Décret présidentiel n° 89-69
Décret présidentiel n° 89-69 du 16 mai 1989 portant participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital du Fonds Monétaire Arabe
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital du Fonds Monétaire Arabe.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du trésor dans les formes prévues par la résolution n° 3/1983 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire...
Fait à Alger, le 16 mai 1989 Chadli BENDJEDID
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-75
- Loi n° 82-14
- Loi n° 88-33
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