Ordonnance n° 75-66 du 26 septembre 1975 relative à la déclaration dans les ports, des armes, munitions, poudres et explosifs détenus par les équipages et les passagers des navires de tout tonnage

Les infractions aux dispositions de l'article 1er de la présente ordonnance, sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 2 mois à trois ans et d'une amende de 5.000 DA à 50.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement. La confiscation des armes, poudres et explosifs est, en outre, prononcée.

Lorsque tout ou partie de la cargaison est constitué par des armes, munitions, poudres et explosifs, la confiscation du navire est prononcée, sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1975.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR