LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mots Six mois Un an Algerie ……….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinara Téi.: 66-81-49, 66-80-96 28 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 20 dinar 6,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Taril des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnancé n° 68-47 du 22 février 1968 conférant, à titre provisoire, la qualité d’officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale, p. 182. Ordonnance n° 68-48 du 22 février 1968 modifiant les dispositions des articles 87, 88 et 89 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, p. 182. Ordonnance n° 68-49 du 22 février 1968 instituant le recensement des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 pour lesquels un permis de conduire est obligatoire, p. 182. Ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution de l’office national de la réforme agraire, p. 182. Ordonnance nº 68-51 du 22 février 1968 prorogeant le délai pour la transcription des mariages contractés antérieurement à la loi nº 63-224 du 29 juin 1963, p. 182. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 15 février 1968 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Batnaville et de Batna-banlieue, p. 183. MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 11 octobre 1967 portant liste d’experts, p. 183. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICŚ ET DE LA CONSTRUCTION Décisions du 7 février 1968 autorisant des architectes à porter ce titre et à exercer leur profession, p. 187. ACTES DES PREFETS Arrêté du 12 janvier 1968 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat des lots ruraux nº 38 et 39 du plan de lotissement d’Aïn Beïda, p. 187. AVIS ET COMMUNICATIONS Régie foncière de la ville d’Alger: obligations 6 1/2%, mars 1965 de 100 francs nominal, p. 188. Marchés. Appels d’offres, p. 188.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mars 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 68-47 du 22 février 1968 conférant, à titre provisoire, la qualité d’officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale et notamment son article 15; Ordonne : Article 1r. - Les militaires de la gendarmerie nationale appelés à exercer les fonctions de chefs de brigade, peuvent être investis, à titre provisoire, de la qualité d’officier de police judiciaire, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la justice, garde des sceaux, Art. 2. - Les dispositions prévues par l’article 1er ci-dessus, cessent de produire leurs effets à l’expiration d’une période de quatre ans à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Batna, le 22 février 1968. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 68-48 du 22 février 1968 modifiant les dispositions des articles 87, 88 et 89 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, notamment ses articles 85 et 87 à 93; Vu le code de l’enregistrement, Ordonne : Article 1er. Dans l’article 824, 3ème alinéa du code de l’enregistrement, le terme « motocycles >> est remplacé par les mots « motocyclettes et vélomoteurs ». Art. 2. - Dans les articles 826, 2ème alinéa et 828, 3ème alinéa du code de l’enregistrement, les mots «cycles à moteur» sont remplacés par les véhicules visés au 3ème alinéa de l’article 824 ci-dessus ». Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Batna, le 22 février 1968. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 68-49 du 22 février 1968 instituant le recensement des motocyclettes, volémoteurs, tricycles et quadricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 pour lesquels un permis de conduire est obligatoire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, notamment ses articles 164 à 166; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, notamment ses articles 87 à 93; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1967 relatif au recensement des véhicules automobiles; Ordonne : Article 1. Les dispositions de l’article 164 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, sont étendues aux motocyclettes, vélomoteurs, tricyles et quadricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, pour lesquels un permis de conduire est obligatoire. Art. 2. Les opérations de recensement se dérouleront du 1er février 1968 au 30 mars 1968 inclus, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’arrêté interministériel du 26 décembre 1967 relatif au recensement des véhicules automobiles. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Batna, le 22 février 1968. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution de l’office national de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-90 du 18 mars 1963 portant création d’un office national de la réforme agraire; Vu le décret n° 63-160 du 25 avril 1963 organisant le financement des exploitations agricoles d’autogestion; Vu le décret n° 63-230 du 3 juillet 1963 portant organisation de l’office national de la réforme agraire; Vu le décret n° 63-375 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 64-323 du 10 novembre 1964 portant attribution à l’office nationale de la réforme agraire, de compétence en matière de commercialisation des produits agricoles en provenance des exploitations ou entreprises agricoles autogérées ; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1°r. L’office national de la réforme agraire est dissous à compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Un agent liquidateur nommé par arrêté du ministre des finances et du plan, est chargé des opérations de liquidation de l’ex-office, notamment de l’établissement du compte financier définitif et de l’apurement des dettes. Des instructions du ministre des finances et du plan, fixeront les modalités d’exécution de ces opérations. Art. 3. Sur avis du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre des finances et du plan déterminera l’affectation des éléments du patrimoine de l’ex-office, après apurement des dettes. Art. 4. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Batna, le 22 février 1968. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 68-51 du 22 février 1968 prorogeant le délai pour la transcription des mariages contractés antérieurement à la loi n° 63-224 du 29 juin 1963. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 63-224 du 29 juin 1963 fixant l’âge minimum du mariage et notamment son article 5; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement:

1** mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 Vu l’ordonnance n° 66-195 du 23 juin 1966 portant prorogation des mariages contractés antérieurement à ladite loi, modifié du délai pour la transcription des mariages contractés antépar l’ordonnance n° 66-195 du 23 juin 1966 susvisée, est prorogé rieurement à la loi n° 63-224 du 29 juin 1963; Ordonne : Article 1°r. Le délai prévu par l’article 5 de la loi n au 31 décembre 1969. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ° 63-224 Fait à Batna, le 22 février 1968. du 29 juin 1963 susvisée, relatif à la transcription à l’état civil Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, Arrêté du 15 février 1968 portant aménagement de la consistance est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. territoriale des recettes des contributions diverses de ville et de Batna-banlieue. Le ministre des finances et du plan, Batna- Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1968. Art. 3. - Le directeur de l’administration générale, le Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la directeur des impôts et de l’organisation foncière, le directeur reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution fixant la consistance des du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 la République algérienne démocratique et populaire. recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Fait à Alger, le 15 février 1968. Vu l’arrêté du 24 décembre 1967 portant création de la recette des contributions diverses de Merouana (département P. le ministre des finances et du plan, de Batna); Le secrétaire général, Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière; Désignation de la recette Siège 1/ DEPARTEMENT DE BATNA a) Arrondissement de Salah MEBROUKINE TABLEAU Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette Batna et d’Arris A supprimer A supprimer : Recettes des contributions diverses de Batna-ville BATNA Recettes des contributions diverses de Batna-banlieue BATNA MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 11 octobre 1967 portant liste d’experts. Par décision du 11 octobre 1967: Communes de Tazoult Hôpital civil d’Arris, Arris Centre professionnel rural d’Arris, Bou Ahmar Syndicat d’irrigation de Foum Toub, Bouzina Syndicat d’irrigation de Tazoult, Ichemoul Syndicat intercommunal de la région d’Arris. M’Chounèche Menaa Teniet El Abed T’Kout A ajouter: A ajouter : Communes de : Tazoult Hôpital civil d’Arris, Arris Centre professionnel rural d’Arris, Bou Ahmar Syndicat d’irrigation de Foum Toub, Bouzina Syndicat d’irrigation de Tazoult, Ichemoul Syndicat intercommunal de la région d’Arris. M’Chounèche Menaa Teniet El Abed T’Kout AUTOMOBILE : Rachid Mazari, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon, Alger; Mustapha Belkacem, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad, Alger; Mohamed Foudil Bouras, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont, Alger ; 1º sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant ci-après indiquées, près la cour d’Alger : 36, rue du Bey à Blida;

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nouredine Zitouni, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Omar Zoui, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau, Alger; Sald Benaissa, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant rue Lieutenant Bénizza à El Biar (Alger); Raïs Amrani, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Drouet d’Erlon, Alger; M’Ahmed Bengattaf, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, Bd Badjarah à Hussein Dey (Alger); Abdelaziz Taleb, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani, Alger; Abdelkader Younsi, né le 1er mars 1931 à Kendira, Oued Massa (Sétif), demeurant 23, rue Didouche Mourad, Alger; Mohamed Salih Sidi-Moussa, né le 24 décembre 1012 à Blida, demeurant 20, avenue Ben Boulaïd, Blida; Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar Hamaïdi, né en 1981 Ouled Mériem (Djelfa), demeurant immeuble Lafontaine, avenue Mekerkev Benyoucef, Blida; CARROSSERIE ET MECANIQUE GENERALE : Rachid Bellazouz, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin, Alger; CARROSSERIE, MECANIQUE ET ELECTRICITE AUTOMO- BILE : Dahmane Dechicha, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue n°8, nº 29 à Diar Naama, El Biar, Alger; TOLERIE ET MECANIQUE AUTOMOBILE : Ahmed Ould Lhadj, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, Bd Guillemin, Alger; TOLERIE AUTOMOBILE : Mohamed Limiti, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Khelifa Boukhalfa, Alger; COMPTABILITE : Mahfoud Nafa, né le 16 janvier 1935 à Arous (Larbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet, Alger; Ahmed Chabouni, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne, Alger; Farid Benouniche, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19, Bd Colonel Amirouche, Alger; Abdelkrim Mouzaï, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pélissier, Alger; Ghaouti Bouabdallah, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant à Diar El Kef, rue Schakespeare, Alger; Seghir Abdelaziz, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parnet à Hussein Dey, Alger; Tayeb Tilouine, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad, Alger; Hammou Fatès, né le 7 octobre 1935 à Djidjelli, demeurant H.L.M. 8ème groupe, Bt B, Bd Aïssat Idir, Alger; COMPTABILITE, FISCALITE ET FONDS DE COMMERCE : Ali Hadj Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel, Alger; EXPERTS FONCIERS : Mohammed Rachid, né en 1921 à Bou Saada, quartier du Plateau à Bou Saada; Ahmed Ouerk, né le 21 septembre 1937 à Taguemount ou Kerrouche, demeurant cité sociale n° 8, Les Sources à Birmandreis (Alger); Mahmoud Bouziane, né le 5 septembre 1924 à Kendira Oued Marsa (Sétif), demeurant 4, rue Beaufort, Alger; Braham Akeblersane, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, iotissement Sidi Embarek, Birkhadem (Alger); ARCHITECTES : Abderrahmane Bouchamma, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saidouni Mohamed Seghir, Alger ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” mars 1968 BATIMENT, INSTALLATIONS, CHAUFFAGE, ELECTRICITE, SONORISATION : Redouane Bouchamma, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir, Alger; BATIMENT : Mostefa El Kamal, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba, Alger; CHAUFFAGE : Ammar Maguemoun, né le 17 mai 1922 au douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars, Alger; BOIS : Khodja Lebane, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne, Alger; LOYERS D’HABITATION ET COMMERCIAUX, PRUD’HOM- MES : Mahmed Chérif Zahar, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi, Alger; TELECOMMUNICATIONS : Rabah Ameur Moussa, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue docteur Chérif Saadane, Alger; MEDECINE GENERALE : Mohamed Gharbi, né le 3 juin 1935 à Tiaret, demeurant 10, rue Tilloy, Alger; Abdelhak Berrah, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi, Alger; Mohamed Benali Mansour, né le 3 octobre 1991 à Tlemcen, demeurant 3, rue du docteur Saadane, Alger; CHIRURGIE DENTAIRE : Saïd Allag, né le 11 juin 1921 à Béni Meraï (Sétif), demeurant à Alger, 15, rue Didouche Mourad ; AGRICULTURE : Mohamed Salah Benmerabet, né le 3 avril 1904 à Kouba, demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger); 2º sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Alger : MEDECINE : Marcel Alphonse Emile Quintyn, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny-Boyrefles, demeurant 102, Bd Salah Bouakouir, Alger; Raoul Noël Pélissier, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9, Bd Zirout Youcef, Alger; MEDECINE GENERALE : Hubert Adolphe Philippe Deyme, né le 23 août 1924 à Alger, demeurant 26, Bd Mohamed V, Alger; Guy Joseph Amsallem, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Ben Bouali, Alger: MEDECINE GENERALE O.R.L. : Philippe Albou, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26, Bd Bougara, Alger; COMPTABILITE : Tsahganlal Gokani, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popie, Alger; CEREALES ET ALIMENTS DE BETAIL : Jean Pierre Bouillon-Pichault, né le 20 novembre 1926 à Poitiers, demeurant 14, Bd de Pékin, Alger; AGRICULTURE GENERALE : Jean Marie Mojon, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint Charles, villa Ty-Bihen à Birmandreis, Alger; ELECTRO-MECANIQUE : Florent Nicolas Vambacas, né le 10 novembre 1920 a Paris, demeurant 4, avenue Eugène Etienne, Alger;

1” mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA AUTOMOBILE ET MATERIEL INDUSTRIEL : Ernest Henri Lamielle, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute-Saône), demeurant 7, rue Auber, Alger; ARCHITECTES : Jean Scotto, né le 14 avril 1896 à San Remo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane, Alger; EXPERTS FONCIERS : Lucien Daniel Henri Fermond, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance, Bat. Le Brazza I, Alger; EXPERT AGRONOME ET IMMOBILIER : Roger Pierre Clément, né le 11 octobre 1905 à Paris, demeurant 92, Bd Mohamed V, Alger; 3° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : AGRICULTURE : Mohamed Mustapha Bourahli, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant cité Monplaisant à Annaba ; BATIMENT : Kaddour Mellouah, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beida demeurant 20, rue Lemercier, Annaba; PEINTURE, VITRERIE, DECORATION : Tahar Méterfi, né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet, Annaba ; COMPTABILITE : Youcef Daoudi, né le 4 février 1928 à Meftah, demeuran 1, rue Nathan, Beauséjour, Annaba ; ELECTRICITE - FROID : Abdelouahab Abbas, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Detaille, Beauséjour supérieur, Annaba ; MECANIQUE AUTOMOBILE : Athmane Aïssaoui, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné, Annaba ; Tayeb Labacci, né le 7 juin 1934 à Chetaibi, demeurant 14, rue Touaref Nouar, Annaba ; MECANIQUE GENERALE : Abdelmadjid Lallali, né le 31 detobre 1929 à Annaba, demeurant 9 bis, Santons, bloc 3, Annaba ; 4° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : COMPTABILITE : Georges Edouard Louis Vassalo, né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant immeuble Latifi, rue de Gascogne, Annaba ; MECANIQUE AUTOMOBILE : Jean Vincent François Xiberras, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant immeuble Méditerranée, Bd du 1er Novembre, Annaba ; 5° Est agréé, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Batna; COMPTABILITE : Badredine Nakouri, né le 5 novembre 1935 à Telga, demeurant 16, avenue de la République à Batna; 6° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine; AGRONOMIE : Abdelhamid Bentchicou, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, avenue Aouati ‘Mostefa à Constantine; AGRICULTURE : Toufik Elamouchi Hassouna, né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26, Bd Pasteur à Constantine; COMPTABILITE : Abdelkrim Benazieb, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine; REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 Abdelhak Kalfalah, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant cité du Patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine; • Louis Lucien Félicien Vandevelde, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine ; AUTOMOBILE : Mouloud Meksen, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda; Ahmed Salhi, né le 31 mars 1923 à Béni Menir (Nédroma), demeurant rue des Rosiers, cité Eliza F/88/92 à Annaba ; Dahmane Bendilmi, né le 1er mai 1994 à Constantine, demeurant 91, avenue des frères Kitouni à Constantine; MECANIQUE AUTOMOBILE : Oumar Zemouri, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Chuelma), demeurant 4, rue Laferrière à Constantine; Hamou Nemouchi, né le 7 juin 1926 à Oued Athménia, demeurant 41, avenue Aouati Mostéfa à Constantine; TOLERIE CHAUDRONNERIE : Salah Méziani, né le 11 janvier 1925 à Oued Séguin, demourant H.L.M., Bat. 10, Sidi Mabrouk, Constantine; TOPOGRAPHIE ET BATIMENT : Mohammed Bensalhia, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane à Constantine; CHARPENTE, BATIMENT : Omar Chaoua, né le 17 janvier 1907 à Aïn Abid, demeurant rue Gabriel Pacconi à Constantine; AVARIES MARITIMES : Amar Debill, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour, Montplaisant, villa Debili à Skikda; 7° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine : COMPTABILITE : André Brousseau, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant cité des fonctionnaires, route d’Aïn E Bey à Constantine ; MEDECINE : Enrique Bolivar Loayza, chef du laboratoire d’anatomie pathologique du C.H.U.C., demeurant cité des fonctionnaires, 3 Bt B02, Constantine : FONCIER, BATIMENT, MECANOGRAPHIE, MECANIQUE INDUSTRIELLE : Jean Claude Mullois, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Leveron à Constantine : 8º Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’El Asnam; MEDECINE : Abdelkader Bensouna, né, le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs, El Asnam; MEDECINE GENERALE! Djillali Djebbour, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre, El Asnam; AGRICULTURE : Missoum Mir, ne le 20 octobre 1906 à Qued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf; MECANIQUE : Brahim Aghit Henni, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des Gazelles, El Asnam; TOLERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE : Lhocine Ouadjaout, né le 26 juin 1936 à Alger, dameurand 20, avenue du 1er Novembre, El Asnam; ELECTRICITE AUTOMOBILE : Mohammed Boudjemil, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Anam)

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA

9. Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour d’El Asnam: GEOMETRIE : Florent Philippe Jacques Scharer, né le 17 décembre 1932 & Alger, demeurant 31, Bd Central, Hydra à Alger; 10° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Mascara : MECANIQUE AUTOMOBILE ET GENERALE : Mohammed Meskine, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzy, Bd Faidherbe, Mascara; TOLERIE ET MECANIQUE : Yahia Chenini, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara ; CARROSSERIE AUTOMOBILE : Abdelkrim Mouzian, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda : MEDECINE : Mouloud Mourad Hannouz, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda; FONCIER: Abdelaziz Ghazi, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda; AGRICULTURE : Mostefa Benzaoui, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara; 11° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Médéa : MECANIQUE AUTOMOBILE : Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida; FONCIER: Mohamed Tidafi, né le 31 juillet 1933 à Hadjout, deuneurant rue de la Batterie à Hadjout; 12° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Mostaganem : MECANIQUE GENERALE - CARROSSERIE TOLERIE ELECTRICITE : Djillali Khoualed, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou; MECANIQUE AUTOMOBILE : Mohammed Belkheir, né le 24 Juin 1940 à Ighil Izane, demeurant 6, Bd Hadj Laroussi à Ighil Izane; 13° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Mostaganem : René Salaun, né le 10 octobre 1927 à Marseille, demeurant 47, route de la marine à Mostaganem; 14° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : AUTOMOBILE : Ahmed Amar, né le 29 avril 1924 à Saïda, demeurant 230 cité Jourdain à Oran; Kouider Khouaouna, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi, Oran; Boumediène Khelil, né le 25 février 1931 à Tlemcen, demeurant 11, Bd Front de Mer; Oran; CARROSSERIE AUTOMOBILE : Lahouari Bennekrouf, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du nouvel abattoir, Oran; MECANIQUE GENERALE, CARROSSERIE, PLEINTURE AU- TOMOBILE : Djamel Eddine Youcef Kerras, né le 12 septembre 1933 ▲ Mascara, demeurant 3, rue Pomel, Oran ; MECANIQUE GENERALE ET TOLERIE AUTOMOBILE : Mohamed Monir, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant fue vieille mosquée, Gran; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 mars 1968 Amar Lahouari Ouis El Hachemi, né le 16 janvier 1936 à Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur, Oran; MECANIQUE, ELECTRICITE AUTOMOBILE, CARROSSERIE, TOLERIE: Chikh Merabet, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran; CHAUDRONNERIE: Saïd Bounif, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran; COMPTABILITE : Mohamed Kasmi, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, demeurant 24, rue Alexandre Nobel, Oran; Mohammed Elhabib Djellouli, né le 6 mars 1929 à Oran, demeurant 11, Bd de la Soummam à Oran; 15° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : EXPERTS MARITIMES : Roland Constant Brunet, né le 28 février 1906 à Gravelines (Nord-France), demeurant 20 bis, rue Bugeaud, Oran; Philippe Henri Lerays, né le 3 février 1929 à Baugé (Maine et-Loire, France), demeurant 22, rue Général Bedeau, Oran; Pierre Serrano, né le 25 juin 1916 Oran, demeurant à Oran, école d’apprentissage maritime, rue du quai Sainte Marie; AFFAIRES MARITIMES, PETROLE ET MATERIEL ME- CANIQUE : Eugène Marius André Antoine Constantin, né le 16 décembre 1901 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), demeurant 8, rue du Cercle Militaire à Oran; CHIMIE ENCLOGIE : Charles Maurice Emorine, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6, avenue Loubet, Oran; Vincente Dura, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10, rampe Commandant Farradj, Oran; PRODUITS ALIMENTAIRES : Yves Delaunay, né le 8 octobre 1938 à Niort (Deux-Sèvres), demeurant 7 bis, rue Michelet, Oran; MECANIQUE GENERALE, AUTOMOBILE ET ELECTRICITE : André Joachim Pourgatou, né le 15 août 1935 à Oran, demeurant 3, rue Jean Kraft, Oran ; MECANIQUE GENERALE, AUTOMOBILE, TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT : Edmond François Betlamini, né le 4 juillet 1898 à Puteaux (Hauts-de-Seine, France), demeurant 7, rue Jean Kraft, Oran; EXPROPRIATIONS, TRAVAUX PUBLICS ET PROPRIETE COMMERCIALE : Pierre Henri Roger Vincent, né le 31 juillet 1918 à Ténès (El Asnam), demeurant 3, rue de la Remonte, Oran ; GEOMETRE FONCIER : Fernand Raoul Lucien Legrain, né le 25 février 1913 à Alger, demeurant 31, rue Colonel Lotfi à Sig (Oran); MATIERE IMMOBILIERE, LOYERS, PROPRIETE COMMER- CIALE ET COMPTABILITE : Jean Lucien Roger Layrisse, né le 10 janvier 1912 à Saint- Mihiel (Meuse-France), demeurant 6, rue Djebbour Maamar, Oran; COMPTABILITE : Fernando Marquez, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz-Espagne), demeurant 12, rue d’Igli, Oran; Gaston Attia, né le 11 février 1924 à Oran, demeurant 16, rue Ameur Brahim, Oran; ARCHITЕСТЕ : Pierre François Emmanuel Amoros, né le 30 juillet 1930 à Oran, duumeurant 23, Ed Lescure, Cran;

1r mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA ELECTRICITE, ELECTRONIQUE, RADIO, RADARS, TELE- VISION : Marcel André Michel Chalon, né le 1er avril 1887 à Oran, demeurant 46, Bd Emir Abdelkader, Oran; 16° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Ouargla; MEDECINE : Yahia Hadj Zekri, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaïa), demeurant au même lieu; AUTOMOBILE : Lakhdar Fekih, né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt), demeurant au même lieu; 17° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Sétif : AUTOMOBILE : Lahcène Zaoui, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant cité Le Caire, Sétif; CARROSSERIE AUTOMOBILE, TOLERIE : Mustapha Hedna, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant Lycée Malika Gaïd, Sétif ; 18° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Sétif : CHIRURGIE, MEDECINE GENERALE : Jean Tsoukalas, né le 19 novembre 1930 à Port-Saïd, chirurgien chef de service à l’hôpital régional de Béjaïa; AFFAIRES MARITIMES : Jean Claude Belibio, né le 27 octobre 1928 à Toulouse demeurant à Béjaïa, 3, chemin Rabah Ouared; Roger Jean Joseph Briant, né le 9 mai 1930 à Rouen, demeurant 1, chemin Rabah Ouared à Béjaïa; ARCHITECTE : Edmond Louis Charles, né le 24 mai 1907 à Téfeschoun, demeurant 50, faubourg des Jardins à Bordj Bou Arréridj; 19° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tiaret : COMPTABILITE : Benouali Zitouni, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdani Adda, Tiaret; ELECTRICITE : Habib El-Djelani, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire, Tiaret; MECANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE AUTOMOBILE Abdelkader Belkalifa, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération, Tiaret; Hamid Lhacen, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Bd Capitaine Boucif, Tiaret; 20° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tiaret : GEOMETRE FONCIER : Jean Hippolyte Pierre Mas, né le 25 mars 1924 à Sougueur (Tiaret), demeurant à Sougeur; 21° Est agréé, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tizi Ouzou : EXPERT FONCIER: Mohammed Saïd Cherfi, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Saïd Oumenkhache, 8, rue Kouffi Mohamed, Tizi Ouzou; 22° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tizi Ouzou : MECANIQUE AUTOMOBILE : Georges Pierre Tranquille Mayzer, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Barèche Mohamed, Tizi Ouzou; 23° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tlemcen; REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 ARCHITECTE : Saïd Merad, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad, Tlemcen; CARROSSERIE AUTOMOBILE, MECANIQUE GENERALE : Ahmed Abderrahimi, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor, Tlemcen; CARROSSERIE AUTOMOBILE: Ghaouti Belkhodja, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16, avenue Yebdri Mansour, Tlemcen; Sid-Ahmed Merabet, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, Bd Ampère, Tlemcen; MEDECINE GENERALE : Abdelkrim Gaouar, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue, Tlemcen; Benmensour Mostefa Kara, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre, Tlemcen; Abderrahmane Mrabet, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la Synagogue, Tlemcen; 24° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tlemcen; MECANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE AUTOMOBILE : René Jean Ambrosino, né le 24 octobre 1927 à Béni Saf (Tlemcen), demeurant 26, rue Jean Jaurès à Béni Saf (Tlemcen). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décisions du 7 février 1968 autorisant des architectes à porter ce titre et à exercer leur profession. Par décision du 7 février 1968, Mme Mimi Merabet Abracheva, architecte, 7, chemin des Glycines, résidence Cassiopée, Alger, est autorisée à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie. Par décision du 7 février 1968, Mme Dukic Nada Belkala, architecte, 59, Bd Ben Boulaïd à Annaba, est autorisée à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie. Par décision du 7 février 1968, M. Jean Claude Bron, architecte, 18, avenue Dumont d’Urville, El Djamila, Aïn Bénian, est autorisé à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie. ACTES DES PREFETS Arrêté du 12 janvier 1968 du préfet du département de Constantine portant réintégration dans le domaine de l’Etat des lots ruraux nº 38 et 39 du plan de lotissement d’Aïn Beïda. Par arrêté du 12 janvier 1968 du préfet du département de Constantine, sont réintégrés dans le domaine de l’Etat, par suite de la délibération de la commune d’Aïn Beïda, les lots ruraux nºs 38 et 39 du plan de lotissement du territoire de la commune, d’une superficie totale de 54 ha 05 a 40 са, concédés à la commune d’Aïn Beïda par le décret du 17 décembre 1872 avec la destination de réserves communales, tel au surplus que lesdits immeubles sont plus amplement désignés à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté et limités par un liseré rouge au plan également annexé à l’original dudit arrêté. La commune d’Aïn Beïda est autorisée à acquérir les lots ruraux nºs 38 et 39 de 54 ha, 05 a 40 ca moyennant leur valeur vénale qui sera évaluée par le service des domaines,

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AVIS ET COMMUNICATIONS REGIE FONCIERE DE LA VILLE D’ALGER Bociété anonyme au capital de 160.000 francs Siège social: 61, rue Daguerre, Alger (Algérie) Registre du commerce: Alger nº 26.181 Obligations 6 1/2 % mars 1955 de 100 francs nominal ECHEANCE du 15 MARS 1968 Treizième tirage effectué le 19 janvier 1968 pour amortissement de 1.288 obligations. La liste ci-dessous comprend : a) Les séries sorties au treizième tirage, b) Les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées. Numéros extrêmes des séries Années de Prix de remboursement remboursement franos 1 à 636 1965 108,45 637 1.672 1968 108,45 2.190 à 2.479 1967 103,45 3.058 à 4.180 1967 108,45 4.925 à 6.060 1966 108,45 6.771 à 7.066 1966 108,45 7.067 et 7.068 1964 108,45 9.100 à 9.917 1964 108,45 10.960 à 11.199 1964 108,45 11.200 à 11.212 1966 108,45 13.101 à 13.523 1968 108,45 13.524 à 14.124 1963 108,08 14.125 à 14.244 1968 108,45 14.245 à 14.800 1965 108,45 (Aucun titre n’était frappé d’opposition à la date du treizième tirage). MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de reconstruction de chaussées des R.N. 36 et 41. Le montant des travaux est évalué approximativement à 850.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger. 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 2 mars 1868 à 11 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de renforcement de chaussées en enrobés denses sur une surface de 54.500 m2 des R.N. 5 et 41. Le montant des travaux est évalué approximativement à 500.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 2 mars 1968 à 11 heures. Imprimerie Ouiciello, Alger 7,8 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de revêtement en enrobés denses sur une surface de 15.000 m2 des R.N. 36 et 41. Le montant des travaux est évalué approximativement à 130.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 2 mars 1968 à 11 heures. MINISTERE DES HABOUS DIRECTION DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction - des biens habous Construction d’un institut islamique d’une capacité de 1.400 élèves à Constantine Un appel d’offres en 3 lots est lancé pour les opérations suivantes : ler lot: Construction d’un institut islamique à Constantine (T.C.E. réunis), 2ème lot équipement en matériel et mobilier de l’institut islamique à Constantine, 3ème lot: Protection incendie. Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Xuereb Michel, architecte, bureau Serta, cité les Asphodèles, Bt A, cage 8 à Ben Aknoun, Alger. Dépôt des offres : Les entreprises intéressées par cette consultation, devront déposer ou adresser leur dossier complet d’offres, comprenant les pièces administratives et fiscales requises, auprès du ministère des habous, 4, rue de Timgad, Hydra à Alger, sous-direction des biens habous, avant le 4 mars 1968 à 18 heures, terme de rigueur. L’ouverture des plis est fixée au 7 mars 1968 à 10 h au siège du ministère des habous. PREFECTURE DE SETIF TRAVAUX D.E.R. Amélioration du réseau d’irrigation de Toudja (Arrondissement de Béjaïa)

1. Objet du marché. Amélioration du réseau d’irrigation de Toudja: aménagement du captage d’une source, réalisation de 4 canaux séparés d’une longueur de 350 ml de buses de diamètres variables et de divers ouvrages de répartition des eaux.
2. Lieu de consultation du dossier. Le dossier d’appel d’offres peut etre consulté ou expédié contre remboursement, en s’adressant à l’arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique, « La Pinède » à Sétif, Tél. 29-21.
3. Frésentation, licu et date de réception des offres. Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur du génie rural, «La Pinède » à Sétif, ou déposés à la même adresse contre récépissé et devront parvenir avant le lundi 4 mars 1968 à 18 heures. terme de rigueur. Les candidats resteront engagés pendant trois mois par leurs offres.
4. Pièces annexes à fournir : a) attestation de la caisse sociale d’affiliation, b) justifications fiscales en vigueur, c) références ou certificats de travaux similaires.
5. Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif le | 3 mars 1968. at 13 Avenue Abdelkader-Benbarek