Arrêté du 15 février 1968 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Batnaville et de Batna-banlieue

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1968.

Le directeur de l'administration générale, le Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution fixant la consistance des du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 la République algérienne démocratique et populaire. recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Fait à Alger, le 15 février 1968.

Vu l'arrêté du 24 décembre 1967 portant création de la recette des contributions diverses de Merouana (département P. le ministre des finances et du plan, de Batna);

Le secrétaire général, Sur proposition du directeur des impôts et de l'organisation foncière;

Désignation de la recette Siège 1/ DEPARTEMENT DE BATNA

a) Arrondissement de Salah MEBROUKINE TABLEAU Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette Batna et d'Arris A supprimer A supprimer :

Recettes des contributions diverses de Batna-ville BATNA Recettes des contributions diverses de Batna-banlieue BATNA MINISTERE DE LA JUSTICE