Décret n° 78-50 du 11 mars 1978 portant organisation d'élection partielle dans la daïra de Bouira

Vu le décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relative au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l'élection de l'assemblée populaire nationale;

Vu le décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 Vu l'arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection de l'assemblée populaire nationale;

Décrète :

Article 1г. Il sera procédé à l'élection d'un député à l'assemblée populaire nationale dans la daïra de Bouira, le vendredi 14 avril 1978, au scrutin de liste majoritaire a un tour, pour pourvoir a la vacance du siège de député de M. Hamimi Aliane, décédé.

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 13 avril 1978 au 16 avril 1978 inclus pour e déroulement de l'élection d'un député dans la daïra de Bouira.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE.