Ordonnance n° 96-05 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 Nations-Unies sur le droit de la mer. portant approbation, de la convention des

Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière

Décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation

Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures

Décret exécutif n° 02-473 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 fixant la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer

Loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant

Décret présidentiel n° 96-53 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier des Nations-Unies sur le droit de la mer