Ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole

Décret n° 79-135 du 4 août 1979 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1979-1980

Décret n° 78-198 du 16 septembre 1978 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1978-1979

Arrêté du 9 juillet 1978 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et II de production de vins

Décret n" 78-119 du 27 mai 1978 complétant l'annexe du décret Décret du 30 n 70-188 du ler décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie Médéa », directeur

Décret n° 78-118 du 27 mai 1978 complétant l'annexe du décret Décrets du ler mai 1978 portant nomination de sous-directeurs, n° 70-192 du ler décembre 1970 fixant les conditions d'attri

Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977