Décret présidentiel n° 2000-340 du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation (Rectificatif)
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le jeudi 28 décembre 2000.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de la wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 31 octobre 2000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Proclamation
Proclamation n° 01-P-CC-01 du 6 Chaoual 1421 correspondant au 1er janvier 2001 portant résultats de l'élection de la moitié des membres élus du Conseil de la nation
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Arrêté
Arrêté du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation
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Arrêté
Arrêté du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation
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Décret exécutif n° 2000-375
Décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant ratification de la Convention et la République italienne, signée à Alger le 10 juin novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation
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Arrêté
Arrêté du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant désignation des membres et secrétaires des commissions électorales de wilaya pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation
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