Ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'institut d'hydrotechnique et de bonification
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Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens meubles et immeubles, le personnel administratif et technique, le corps enseignant permanent, attachés à cet établissement, ses créances, ses dettes et les crédits inscrits à son budget d'équipement seront rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur la base d'un inventaire général arrêté à la date de transfert entre ledit ministère et son ministère de tutelle.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE
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أُلغي بموجب Décret n° 78-214
« Est abrogée l'ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l'enseignement supė- rieur et de la recherche scientifique, de l'institut d'hydrotechnique et de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 78-214
Décret n° 78-214 du 30 septembre 1978 portant transfert au ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, de l'institut d'hydrotechnique et de bonification de Blida (IHB), n 673
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