Ordonnance n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l'ordonnance

L'article 13 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifiée comme suit : << Art. 13. Le conseil comprend deux représentants de la Présidence du Conseil des ministres et :

a) 15 membres choisis au sein de la commission économique du Parti,

b) 15 membres choisis au sein des organisations nationales,

c) 15 présidents d'assemblées populaires de wilayas,

d) 10 membres choisis au sein de l'administration : 5 responsables de services choisis au sein du secrétariat d'Etat au plan, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances, le directeur des impôts au ministère des finances, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances, le directeur des études et des programmes au ministère du commerce.

e) 5 présidents directeurs généraux, choisis parmi les institutions financières nationales.

f) 20 présidents directeurs généraux ou directeurs généraux, choisis parmi les responsables des établissements publics et des entreprises du secteur d'Etat dont : 8 membres choisis parmi les chefs d'entreprises publiques placées sous tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie, notamment les présidents directeurs généraux : de la société nationale de l'électricité et du gaz (SO.N.EL.GAZ), de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), de la société nationale des semouleries, meuneries, fabri. ques de pâtes alimentaires et de couscous (SEMPAC), de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SO.NA.R.E.M), de la société nationale de constructions mécaniques (SO.NA.CO.ME). 4 membres choisis parmi les entreprises publiques placées sous tutelle du ministère des transports, notamment les présidents directeurs généraux : de Air Algérie, de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère des travaux publics et de la construction, 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous tutelle du ministère du commerce, notamment le directeur général de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.), 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère du tourisme, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de la santé publique, le directeur général des coopératives de l'Armée nationale populaire,

g) 10 membres choisis dans les entreprises du secteur autogéré et les entreprises coopératives.

h) 30 membres désignés en raison de leur compétence ou qualité, notamment au sein de l'université ».

L'article 16 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifié comme suit:

« Le président du conseil national économique et social est désigné par décret.

Le conseil se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, sur convocation de son président >».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE 1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1970 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 14 octobre 1970 portant nomination du président du conseil national économique et social.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° ON 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social;

Décrète :

Article 1". M. Chérif Belkacem, ministre d'Etat, est nommé président du conseil national économique et social.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES