Ordonnance n° 75-24 du 29 avril 1975 relative au conseil national économique et social

Le conseil est doté d'un secrétariat général, placé sous l'autorité d'un secrétaire général assisté d'un directeur général chargé de coordonner les travaux des différentes sections».

Art. 2 L'article 19 est complété comme suit: < Art. 19. - a) Le secrétaire génére! et le directeur gunéral sont nommés par décret, sur proposition du président du conseil national économique et social.

Ils sont membres de droit du conseil.

b) Le directeur de l'administration générale, le sous-directeur du budget et de la comptabilité générale,

- le sous-directeur du personnel et du matériel.

Les 8 directeurs chargés des sections, Les 8 conseillers rattachés au secrétariat général, sont nommés par décret, sur proposition du président du conseil nationul économique et social.

c) Les personnels de l'administration du conseil national économique et social sont régis par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers dont des textes d'application fixeront les modalités».

L'article 20 est complété comme suit :

Art. 20. Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil, sont inscrits au budget de l'Etat».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 avril 1975.

Houari BOUMEDIENE