CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-75 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds monétaire arabe, faite le 27 avril 1976, p. 836. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 30 juillet 1976 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion, p. 836. Décret du 30 juillet 1976 mettant fin aux fonctions du directeur des beaux-arts, monuments et sites, p. 836. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion, p. 836. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 relatif à l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 836. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1976 du wali d’Oran, portant expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, d’immeubles nécessaires pour l’implantation par la SONATRACH d’une usine d’incinération au douar Ben Grab, Merset El Hadjadj (commune de Bettioua), p. 840. Arrêté du 27 juillet 1976 du wali d’Oran, rapportant l’arrêté du 4 février 1970 autorisant la cession, à titre onéreux, au profit de la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires, d’un terrain d’une superficie de 4 ha, sis à Es Senia, p. 840. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 840.

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1976 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-75 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds monétaire arabe, faite le 27 avril 1976. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative à la création du fonds monétaire arabe, faite à Rabat le 27 avril 1976; Ordonne : Article 1°r. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative à la création du fonds monétaire arabe, faite à Rabat le 27 avril 1976. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 30 juillet 1976 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion, Par décret du 30 juillet 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Mebarek Amazouz, président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 30 juillet 1976 mettant fin aux fonctions du directeur des beaux-arts, monuments et sites. Par décret du 30 juillet 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Sid-Ahmed Baghli en qualité de directeur des beaux-arts, monuments et sites au ministère de l’information et de la culture, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 30 juillet 1976 portant nomination du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion. Par décret du 30 juillet 1976, M. Sid-Ahmed Baghli est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 relatif à l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs, et notamment son article 25; Vu le décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 relatif à l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie ; Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie est fixée, comme suit, par le présent arrêté. Art. 2. Secrétariat général sont directement rattachés au secrétariat général, les deux bureaux suivants : 1 Bureau d’études juridiques; 2 Bureau d’interprétariat et de traduction. TITRE I DE L’INSPECTION GENERALE Art. 3. L’inspection générale de l’industrie et de l’énergie est composée :

1” septembre 1976 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 D’un inspecteur général de l’industrie et de l’énergie : 2- Et d’inspecteurs de l’industrie et de l’énergie, dont le statut fera l’objet d’un décret pris sur proposition du ministre de l’intérieur et du ministra de l’industrie et de l’énergie. TITRE II DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES Art. La direction générale de la planification, et du développement industriel est composée des directions, sous-directions et bureaux suivants : I La direction de l’expansion industrielle comprend : A La sous-direction de la prévision qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau des études prospectives, sème bureau bureau des programmes. B La sous-direction des investissements qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau de l’intégration industrielle,

• 2ème bureau: bureau de la coordination des avant-projets, 3ème bureau: bureau de l’évaluation des projets. C-La sous-direction de l’industrialisation régionale qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des investissements mixtes et privés, →2ème bureaux: bureau de la petite et moyenne industrie. II La direction des projets industriels comprend : A - La sous-direction des plans et marchés qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau des plans de projets, 2ème bureau bureau du suivi des marchés. B La sous-direction de l’environnement des projets qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des infrastructures sociales,
• 2ème bureau: bureau de l’environnement industriel. C- La sous-direction des équipements qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau du contrôle, 2ème bureau bureau de la révision, III La direction de la gestion industrielle comprend : A- La sous-direction des finances qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la trésorerie des entreprises, 2ème bureau bureau du financement des investissements B- La sous-direction des coûts et prix qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des coûts,
• 2ème bureau: bureau des prix. C La sous-direction du contrôle qui comprend deux bureaux: 1er bureau bureau des bilane et comptes annuels, 2ème bureau: bureau du contrôle comptable. REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 D-La sous-direction de la réglementation économique et financière qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation, 2ème bureau bureau de la fiscalité. IV La direction des services industriels comprend : A- La sous-direction du contrôle des études qut comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des programmes et des contrats, 2ème bureau: bureau de l’exploitation des études. B La sous-direction de l’engineering et de l’organisation qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau de l’engineering, 2ème bureau: bureau d’organisation et conseil de gestion, 3ème bureau: bureau de l’informatique. C-La sous-direction des services techniques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la normalisation, 2ème bureau bureau de la propriété industrielle. V La direction des statistiques, de la documentation et de l’information comprend : A La sous-direction des statistiques qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des enquêtes, 2ème bureau bureau des études. B - La sous-direction de l’information qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau des publications, 2ème bureau: bureau de la promotion. C - La sous-direction de la documentation qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau du fichier industriel, 2ème bureau: bureau de la documentation. Art. 5. La direction des relations industrielles comprend : A La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comprend quatre bureaux : 1er bureau: bureau de la formation professionnelle, 2ème bureau bureau de la cocpération scientifique, culturelle et technique, 3ème bureau: bureau de l’éducation de base, 4ème bureau bureau de la formation permanente. B La sous-direction des programmes et de la recherche qui comprend trois bureaux : 1er bureau : bureau des enseignements techniques spécialisés, 2ème bureau: bureau des études techniques, 3ème bureau bureau de la recherche scientifique. C La sous-direction des relations industrielles qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau des études de l’emploi, 2ème bureau: bureau des statuts des travailleurs, 3ème bureau bureau des relations de travail.

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art.6.- La direction de la coordination extérieure comprend: A- La sous-direction des relations extérieures qui comprend six bureaux :

• 1º bureau: bureau des pays arabes,
• 2 me bureau : bureau des pays socialistes, 3ème bureau: bureau des pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie;
• 4ème bureau: bureau des pays d’Europe occidentale, Sème bureau: bureau des pays d’Amérique du Nord et du Japon,
• 6ème bureau: bureau des organisations internationales. B-La sous-direction des échanges extérieurs qui comprend deux bureaux :
• bureau: bureau des programmes, -2ème bureau: bureau des accords commerciaux. C-La sous-direction des relations publiques qui comprend deux bureaux : 1*r bureau: bureau des relations avec la presse, -2ème bureau: bureau du protocole. Art. 7. - La direction de l’administration générale comprend: A-La sous-direction du personnel qui comprend trois bureaux :
• 1 bureau : bureau de l’administration du personnel,
• 2ème bureau: bureau de l’action sociale,
• 3ème bureau: bureau juridique et du contentieux. B-La sous-direction des finances qui comprend trois bureaux :
• 1 bureau: bureau du budget,
• 2ème bureau: bureau de l’ordonnancement, 3ème bureau: bureau de la comptabilité,- C-La sous-direction des moyens généraux qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau du matériel, 2ème bureau: bureau des normes et méthodes, 3ème bureau: bureau du parc automobile. TITRE II DES DIRECTIONS SECTORIELLES Art. 8. La direction générale de l’énergie et des hydrocarbures est composée des directions, sous-directions et bureaux suivants : I- La direction juridique et économique comprend : A La sous-direction administrative et juridique qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la documentation juridique, 2ème bureau : bureau des affaires réglementaires et administratives. B - La sous-direction économique et financière qui comprend trois bureaux : 1 bureau: bureau des statistiques,
• 2ème bureau: bureau des études économiques et financières, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1976 -3ème bureau: bureau de la fiscalité. C La sous-direction de la commercialisation qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de la distribution intérieure, 2ème bureau: bureau des marchés extérieurs. II La direction de la conservation des hydrocarbures comprend : A La sous-direction de l’exploration qui comprend trois bureaux : 1º bureau: bureau de la géologie, 2ème bureau: bureau de la géophysique, 3ème bureau: bureau de laboratoire et documentation technique. B-La sous-direction du forage qui comprend deux bureaux :
• 1 bureau: bureau des opérations de forage,
• 2ème bureau: bureau des équipement et infrastructure. C La sous-direction de la production qui comprend trois bureaux : 1** bureau: bureau de production du pétrole brut,
• 2ème bureau: bureau de production de gaz et de condensat,
• 3ème bureau: bureau des installations de surface. D-La sous-direction du transport qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du transport du pétrole brut et du condensat, 2ème bureau: bureau de transport du gaz. III- La direction de la transformation des hydrocarbures comprend : A- La sous-direction de la transformation des hydrocarbures liquides qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du développement,
• 2ème bureau: bureau de l’exploitation. B - La sous-direction de la transformation des hydrocarbures gazeux qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau du développement, 2ème bureau: bureau de l’exploitation, C-La sous-direction de la sécurité qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de la réglementation, 2ème bureau : bureau des contrôles de sécurité. IV- La direction de l’énergie comprend : A La sous-direction de l’électricité qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’énergie électrique, 2ème bureau: bureau de l’électrification rurale. B La sous-direction du gaz et des carburants qui comprend trois bureaux : 1er bureau bureau du gaz naturel, 2ème bureau bureau des carburants liquides, 3ème bureau: bureau du gaz de pétrole liquéfiés.

1er septembre 1976 C JOURNAL OFFICIEL DE LA C La sous-direction de la coordination énergétique qui comprend trois bureaux : 1 bureau: bureau des réseaux, 2ème bureau: bureau de la documentation et des statistiques, 3ème bureau: bureau des autres formes d’énergie. Art. 9. - La direction des mines et de la géologie comprend : A La sous-direction des mines qui comprend trois bureaux: -1 bureau: bureau du développement minier, 2ème bureau: bureau de la réglementation et du contrôle,

• 3ème bureau: bureau des statistiques et de la ‘documentation. B La sous-direction de la géologie qui comprend quatre bureaux : 1er bureau: bureau de la carte géologique, 2ème bureau: bureau des gîtes minéraux, 3ème bureau: bureau de la documentation,
• 4ème bureau: bureau de la recherche minière. C-La sous-direction des contrôles techniques qui comprend trois bureaux : -1 bureau: bureau de la métrologie,
• 2ème bureau: bureau des appareils à pression, 3ème bureau: bureau du contrôle technique des véhicules
• automobiles. Art. 10. La direction des industries chimiques et pétrochimiques comprend : A- La sous-direction de la pétrochimie qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. B - La sous-direction de la chimie qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’exploitation, -2ème bureau: bureau du développement. C La sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires qui comprend deux bureaux : -1 bureau bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. Art. 11. - La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend : A La’ sous-direction de la sidérurgie qui comprend deux bureaux :
• 1 bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. B La sous-direction de la métallurgie non ferreuse qui comprend deux bureaux : 1** bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. C La sous-direction des constructions métalliques qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 D La sous-direction des constructions mécaniques lourdes qui comprend deux bureaux :
• 1 bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. Art. 12. La direction des industries mécaniques, électriques et électroniques comprend : A La sous-direction des véhicules industriels, des moteurs Diésel et des matériels de travaux publics et agricoles qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. B-La sous-direction des véhicules, cycles et motocycles qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. C-La sous-direction des industries électriques et electroniques qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. Art. 13. La direction des industries alimentaires comprend : A- La sous-direction des industries meunières et dérivéss qui comprend deux bureaux : -1 bureau: bureau de l’exploitation, -2ème bureau: bureau du développement. B- La sous-direction des industries du sucre, des conserves, des corps gras et de leurs dérivés qui comprend deux bureaux 1 bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. C-La sous-direction des boissons qui comprend deuz bureaux : -1 bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. Art. 14. La direction des industries manufacturières et diverses comprend : A- La sous-direction des textiles qui comprend deux bureaux : 1r bureau: bureau de l’exploitation,
• 2ème bureau: bureau du développement. B-La sous-direction des industries diverses qui comprend deux bureaux : 1 bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. C - La sous-direction des industries manufacturières privées qui comprend deux bureaux : 1º bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement. Art. 15. La direction des matériaux de construction comprend : A La sous-direction des liants hydrauliques et préfabrication qui comprend deux bureaux : 1º bureau bureau de l’exploitation, 2ème bureau: bureau du développement.

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA B-La sous-direction des produits céramiques et agrégats qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de l’exploitation, 2ème bureau bureau du développement. C- La sous-direction des bois et lièges qui comprend deux bureaux : 1er bureau: bureau de l’exploitation,

• 2ème bureau: bureau du développement. Art. 16. - La direction de l’artisanat traditionnel et des métiers comprend : A La sous-direction de l’artisanat traditionnel qui comprend deux bureaux :
• 1 bureau: bureau de la production et de la commercialisation, 2ème bureau: bureau du contrôle de gestion. B - La sous-direction des métiers qui comprend deux bureaux: 1er bureau bureau de la réglementation et des affaires administratives, REPUBLIQUE ALGERIENNE ler septembre 1976
• 2ème bureau: bureau de la codification et du recensement. C - La sous-direction du développement et de l’assistance technique qui comprend trois bureaux : 1er bureau bureau des études et projets, 2ème bureau: bureau des réalisations, 3ème bureau bureau de la promotion et de l’assistance technique. Art. 17. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1976. Le ministre des finances, Le ministre de l’intérieur, Abdelmalek TEMAM Mohamed BENAHMED Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1976 du wall d’Oran, portant expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possession d’urgence, d’immeubles nécessaires pour l’implantation par la SONATRACH d’une usine d’incinération au douar Ben Grab, Merset El Hadjadj (commune de Bettioua), Par arrêté du 14 mai 1976 du wali d’Oran, sont déclarés d’utilité publique, les travaux d’implantation d’une usine d’incinération au douar Ben Grab, Merset El Hadjadj (commune de Bettioua, daïra d’Arzew). Est prononcée l’expropriation, conformément à la réglementation en vigueur, pour le compte de a SONATRACH (zone d’Arzew) des immeubles ci-après désignés nécessaires pour cette opération :

1. Un terrain appartenant à Mme veuve Rezagga,
2. Un terrain appartenant à M. Rezagga Bachir,
3. Une parcelle d’un domaine autogéré avoisinant le terrain de M. Rezagga. Arrêté du 27 juillet 1976 du wali d’Oran, rapportant l’arrêté du 4 février 1970 autorisant la cession, à titre onéreux, au profit de la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires, d’un terrain d’une superficie de 4 ha, sis à Es Senia. Par arrêté du 27 juillet 1976 du wali d’Oran, l’arrêté du 4 février 1970 autorisant la cession, à titre onéreux, au profit de la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires, du terrain d’une superficie de 4 ha situé à Es Senia, est rapporté. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE BUREAU D’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres international nº 17-76 Un appel d’offres international est lancé pour l’extension du centre de contrôle régional d’Alger. Cet avis porte sur les lots suivants : 1°) Etude
4. Infrastructure -3°) Equipement Les sociétés intéréssés pourront retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. 1, avenue de l’indépendance Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la même adresse et porter la mention <

1er septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHES Un appel d’offres est lancé pour la construction de : Deux salles de cours

• Deux hangars Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers à la direction de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, cité des H.L.M. Gambetta, Oran. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention <<
• Electricité lumière Peinture et vitrerie. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante : Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, avenue du 1er Novembre. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 30 septembre 1976 à 18 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Aménagement des classes scientifiques Il sera procédé à un avis d’appel d’offres ouvert pour l’aménagement des classes scientifiques dans différents éta blissements scolaires déjà exitants dans la wilaya d’Oran. Cet appel d’offres porte sur un lot unique. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer les’ dossiers d’appel d’offres dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Après études, les offres seront adressées sous double pli en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Le pli extérieur portera la mention «appel d’offres relatif l’aménagement des classes scientifiques des établissements scolaires de la wilaya d’Oran ne pas ouvrir» et devra parvenir avant le 11 septembre 1976. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires seront engagés parlemus offres pendant 90 jours, à partir de leur dépôt.

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d’appel d’offres international nº 02/DPR Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation d’une usine d’accumulateurs. Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent, en déposant une demande écrite, auprès de la SONELEC, direction des projets, 12, Bd Nécira Nounou, Sidi M’Hamed à Alger. Les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, sous pli cacheté avec la mention << Soumission pour la réalisation d’une usine d’accumulateurs à ne pas ouvrir ». Imprimerne Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1976 Elles doivent parvenir dans un délai de 4 mois à compter de la date de publication de cet appel d’offres. Avis d’appel d’offres international nº 01/DPR Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation d’une usine de piles. Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent, en déposant une demande écrite, auprès de la SONELEC, direction des projets, 12, Bd Nécira Nounou, Sidi M’Hamed à Alger. Les offres doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, sous pli cacheté avec la mention < Soumission pour la réalisation d’une usine de piles à ne pas ouvrir >. Elles doivent parvenir dans un délai de 4 mois à compter de la date de publication de cet appel d’offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek