 octobre 1981, il est mis fin aux onctions de sous-directeur des personnels, exercées Jar M. Abdelmadjid Mohammedi, appelé à d’autres tonctions. Par décret du 31 octobre 1981, il est mis fin aux onctions de sous-directeur de l’exploitation, exercées Jar M. Mohamed Abdelbaki, appelé à d’autres Conctions. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur de l’administration générale, Par décret du 1er novembre 1981, M. Abdelmadjid Mohammedi est nommé directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères. Décret du 1er novembre 1981 portant nomination du directeur des transmissions extérieures. Par décret du ler novembre 1981, M. Mohamed Abdelbaki est nommé directeur des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères. Décret du ler novembre 1981 portant nomination d’un directeur. Par décret du ler novembre 1981, M. Hamida Redouane est nommé directeur auprès de la direction générale des relations économiques internationalo.. MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés des 19 et 24 octobre 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Tahar Bourezak est agréé en qualité d’agent de contrôle REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 1981. Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Mohamed Radji est agréé en quailté d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 1981. Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Amar Samer est agréé en qualité d’agent de contôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 1981. Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Saadi Belkahla est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 20 octobre 1981. Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Hacène Imansouren est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 20 octobre 1981 Par arrêté du 19 octobre 1981, M. Djaffar Yahia Cheikh est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger pour une durée de deux ans à compter du 20 octobre 1981. Par arrêté du 24 octobre 1981, M. Mohand Mohand Oussaïd est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 1981. Arrêtés du 24 octobre 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés. Par arrêté du 24 octobre 1981, M. Belkacem Kahil est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 1981, Par arrêté du 24 octobre 1981, M. Mokrane Khemici est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 1981. Par arrêté du 24 octobre 1981, M. Mohamed Ouamar Kichou est agréé en qualité d’agent de contrôle de ‘a caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 1981. Par arrêté du 24 octobre 1981, Mme Aziza Lounnas, née Asnouni est agréée en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 1981.
1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 octobre 1981 portant révocation de magistrats.
- Par décret du 31 octobre 1981, Mme Nedjma Allalou née Kechida, juge au tribunal d’El Harrach, est révoquée de ses fonctions, sans suppression des droits à pension. Far décret du 31 octobre 1981, Mme Houria Khouatmia, née Trima, juge au tribunal de Annaba, est révoquée de ses fonctions, sans suppression des droits à pension. Décrets du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 octobre 1981, 11 est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Mascara, exercées par M. Ahmed Réda Boudiaf. Par décret du 31 octobre 1981, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Sidi Mebrouk, exercées par Mme Sakina Abdennour épouse Benallegue. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-5 du 11 janvier 1968 instituant un service civil dans la profession d’architecte ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 30 mai 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires: Vu le décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972. modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation d’un concours sur titres pour le recrutement des architectes de l’Etat au ministère de l’habitat et de l’urbanisme; Arrêtent : Article 1er. Un concours, sur titres, pour le recrutement d’architectes de l’Etat est ouvert au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, au titre de l’année 1981, en application de l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981. La date de clôture des inscriptions et la date du concours qui se déroulera à Alger sont fixées conformément à la réglemen tation en vigueur. Art. 2. - Les candidats doivent être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de i’année du concours et titulaires du diplôme d’école spécialisée d’architectures ou d’un titre reconnu équivalent la limite d’âge supérieur est reculée d’un (1) an par enfant à charge sans que le total puisse excéder 5 ans ; ce total est porté à 10 ans pour les membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est fixe à quarante-cinq (45). Art. 4. Les dossiers de candidature doivent parvenir au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, direction générale de l’administration, de la réglementation et des professions, 4, route des 4 canons, Alger. Ils doivent comporter: un extrait d’acte de naissance ou fiche i familiare l’état civil datant de moins d’une année, ur extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, une attestation de position vis-à-vis du service national, un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
24 novembre 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
- une copie certifiée conforme du diplôme,
- éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN,
- une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5. La liste des candidats admis au concours, sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur général de l’administration, de la réglementation et des professeurs au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, président ou son représentant;
- le directeur général de la fonction publique ou son représentant;
- le directeur général des moyens de réalisation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; -le sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l’habitat et de l’urbaaisme; -un architecte de l’Etat titulaire. Art. 6. Les candidats définitivement admis au concours, sur titres, sont nommés architectes de l’Etat stagiaires dans les conditions prévues par le décret º 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler septembre 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre de l’habitat de la République et de l’urbanisme, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Ghazali AHMED-ALI Mohamed Kamel LEULMI Arrêté interministériel du 1er septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire regissant cette institution;. Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes ‘ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 30 mai 1966, modifiée, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat ; Vu le décret n° 71-86 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction; Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation d’un concours, sur titres, pour ie recrutement d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant le niveau de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locale et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction est ouvert au ministère de l’habitat et de l’urbanisme au titre de l’année 1981 en application de l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 susvisé. La date de clôture des inscriptions et la date du concours qui se déroulera à Alger, sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics ou d’un titre reconnu équivalent. La limite d’âge supérieur est reculée d’un (1) an par enfant à charge sans que le total puisse excéder 5 ans. Ce total est porté à 10 ans pour les membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est de quatre-vingt (80). Art. 4. Les dossiers de candidatures doivent parvenir au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, direction général de l’administration, de la réglementation et des professions, 4, route des Quatres Canons, Alger. Ils doivent comporter:
- 1 extrait d’acte de naissance ou fiche familiale d’état civil datant de moins d’une année,
- 1 extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois,
- une attestation de position vis-à-vis du serica national, 1 certificat de nationalité,
1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), 1 copie certifiée conforme du diplôme, éventuellement, un extrait du rregistre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5. - La liste de cadidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur général de l’administration, de la réglementation et des professions au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur général des moyens de réalisation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ou son représentant, le sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, un ingénieur de l’Etat titulaire. Art. 6. Les candidats définitivement admis au concours, sur titres, sont nommés ingénieurs de l’Etat des travaux publics et de la construction stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le ler septembre 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre de l’habitat de la République. et de l’urbanisme, et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Ghazali AHMED-ALI Mohamed Kamel LEULMI Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire regissant cette institution; REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ;. Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifiée, fixant les dispositions applicables au fonctionnaires, stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accés aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, et notamment son articie 6; Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation d’un concours, sur titres, pour te recrutement d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant le niveau de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, Arrêtent : Article 1er. Un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, est ouvert au ministère de l’habitat et de l’urbanisme au titre de l’année 1981. en application de l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 susvisé. La date de clôture des inscriptions et la. date du concours sont fixées conformément à la règlementation en vigueur. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics ou d’un titre reconnu équivalent. La limite d’âge supérieur est reculée d’un (1) an par enfant à charge sans que le total puisse excéder 5 ans. Ce total est porté à 10 ans pour les membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est de 170. Art. 4. Les dossiers de candidatures doivent parvenir au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, direction générale de l’administration, de la réglementation et des professions, 4, route des Quatres Canons, Alger.
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils doivent comporter:
- 1 extrait d’acte de naissance ou fiche familiale d’état civil datant de moins d’une année,
- 1 extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois,
- une attestation de position vis-à-vis du service national, 1 certificat de nationalité, 2 certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), 1 copie certifiée conforme du diplôme,
- éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5. La liste des candidats admis au concours, sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur général de l’administration, de la réglementation et des professions au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ou son représentant président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur général des moyens de réalisation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ou son représentant. les directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, un ingénteur d’application titulaire. Art 6. Les candidats définitivement admis au concours, sur titres, sont nommés ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le ler septembre 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre de l’habitat de la République et de l’urbanisme, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique,, Ghazali AHMED-ALI Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales d’Alger (ouverts en septembre 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. - Les nouveaux postes ouverts en résidence par l’institut des sciences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1981. Le ministre. de l’enseignement et de Le ministre de la santé, la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abderrezak BOUHARA ANNEXE SPECIALITES Alger Anatomie pathologique 2 Anesthèsie réanimation 16 Biochimie 3 Biologie clinique 8 Cardiologie 3 Anatomie générale 4 Chirurgie orthopédique 4 Chirurgie générale 23 Chirurgie pédiatrique 2 Chirurgie urologique 2 Dermatologie 2 Endocrinologie 1 Gastro-entérologie 2 Gynécologie obstétrique 9 Hématologie 2 Hémobiologie 1 Histologie empbryologie 1 Immunologie 2 Médecine interne 7 Maladies infectieuses 2 Médecine sociale : Epidémiologie 2 Médecine légale 3
1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) SPECIALITES Alger Médecine du travail 2 Microbiologie 1 Neurologie 3 Neurochirurgie 1 Ophtalmologie 7 O.R.L. 2 Parasitologie 2 Pédiatrie 9 Pneumologie 5 Physiologie 3 Psychiatrie 9 Radiologie 10 Réanimation médicale 5 Rééducation fonctionnelle 4 Rhumatologie 1 Arrêté interministériel du 20 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales d’Oran (ouverts en septembre 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. Les nouveaux postes ouverts en
- résidence par l’institut des sciences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1981. Le ministre de l’enseignement et de Le ministre de la santé, la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abderrezak BOUHARA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 ANNEXE SPECIALITES Oran Anatomie pathologique 2 Anesthésie réanimation 6 Biochimie 2 Cardiologie 2 Anatomie normale 6 Chirurgie orthopédique 2 Chirurgie générale 6 Dermatologie 2 Gastro-entérologie 6 Gynécologie obstrétique 8 Hémobiologie 4 Hématologie 2 Maladies infectieuses 3 Médecine sociale : Epidémiologie 1 Médecine légale 2 Microbiologie 3 Neurologie 2 Neurochirurgie 1 Ophtalmologie 1 2 O.R.L. 1 Pédiatrie 10 Pneumologie 2 Physiologie 2 Psychiatrie 2 Radiologie
Chirurgie infantile 2 Urologie 2 Chirurgie dentaire 5 Epidémiologie et Hygiène 1 Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Constantine (ouverts en septembre 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales ; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence;
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence: Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. - Les nouveaux postes ouverts en résidence par l’institut des sciences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1981. Le ministre de l’enseignement et de Le ministre de la santé, la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abderrezak BOUHARA ANNEXE SPECIALITES I.S.M. Constantine Médecine interne 3 Maladies infectieuses 2 Hématologie 1 Psychiatrie 2 Pneumophtisiologie 2 Pneumophtisiologie 1 Chirurgie générale 1 Orthopédie traumatologie 5 Urologie 2 Cardiologie 2 1 Ophtalmologie 2 Microbiologie 1 Radiologie 1 Biochimie 1 1 Pédiatrie 3 O.R.L. 5 Gynécologie 2 Histologie 1 Physiologie 1 Chirurgie dentaire 6 Médecine sociale 4 Réanimation 4 Parasitologie 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 | Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Annaba (ouverts en septembre 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. - Les nouveaux postes ouverts en résidence par l’institut des sciences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1981. Le ministre de l’enseignement et de Le ministre de la santé, la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abderrezak BOUHARA ANNEXE SPECIALITES I.M.S. Annaba Maladies infectieuses 6 Réanimation médicale 4 Chirurgie dentaire 4 Orthopédie - traumatologie 4 Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence pour l’institut des sciences médicales de Sétif (ouverts en septembre 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales;
1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif • l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. - Les nouveaux postes ouverts en résidence par l’institut des solences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1981. Le ministre de l’enseignement et de Le ministre de la santé, la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abderrezak BOUHARA ΑΝΝΕΧΕ SPECIALITES I.M.S. de Sétif Médecine interne 7 Pneumo-phtisiologię 7 7 Arrêté du 30 octobre 1981 fixant le calendrier des vacances universitaires pour l’année 1981-1982. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 63-190 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 18 mars 1964; Arrête i Article 1er. - Les vacances semestrielles 1981-1982 sont fixées du jeudi 28 janvier 1982, au soir, au samedi 10 février 1989, au matin. Art. 2. Les vacances d’été 1982 sont fixées du jeudi ler juillet, au soir, au samedi 11 septembre 1989, au matin. La rentrée du personnel enseignant est fixée au mercredi & septembre 1983, au matin. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 20 octobre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 27 octobre 1981 portant ouverture d’un magister en sciences vétérinaires à l’université de Constantine Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 modifiant et complétant le décret n° 74-174 du 21 août 1974 portant organisation des études en vue du diplôme de docteur vétérinaire; Vu le décret n° 76-44 du 20 février 1976 portant création de post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un magister en sciences vétérinaires à l’université de Constantine pour l’année 1981-1982. Art. 2. Le présent arrêté sera pubilé au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1981. Abdelnak Rafik BERERHI Décisiop du 20 octobre 1981 fixant la date de l’examen final d’expert comptable. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de la comptabilité et expert comptable; Vu le décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la ilcence ès-sciences financières; Vu le décret n° 72-84 du 18 avril 1972 relatif a la formation professionnelle des experts comptables; Vu l’arrêté du 11 juillet 1981 portant organisation de l’examen final en vue du diplôme d’expert comptable, notamment son article 2; Décide : Article 1er. La date de l’examen final de l’expert comptable, épreuve écrite, est fixée au samedi 6 mars 1982.
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les epreuves orales auront lieu à partir du mois de mal. La date précise sera fixée par l’université d’Alger. Art. 2. - Le dépôt des dossiers réglementaires prévus par l’arrêté du 11 juillet 1981 portant organisation de l’examen final en vue du diplôme d’expert comptable, doivent être déposés auprès du service de la scolarité de l’université d’Alger, entre le ler et le 30 janvier 1982. Art, 3. - Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.” Fait à Alger, le 20 octobre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’information et de la culture. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Hardi, en qualité de secrétaire général du ministère de l’information et de la culture; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’information et de la culture, exercées par M. Mohamed Hardi, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1981. Chadli BENDJEDID. Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale dénommée « agence nationale d’édition et de publicité » (ANEP). Par décret du 31 octobre 1981, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la société nationale REPUBLIQUE ALGERIENNE 1163 dénommée agence nationale d’édition et de publicité> exercées par M. Arezki Boucheffa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 octobre 1981 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale «El Moudjahid-Presse ». Par décret du 31 octobre 1981, il est mis fin aux fonctions de directeur de la société national El Moudjahid-Presse, exercées par M. Amar Farah. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’information et de la culture. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux de ministère; Décrète : Article 1er. - M. Nourredine Skander est nommé en qualité de secrétaire général du ministère de l’information et de la culture. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er novembre 1981. Chadli BENDJEDID. Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur général de l’agence nationale télégraphique << Algérie presse - service » (A.P.S.). Par décret du 1er novembre 1981, M. Mohamed Merzoug est nommé en qualité de directeur général de l’agence nationale télégraphique Algérie-presse-service A.P.S. ». Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur général de la société nationale dénommés « Agence nationale d’édition et de publicité >>> (Α.Ν.Ε.Ρ.). Par décret du ler novembre 1981, M. Madani Haoues est nommé en qualité de directeur général de la société nationale Agence nationale d’édition et de publicité ».
1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er novembre 1981 portant nomination du directeur de la société nationale << El-Moudjahid- Presse ». Par décret du 1er novembre 1981, M. Mohamed Morsli est nommé directeur de la société nationalė < El-Moudjahid-Presse ». Décret du ler novembre 1981 portant nomination du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographique (ONCIC). Par décret du ler novembre 1981, M. Mohamed Lakhdar Hamina est nommé en qualité de directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie éinématographique (ONCIC). COUR DES COMPTES Décret n° 81-312 du 21 novembre 1981 portant statut particulier des reviseurs de la Cour des comptes. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu se décret n° 81-112 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. - Il est créé, au sein de la Cour des comptes, un corps de réviseurs dont la gestion est assurée par le président de la Cour des comptes. Art. 2. Les réviseurs sont en position d’activité auprès des départements techniques de la Cour des comptes. Art. 3. - Les réviseurs apportent leurs concours techniques aux formations et au censorat général, conformément aux dispositions de la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 susvisée et du décret n° 81-112 du 30 mai 1981 susvisé. A ce titre, ils exercent leur mission dans les conditions prévues ci-après: REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 a) Au sein des départements techniques, ils participent aux travaux d’analyse et d’étude, notamment dans les domaines suivantes :
- examen des propositions de mesures relatives à l’amélioration de l’organisation et de la gestion des comptes;
- mise au point des méthodes et systèmes de contrôle ; examen des dossiers aux plans financier et comptable et élaboration de projet de conclusions;
- suivi de la règlementation financière, budgétaire ou comptable et, exploitation de la documentation intéressant les départements techniques. b) Placés sous la direction d’un magistrat : ils participent au contrôle, sur pièces et sur place, de la régularité et de la sincérité des opérations de gestion, notamment par l’examen critique des comptes et des pièces justificatives; ils vérifient les documents de synthèse à caractère financier et comptable;
- ils effectuent, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 32 du décret n° 81-112 au 30 mal 1981 précité, toute expertise nécessitée par l’approbation et l’apurement des comptes ; ils évaluent, dans le cadre de leurs conclusions partielles, l’efficience de la gestion contrôlée. Art. 4. Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, il est créé un emploi spécifique de réviseur chef d’équipe. Art. 5. Conformément aux instructions du magistrat rapporteur, le réviseur chef d’équipe est chargé :
- d’organiser, d’animer et de superviser les opérations d’expertise confiées aux réviseurs et vérificateurs financiers ; de vérifier la validité des conclusions partielles formulées par les agents placés sous sa responsabilité et d’apprécier la qualité de leurs travaux ; d’assurer la bonne fin des opérations de contrôle dont il a été chargé et de rédiger le compte-rendu de révision destiné au magistrat rapporteur. Chapitre II Recrutement Art. 6. Les réviseurs sont recrutés par voie d’examen professionnel parmi : 1°) Les candidats agés de 40 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et justifiant de cinq (5) années d’expérience dans les domaines de la gestion ou du contrôle financier, budgétaire ou comptable, et titulaires de l’un des diplômes suivants : licence ès-sciences financières; licence ès-sciences commerciales et financières (section finances et comptabilité);
- licence ès-sciences économiques (option gestion) tout titre ou diplôme reconnu équivalent aux diplômes précités;
24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) les candidats âgés de 45 ans au plus au ler janvier de l’année dudit examen et ayant exercé pendant huit (8) années au moins en qualité : de vérificateur financier de la Cour des comptes. Art. 7. Les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu ci-dessus sont fixées conjointement par l’autorité chargée de la fonction publique et le président de la Cour des comptes. La liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen professionnel ainsi que celle des candidats ayant subi avec succès les épreuves dudit examen sont publiées par le président de la Cour des comptes. Art. 8. - Lorsqu’il est fait mention dans le présent texte de diplômes universitaires, il s’entend des diplomes et titres acquis en matière de sciences économiques, financières ou juridiques. Art. 9. Lorsqu’une expérience professionnelle est exigée, elle s’entend dans les domaines de la gestion ou du contrôle financier, budgétaire ou comptable ou de toute autre activité ressortissant des compétences de la Cour des comptes et acquise au sein des services de l’Etat, des institutions ou des organismes publics nationaux ainsi que des entreprises socialistes. Art. 10. - Les candidats, recrutés par application de l’article 6 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires conformément aux dispositions du decret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Ils peuvent être titularisés s’ils figurent sur une liste d’aptitude l’article à l’emploi arrêtée dans les conditions fixées par 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : le directeur des services administratifs de la Cour des comptes, président;
- un directeur de département technique; un réviseur chef d’équipe : un réviseur. Les candidats retenus sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue à l’article 11 ci-dessous. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, l’autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage d’une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 précité. Art. 11. - Peuvent être nommés à l’emploi spécifique de réviseur chef d’équipe, les réviseurs ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en qualité de titulaires. Art. 12. Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des réviseurs de la Cour des comptes seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 Chapitre III Régime de rémuneration Art. 13. Le corps de réviseurs est classe dans l’échelle XIV - prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Art. 14. Les réviseurs nommés à l’emploi spécifique de réviseur chef d’équipe, bénéficient d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à retenue pour pension. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 15. La proportion maximum des réviseurs susceptibles - d’être détachés ou mis en posiiton de disponibilité est fixée à 10% de l’effectif du corps.. Art. 16. - Les réviseurs sont assermentés et pourvus d’une commission d’emploi. Avant d’entrer en fonction, ils prêtent le serment suivant devant la Cour des comptes : بكل مهامى أؤدى أن العظيم العلي بالله أقسم الظروف كل فى ألتزم وأن ، وجد اخلاص على صرامة بكل أحافظ وأن ، المطلوبة بالموضوعية الدفاع هو الوحيد همى يكون وأن ، المهني السر . الاشتراكية والثورة للدولة العليا المصالح عن Le serment n’est pas renouvelé tant qu’il n’y a pas sortie définitive du corps.. Toutefois, les cas de cessation provisoire de fonction donnent lieu à retrait de la commission qui est rendue lors de la reprise de service. Chapitre V Dispositions transitoires Art. 17. A titre transitoire et pendant une période de deux années après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être recrutés, par voie de concours, sur titres, ‘suivi d’un test professionnel, les candidats remplissant les condi- ❘tions de titres ou diplômes prévus à l’alinéa ler de l’article 6 du présent texte et justifiant d’une expérience professionnelle de quatre années dans les domaines visés à l’article 9 du présent décret. Art. 18. - L’ancienneté acquise, au sein d’un orga- ❘ nisme public non régi par le statut général de la fonction publique, par les agents recrutés au titre de l’article 15 ci-dessus, peut être prise en compte pour leur reclassement à la dute moyenne. Cette ancienneté, diminuée de quatre années, sera prise en considération dans une limite de dix (10)) ans.
1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 19. - Pendant la période transitoire prévue ci-dessus, les réviseurs titulaires peuvent être nommés à l’emploi spécifique de réviseur chef d’équipe. Art. 20. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-313 cu 21 novembre 1981 portant statut particulier des vérificateurs financiers de la Cour des comptes. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes Vu le décret n° 81-112 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes ; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Il est créé, au sein de la Cour des comptes, un corps de vérificateurs financiers dont la gestion est assurée par le président de la Cour des comptes. Art. 2. - Les vérificateurs financiers sont en position d’activité auprès des départements techniques de la Cour des comptes. Art. 3. Conformément aux dispositions de la lol n° 80-05 du ler mars 1980 susvisée et du règlement intérieur de la Cour des comptes, les vérificateurs financiers collaborent aux travaux des formations de la Cour des comptes dans les conditions ci-après. Ils participent, sous la direction d’un magistrat rapporteur, ou d’un réviseur, aux vérifications, sur pièces et sur place, de la régularité et de la sincérité des comptes. A ce titre, ils sont chargés notamment : d’assurer un contrôle formel comprenant des travaux de pointage des justificatifs de recolement et de rapprochement des livres et journaux comptables ou états financiers; d’effectuer toute vérification approfondie portent sur les gestions financière, budgétaire et comptable;
- de consigner, dans les documents de travail, leurs constatations, observations et conclusions partielles. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 4. Les vérificateurs financiers sont recrutés : 1°) par voie de concours, sur titres, parmi les candidats âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et titulaires de l’un des diplômes suivants :
- licence es-sciences financières; -licences es-sciences commerciales et financières (section finances et comptabilité); licences es-sciences économiques (option gestion); tout titre ou diplôme reconnu équivalent aux diplômes précités. 2°) par voie d’examen professionnel ouvert aux candidats âgés de 40 ans au plus au ler janvier de l’année de l’examen, titulaires de l’un des diplômes suivants :
- brevet professionnel de comptable; brevet professionnel de banque ou des assurances; baccalauréat technique (option comptable);
- tout titre ou diplôme reconnu équivalent aux diplômes précités et ayant exercé pendant huit années dans une direction financière ou comptable ou dans un service d’inspection ou de contrôle relevant d’une entreprise socialiste ou d’une administration publique. Art. 5. Les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel, prévus à l’article 4 C1- Sessus, sont fixées conjointement par l’autorité chargée de la fonction publique et le président de la Cour des comptes. La liste des candidats admis à concourir ou à subir des épreuves de l’examen professionnel ainsi que celle des candidats ayant été admis au concours ou ayant subi avec succès les épreuves dudit examen, sont publiées par le président de la Cour des comptes. Art. 6. - Les candidats, recrutés par application de l’article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires pour une période d’une année. Ils peuvent être titularisés s’ils figurent sur une liste d’aptitude à l’emploi arrêtée dans les conditions fixées par l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit :
- le directeur des services administratifs de la Cour des comptes, président;
- un directeur de département technique : ur réviseur ; un vérificateur financier. Les candidats retenus sont, sous réseve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue l’article 8 ci-dessous. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, l’autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder a
24 novembre 1901 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’intéressée une prolongation de stage d’une année, soit proceder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 86-151 du 2 Juin 1966 fikänt les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 7. Les ו décisions de nomination, tituları-
- sation, promotion et cessation de fonctions des vérificateurs financiers de la Cour des comptes sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. CHAPITRE III REGIME DE REMUNERATION Art. 8. Le corps des vérificateurs financiers est classé dans l’échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Art. 9. Les vérificateurs financiers sont assermentés et pourvus d’une commission d’emploi. Avant d’entrer en fonction, ils prêtent le serment suivant devant la Cour des comptes : بكل مهامي أؤدي أن العظيم العلي بالله أقسم الظروف كل في ألتزم وأن ، وجد اخلاص على صرامة بكل أحافظ وأن ، المطلوبة بالموضوعية الدفاع هو الوحيد همي يكون وأن ، المهني السر . الاشتراكية والثورة للدولة العليا المصالح عن Le serment n’est pas renouvelé tant qu’il n’y a pas sortie définitive du corps.. Toutefois, les cas de cessation provisoire de fonctions donnent lieu à retrait de la commission qui est rendue lors de la reprise de service. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 10. La proportion maximale des vérificateurs financiers susceptibles d’être détachés, ou mis en position de disponibilité, est fixée à 10% de l’effectif réel du corps. CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 11. A titre transitoire et pendant une période de deux années après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être recrutés : 1°) sur titres, les candidats remplissant les conditions prévues à l’article 4, alinéa ler ; 2°) par voie d’examen professionnel, les candidats remplissant les conditions prévues à l’article 4, alinda 28. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 Art. 12. -L’ancienneté, acquise au sein d’un organisme public non régi par le statut général de la fonction publique, par les agents recrutés au titre de l’article 10 ci-dessus, peut être prise en compte pour le reclassement à la durée moyenne et dans une limite de dix ans. Cette ancienneté est diminuée de un an pour ceux recrutés au titre de l’article 11-1°, et de neuf ans pour ceux recrutés au titre de l’article 11-2°. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-314 du 21 novembre 1981 portant statut particulier des corps d’administration générale de la Cour des comptes. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-112 du 30 mai 1981 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes; Décrète : Article 1er. Il est constitué à la Cour des comptes: 1°) un corps d’attachés d’administration régis par le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; 2°) un corps de secrétaires d’administration régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; 3°) un corps d’agents d’administration régis par le decret n° 67-137 du 31 juillet 1967, modifié par les décrets nº 68-172 du 20 mai 1968 et 76-176 du 23 octobre 1976; 4°) un corps de sténodactylographes régis par le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967, modifiée par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; 5°) un corps d’agents dactylographes régis par le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968; 6°) un corps d’ouvriers professionnels régis par le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-175 du 20 mai 1968; 7°) un corps de conducteurs d’automobiles de première catégorie régis par le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-176 du 20 mal 1968;
1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8°) un corps de conducteurs d’automobiles de deuxième catégorie régis par le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968; 9°) un corps d’agents de service régis par le décret n° 67-143 du 31 juillet 1967, modifié par le décret n° 68-178 du 20 mai 1968; Art. 2. Les agents appartenant aux corps prévus à l’article précédent sont en position d’activité au sein de la Cour des comptes. Art. 3. - La gestion des corps visés à l’article 1er ci-dessus est assurée par le président de la Cour des comptes conformément aux dispositions du statut général de la fonction publique. Art. 4. Pour la constitution initiale du corps visé ci-dessus à l’article 1 2’, les secrétaires d’administration peuvent être recrutés à l’issu d’un examen professionnel parmi les titulaires :
- du brevet d’enseignement moyen, du diplôme de secrétariat délivré par les centres de formation administrative. du certificat d’aptitude professionnelle par les centres de formation spécialisés. Les candidats doivent, en outre, justifier qu’ils ont exercé pendant au moins cinq (5) années les fonctions de secrétariat de direction soit dans une administration publique, soit dans les services centraux d’une entreprise socialiste. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1981 Art. 5. L’ancienneté acquise, au sein d’un organisme public non régi par le statut général de la fonction publique, par les agents recrutés au titre de l’article 4 ci-dessus, peut être prise en compte pour le reclassement à la durée moyenne. Cette ancienneté diminuée de six années sera prise en considération dans une limite de dix ans. Art. 6. Outre les agents régis par le statut particulier visés ci-dessus, la Cour des comptes peut, dans le cadre des dispositions statutaires et règlementaires en vigueur, procéder au recrutement des personnels prévus à l’article 34 du décret n° 81-112 du 30 mal 1981, sauf lorsque la gestion de ces corps relève d’une autre administration centrale. Dans ce cas, ces dernières catégories de personnel peuvent être détachées auprès de la Cour des comptes, ou mis à sa disposition, par les administrations publiques dont ils relèvent. Art. 7. Les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps visés ci-dessus et exerçant des fonctions dans les services de la Cour des comptes à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être intégrés et reclassés à l’échelon qu’ils déteņaient dans leur administration d’origine. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1981. Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek