Ordonnance n° 68-48 du 22 février 1968 modifiant les dispositions des articles 87, 88 et 89 de l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968
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Article 1er
فتح المادةDans l'article 824, 3ème alinéa du code de l'enregistrement, le terme « motocycles >> est remplacé par les mots « motocyclettes et vélomoteurs ».
Article 2
فتح المادةDans les articles 826, 2ème alinéa et 828, 3ème alinéa du code de l'enregistrement, les mots «cycles à moteur» sont remplacés par les véhicules visés au 3ème alinéa de l'article 824 ci-dessus ».
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Batna, le 22 février 1968.
Houari BOUMEDIENE
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Décret n° 74-98
Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique
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