Décret n° 79-290 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980, au ministre de l'enseignement supsieur et de la recherche scient que N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 10.000.000 - ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.520.000 31-03 ! Administration centrale Personnel .... vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 650.000 .. .... 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales - .. 345.000.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur - Indemnités et allocations diverses .... 31-31 Rémunérations des agents français et culturelle 57.700.000 en coopération technique 6.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 ...... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ..... mémoire .... ........ 420.910.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail 70.000 ........ ..... ......

Total de la 2ème partie ......................... 70.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Prestations familiales .. 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale ..... .... 8.520.000 .. 50.000 .. 13.000:000 .. 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 220.000 Total de la 3ème partie ..... 21.790.000 ........................ 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 - Administration centrale Remboursement - services de frais 7.770.000 .......... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 2.000.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ................ 4.320.000

- ............... ..... 34-04 Administration centrale Charges annexes 450.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-06 Fournitures et matériels sportifs 34-11 Etablissements d'enseignement supérieur - frais 34-90 Parc automobile .. 34-92 Loyers .. ..... .. 50.000 ... 1.500.000 ..

Remboursement de mémoire .... 290.000 ... 20.000 .... 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ....

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments centrale 35-11 Entretien et réparations des bâtiments d'enseignement supérieur 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des Total de la 5ème partie 50.000 .... 16.450.000 ..... de l'administration 1.000.000 ..... des établissements Mémoire ....

C.O.U.S. 16.770.000 .......... 17.770.000 ..........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres versitaires 36-31 Subvention de fonctionnement à l'office des versitaires 36-41 Subvention de fonctionnement à l'organisme recherche scientifique 36-61 Subvention à l'institut des télécommunications Total de la 6ème partie ... 7ème partie Dépenses diverses 247.000.000 des œuvres unt- .... 246.000.000 publications uni- ... 7.500.000 national de la 78.000.000 16.200.000 .. ............. ...... 594.100.000 .... 37-01 Participation à la gestion de la cité universitaire sous tutelle de l'association France-Algérie Total de la 7ème partie Total du titre III 60.000 .. 60.000 1.071.750.000 ........................ .....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur 43-11 Présalaires 43-31 Activités culturelles .........

Total de la 3ème partie 278 750.000 .. 141.000.000 ..... 1.000.000 ..... 420.150.000 ............. ....... 4ème partie Encouragements 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde Total de la 4ème partie 500.000 .. 500.000 ............. .........

Total du titre IV .... ..... 427.250.000 Total général pour le ministère de l'enseignement súpérieur et de la recherche scientifique 1.493.000.000