Ordonnance n° 76-75 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds monétaire arabe, faite le 27 avril 1976
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 14-10
Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes
-
Décret présidentiel n° 90-182
Décret présidentiel nº 90-182 du 16 juin 1990 approuvant l'accord relatif au premier prêt ordinaire signé le 27 décembre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds Monétaire Arabe (F.M.A.)
-
Décret présidentiel n° 89-91
Décret présidentiel nº 89-91 du 20 juin 1989 approuvant l'accord de prêt automatique signé le 26 décembre 1988 à Abu Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds monétaire arabe (FMA), p
-
Décret présidentiel n° 89-69
Décret présidentiel n° 89-69 du 16 mai 1989 portant participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital du Fonds Monétaire Arabe
-
Décret présidentiel n° 88-241
Décret présidentiel n° 88-241 du 13 décembre 1988 approuvant l'accord de prêt signé le 25 juin 1988 à Abou Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds monétaire arabe (F.M.A.) destiné à faciliter l'encouragement des échanges commerciaux entre les pays membres du Fonds monétaire arabe
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.