Ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d'élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités

Décret n° 79-203 du 3 novembre 1979 portant organisation d'élections partielles de députés à l'Assemblée Populaire Nationale dans douze (12) circonscriptions électorales

Décret n° 78-50 du 11 mars 1978 portant organisation d'élection partielle dans la daïra de Bouira

Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection de l'assemblée populaire nationale du 25 février 1977

Décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale

Décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relatif au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l'élection de l'assemblée populaire nationale

Décret n° 77-35 du 30 janvier 1977 fixant la date de l'élection de l'assemblée populaire nationale

Ordonnance n° 77-2 du 30 janvier 1977 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d'élection des députés et en particulier leur nombre, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités

Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique