Ordonnance n° 75-65 du 26 septembre 1975 relative à la sauvegarde de la santé morale de la jeunesse

Sans préjudice de l'application des lois et règlements en vigueur, le wali peut, par arrêté, interdire l'accès des mineurs de 18 ans à tout établissement offrant, quelles qu'en soient les conditions d'accès, des distractions ou spectacles, lorsque ces distractions ou spectacles ou la fréquentation de cet établissement se révèlent de nature à exercer une influence nocive sur la santé morale de la jeunesse.

Les conditions dans lesquelles est effectuée la publicité donnée à l'arrêté du wali, ainsi que les autres modalités d'application du présent article, seront fixées ultérieurement.

En cas de violation de l'interdiction prévue à l'article 1er ci-dessus, le wali peut, afin de préserver l'ordre et la santé ou la moralité publics, ordonner la fermeture de l'établissement pour une durée de 6 mois.

La violation de l'arrêté de fermeture sera punie d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 DA à 20.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.

Est punie d'un emprisonnement de 10 jours à 1 mois et d'une amende de 400 DA à 1.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, dirigeant en fait un établissement interdit aux mineurs de 18 ans, en application de l'article 1er de la présente ordonnance, n'a pas assuré la publicité de l'interdiction dans les conditions prescrites. 10 octobre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Est punie d'un emprisonnement de 10 jours à un mois et d'une amende de 400 DA à 1.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui, dirigeant en fait un établissement interdit aux mineurs de 18 ans, en application de l'article 1er de la présente ordonnance, laisse pénétrer un mineur de 18 ans dans cet établissement.

En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pourra être portée à deux mois et celle de l'amende à 2.000 DA. ,

Les dispositions de l'article qui précède, sont en outre, applicables à toute personne qui, chargée de contrôler l'accès d'un établissement interdit aux mineurs de 18 ans, en application de l'article 1 ci-dessus, laisse pénétrer un mineur de 18 ans dans cet établissement.

La présente ordonnance sera publiée au Journal (officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1975.

Houari BOUMEDIENE