Ordonnance n° 68-49 du 22 février 1968 instituant le recensement des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 pour lesquels un permis de conduire est obligatoire
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 164 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, sont étendues aux motocyclettes, vélomoteurs, tricyles et quadricycles à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, pour lesquels un permis de conduire est obligatoire.
Article 2
فتح المادةLes opérations de recensement se dérouleront du 1er février 1968 au 30 mars 1968 inclus, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'arrêté interministériel du 26 décembre 1967 relatif au recensement des véhicules automobiles.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Batna, le 22 février 1968.
Houari BOUMEDIENE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-83
- Ordonnance n° 67-290
- Arrêté interministériel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Ordonnance n° 68-86
Ordonnance n° 68-86 du 23 avril 1968 complétant les dispositions des articles 164 à 166 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 mod fiant et complétant l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967
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- يعدّل Ordonnance n° 66-368
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