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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-13 du 27 février 1975 portant modification de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par les ordonnances n° 71-24 du 12 avril 1971, 71-86 du 31 décembre 1971, 74-82 du 26 août 1974 et 74-101 du 15 novembre 1974, p. 226. Ordonnance n° 75-14 du 27 février 1975 complétant l’article 1** de l’ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, p. 226. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 4 février 1975 portant attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de Saïda, p. 227. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 10 septembre 1974 portant tableau récapitulatif des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, p. 227.
226 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1975
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés des 31 décembre 1974, 4 et 18 janvier 1975 portant
acquisition de la nationalité algérienne, p. 227.
Arrêté du 5 février 1975 portant désignation des présidents
ét membres des commissions électorales de wilaya pour
les élections du 30 mars 1975, p. 228.
Arrêté du 5 février 1975 portant désignation des magistrats
pour présider les commissions électorales des entreprises
socialistes, p. 229.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société Western
géophysical company of América, à établir et à exploiter
un depôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 12 E),
p. 230.
Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société « Western
géophysical company of América » à établir et à exploiter
un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 12 D),
p. 231.
Arrêté du 24 janvier 1975 portant extension de la zone de
validité de deux dépôts mobiles d’explosifs de lère, catégorie
n 1 E et 2 E et de deux dépôts mobiles de détonateurs de
3ème catégorie n° 1 Det 2 D, exploités par la société
Impresa nazionale condotte industriali strade ed affini
(INCISA) à la wilaya de Béchar, p. 231.
Arrêté du 24 janvier 1975 fixans le nombre et la définition
des unités composant la société nationale des industries
de la cellulose (SONIC), en vue de la mise en place
des assemblées des travailleurs, p. 231.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 31 décembre 1975 fixant les marges de distribution
des fruits et légumes, p. 232.
LOIS ET ORDONNANCES
1 Ordonnance n° 75-18 du 27 février 1975 portant modification
de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative
à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation
des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités,
modifiée par les ordonnances n° 71-24 du 12 avril 1971,
71-86 du 31 décembre 1971, 74-82 du 26 août 1974 et 74-101
du 15 novembre 1974.
!
AU NOM DU PEUPLE,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative
à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation
des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée
par les ordonnances nºs 71-24 du 12 avril 1971, 71-86 du
31 décembre 1971, 74-82 du 26 août 1974 et 74-101 du
15 novembre 1974;
Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
portant constitution du Gouvernement;
Ordonne :
Article 1. L’article 63, paragraphe a), alinéas 1er et 2
de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée,
modifié par l’article 1º de l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril
1971, l’article 118 de l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre
1971, l’article 1er de l’ordonnance n° 74-82 du 26 août 1974
et l’article 1er de l’ordonnance n° 74-101 du 15 novembre 1974,
est modifié comme suit :
4 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 227
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
Décision du 4 février 1975 portant attribution d’une licence
de taxi dans la wilaya de Saïda.
Par décision du 4 février 1975, est attribuée une licence
de taxi avec centre d’exploitation à Saïda, à Mme Vve
Abdelkader Médeghri, née Mokhtaria Seloua, domiciliée 3, rue
Maata Mohamed à Saïda.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
Arrêté du 10 septembre 1974 portant tableau récapitulatif
des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés.
Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
potant cosntitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant
création des instituts de technologie, modifiée;
Vu l’ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant
création des instituts de technologie moyens agricoles et de
centres de formation d’agents techniques agricoles et notamment
son article 4;
Vu le décret n° 68-276 du 30 mai 1968 portant statut
des techniciens de l’agriculture;
Vu le décret n° 69-38 du 25 mars 1969 portant organisation
de l’administration générale du ministère de l’agriculture
et de la réforme agraire;
Arrête :
Article 1er. Les spécialisations au sein des instituts
de technologie moyens agricoles spécialisés, sont modifiées
comme suit:
Localisation Dénomination et spécialisation
Skikda Institut de technologie d’aménagement rural
Guelma Institut de technologie moyen agricole de
productions animales
Batna Institut de technologie moyen agricole des
eaux et forêts
Constantine Institut de technologie de machinisme agricole
Ouargla Institut de technologie d’agriculture saharienne
Aïn Taya Institut de technologie d’horticulture
Sétif Institut de technologie de cerealiculture
Tizi Ouzou Institut de technologie d’économie et de gestion
commercialisation
Bougara Institut de technologie d’économie et de gestion
agricole
El Biar Institut de techrrologie d’application pédagogique
Jardin d’essai Institut de technologie de floriculture
Djelfa Institut de technologie de pastoralisme
Khemis Miliatechnologie de culture industrielle
na Institut de
Tiaret Institut de technologie agricole d’élevage
Sidi Bel Abbès Institut de technologie de santé animale
Tlemcen Institut de technologie agricole d’arboriculture
Aïn Témou- Institut de technologie d’agriculture générale
chent et vulgarisation
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1974.
Mohamed TAYEBI
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés des 31 décembre 1974, 4 et 18 janvier 1975 portant
acquisition de la nationalité algérienne.
Par arrêtés des 31 décembre 1974, 4 et 18 janvier 1975,
acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous
les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions
de l’article 9 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970
portant code de la nationalité algérienne :
M. Abdelkrim ould Fodil, né le 16 octobre 1951 à Tiaret;
M. Abderrahmane ben Ali, ne le 18 février 1953 à Saïda,
qui s’appellera désormais: Benali Abderrahmane;
M. Abderrahmane ould Mohamed, né le 6 avril 1954 à Alger;
M. Abdesselam Mohamed, né le 7 janvier 1952 à Adélia,
commune de Miliana (El Asnam);
M. Ahmed ben Atmane, né le 5 mai 1952 à Relizane
(Mostaganem), qui s’appellera désormais: Atmane Ahmed ;
M. Ahmed ould Mohamed, né le 29 novembre 1950 à Tiaret,
qui s’appellera désormais Bekouch Ahmed;
Mlle Baba Kaira, née le 9 janvier 1951 à Dahmouni (Tiaret);
M. Belhadi Abdelkrim, né le 27 janvier 1952 à Relizane
(Mostaganem);
Mlle Belhadj Leila, née le 7 octobre 1954 à Tlemcen;
M. Benmohamed Abdelouahab, né le 28 décembre 1951
à Annaba; :
Mlle Daouia bent Mohammed, née le 23 juillet 1950 à Oran;
Mile Djazia bent Mohammed, née le 23 mars 1954 à Alger,
qui s’appellera désormais: Ferrani Djazia;
Mlle El Afsa Khedidja, née le 9 décembre 1950 à Oran ;
M. El Djebli Moubarek, né le 17 mars 1952 à Béni Saf
(Tlemcen);
M. El Khadir ben Mohamed, né le 1er juin 1950 à Chaabat
E’ Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Adergal
El Khadir;
Mile Fatima bent Ahmed, née le 27 octobre 1953 à Méchéria
(Saïda);
Mile Fatna bent Mohamed, née le 2 janvier 1952 à Aïn
El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj
Fatna;
M. Hariga Abdelaziz, né le 17 avril 1952 à Souk Ahras
(Guelma);
M. Lahcène ould Mohand, né le 16 février 1951 à Bouzaréah
(Alger);
Mile Lalami Ferielle Nour El Houda, née le 2 juin 1953
à Alger;
M. Lenne Pierre Claude, né le 17 mai 1950 à Adrar;
M. Maroci Abdelkader, né le 7 novembre 1951 à M’Sirda
Fouaga (Tlemcen);
M. Omar ben Hassen, né le 16 août 1952 à El Harrach
(Alger);
Mlle Riffi Sifia, née le 19 mars 1950 à Béni Saf (Tlemcen);
Mlle Saliha bent Kébir, née le 22 avril 1952 à Alger,
qui s’appellera désormais El Kebir Saliha;
Mile Zahia bent Boudjemaa, née le 24 octobre 1952 à Béni
Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Khaldi Zahia ;
M. Zoubir ould Abdellah, né le 7 août 1952 à Saoula (Alger).
228 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 5 février 1975 portant désignation des présidents
et membres des commissions électorales de wilaya pour
les élections du 30 mars 1975.
Par arrêté du 5 février 1975, sont désignés pour faire partie
des commissions électorales de wilaya, pour statuter sur le
contentieux électoral qui peut naître à l’occasion des élections
communales du 30 mars 1975, les magistarts dont les noms
suivent :
WILAYA D’ADRAR :
Président :
M. Tayeb Fekkak, président de la cour d’Adrar.
Membres:
MM. Abdelaziz Mouada, juge au tribunal de Béchar,
Rabah Aïboudi, procureur de la République adjoint,
délégué-juge au tribunal de Béchar.
WILAYA D’EL ASNAM :
Président :
M. Ahcène Bouarroudj, président de la cour d’El Asnam.
Membres :
MM. Djillali Medjeheur, président du tribunal d’El Asnam,
Fethi Benahmed, juge au tribunal d’El Asnam.
WILAYA DE LAGHOUAT:
Président:
M. Rachid Boumaza, président de la cour de Laghouat.
Membres:
MM. Abdelhamid Bencharif, procureur de la République adjoint
près le tribunal de Laghouat,
Merouane Anteur, conseiller à la cour de Laghouat.
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI:
Président:
M. Mohamed Salah Boukedjar, président de la cour d’Oum
El Bouaghi.
Membres :
MM. Hamed Samar, juge au tribunal de Aïn Beïda,
Lamri Boukef, procureur de la République adjoint près
le tribunal de Aïn Beïda.
WILAYA DE BATNA :
Président:
M. Messaoud Berrabah, président de la cour de Batna.
Membres :
MM. Bachir Betatache, vice-président du tribunal de Batna,
Salah Mebarki, juge au tribunal de Batna.
WILAYA DE BEJAIΑ :
Président :
M. Ahmed Debbi, président de la cour de Béjaïa.
Membres :
MM. Mhamed Soukane, juge au tribunal de Béjaïa,
Mohamed Amokrane Ouarab, juge au tribunal de Béjaïa.
WILAYA DE BISKRA :
Président :
M. Ali Abdelghefar, président de la cour de Biskra.
Membres :
MM. Belkacem Hoadjli, juge au tribunal de Biskra,
Tayeb Messaoudi, juge au tribunal de Biskra.
WILAYA DE BECHAR :
Président :
M. Djillali Baki, président de la cour de Béchar.
Membres :
MM. Abderrahmane Bouzekouk, juge au tribunal de Béchar,
Noureddine Cheikh, juge au tribunal de Béchar.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1975
WILAYA DE BLIDA:
Président :
M. Mokhtar Meguedad, président de la cour de Blida.
Membres :
MM. Djillali Agha, juge au tribunal de Blida,
Salah Gara, juge au tribunal de Blida.
WILAYA DE BOUIRA :
Président :
M. Mahmoud Guebbas, président de la cour de Bouira.
Membres:
MM. Bachir Rayane, juge au tirbunal de Bouira,.
: Hocine Abbas, procureur de la République adjoint,
délégué-juge au tribunal de Lakhdaria.
WILAYA DE TAMANRASSET :
Président :
M. Hamadi Mokrani, président de la cour de Tamanrasset.
Membres :
MM. Khaled Kerfi-Guettab, conseiller à la cour de Tamanrasset,
Abdelkader Medakène, procureur de la République adjoint
près le tribunal d’Ouargla.
WILAYA DE TEBESSA :
Président :
M. Salah Abderrezak, président de la cour de Tébessa.
Membres:
MM. Mohamed Saddek M’Raoui, président du tribunal de
Tébessa,
Chérif Bachir Benayad, juge au tribunal de Tébessa.
WILAYA DE TLEMCEN :
Président :
M. Mohamed Zaghloul Boutarène, président de la cour de
Tlemcen.
Membres :
MM. Ahmec Hamzaoui, vice-président du tribunal de Tlemcen,
Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal de Tlemcen.
WILAYA DE TIARET :
Président:
M. Abderrahim Bouchenaki, président de la cour de Tiaret.
Membres:
MM. Ahmed Mekki, juge au tribunal de Tiaret,
Bouasria Kebardji, juge au tribunal de Tiaret.
WILAYA DE TIZI OUZOU :
Président :
M. Rabah Benamara, président de la cour de Tizi Ouzou.
Membres :
MM. Mustapha Aoudia, juge au tribunal de Tizi Ouzou,
Sid-Ahmed Kouaïdia, procureur de la République adjoint,
délégué-juge au tribunal de Tizi Ouzou.
WILAYA D’ALGER :
Président :
M. Ahmed Medjhouda, président de la cour d’Alger.
Membres :
MM. Mokhtar Lebni, conseiller-délégué-président du tribunal
d’Alger.
Abdelhafid Brahimi, juge au tribunal d’Alger.
WILAYA DE DJELFA :
Président :
M. Abdennebi Adnane, président de la cour de Djelfa.
Membres:
MM. Hadjersi Mehdi, juge au tribunal de Djelfa,
Salah Salem, conseiller-délégué-juge au tribunal de Djelfa.
4 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA
WILAYA DE JIJEL :
Président :
M. Mohamed Yousfi, président de la cour de Jijel.
Membres:
MM. Mohamed Lebhour, juge au tribunal de Jijel,
Azedine Debbah, juge au tribunal de Jijel.
WILAYA DE SETIF :
Président :
M. El-Oualid Amrane, président de la cour de Sétif.
Membres:
MM. Tahar Arroudj, juge au tribunal de Sétif,
Lazhar Lahlou, juge au tribunal de Sétif.
WILAYA DE SAIDA:
Président :
M. Abdelkader Drif, président de la cour de Saïda.
Membres :
MM. Khaled Kahloula, président du tribunal de Saïda,
Belharti Meknassi, juge au tribunal de Saïda.
WILAYA DE SKIKDA :
Président:
M. Ahmed Boulmaïz, président de la cour de Skikda.
Membres :
MM. Messaoud Boufercha, juge au tribunal de Skikda,
Ali Charfi, juge au tribunal de Skikda.
WILAYA DE SIDI BEL ABBES :
Président :
M. Abdesselam Baghdadi, président de la cour de Sidi
Bel Abbès.
Membres :
MM. Redouane Bendedouche, président du tribunal de Sidi
Bel Abbès,
Hamadou Dib, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès.
WILAYA DE ANNABA :
Président :
M. Amar Hammouda, président de la cour de Annaba.
Membres :
MM. Mohamed Bensouilah, président du tribunal de Annaba,
Hocine Bouchareb, juge au tribunal de Annaba.
WILAYA DE GUELMA :
Président :
M. Lakhdar Mouhoub, président de la cour de Guelma.
Membres :
MM. Abdelhamid Haddad, juge au tribunal de Guelma,
Abdelkader Benchour, juge au tribunal de Guelma.
WILAYA DE CONSTANTINE :
Président :
M. Khaled Noui-Mehidi, président de la cour de Constantine.
Membres:
MM. Amor Benachoura, président du tribunal de Constantine,
Hocine Guerrouache, juge au tribunal de Constantine.
WILAYA DE MEDEA :
Président :
M. Ahmed Hamzaoui, président de la cour de Médéa.
Membres :
MM. Belkacem Tebbal, juge au tribunal de Médéa,
Ali Talamali, conseiller-délégué de l’application des peines
au tribunal de Médéa.
WILAYA DE MOSTAGANEM:
Président :
M. Bachir Mimouni, président de la cour de Mostaganem.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 229
Membres:
MM. Ahmed Boukhalfa, président du tribunal de Mostaganem,
Benaoumeur Tirnifi, juge au tribunal de Mostaganem.
WILAYA DE M’SILA :
Président :
M. Ahmed Labiod, président de la cour de M’Sila.
Membres :
MM. Mostéfa Kissarli, procureur de la République adjoint
près le tribunal de M’Sila,
Ahcène Amouri juge au tribunal de M’Sila.
WILAYA DE MASCARA :
Président :
M. Brahim Boudiaf, président de la cour de Mascara.
Membres:
MM. Amar Laroussi juge au tribunal de Mascara,
Abdelkader Maghaïzerou, juge au tribunal de Mascara.
WILAYA D’OUARGLA :
Président:
M. Saïd Abdelaziz, président de la cour d’Ouargla.
Membres:
MM. Hocine Laïfa, président du tribunal d’Ouargla,
Namane Abdennebi juge au tribunal d’Ouargla.
WILAYA D’ORAN :
Président :
M. Boumediène Fardeheb, président de la cour d’Oran.
Membres:
MM. Abdelkader Benahmed, président du tribunal d’Oran,
Mokhtar Boumediène, vice-président du tribunal d’Oran,
Arrêté du 5 février 1975 portant désignation des magistrats
pour présider les commissions électorales des entreprises
socialistes.
Par arrêté du 5 février 1975, sont désignés pour présider
les commissions chargées du règlement du contentieux qui
peut naître à l’occasion des élections des assemblées des
travailleurs, les magistrats dont les noms suivent :
WILAYA D’ADRAR:
M. Abdelaziz Mouada, juge au tribunal de Béchar.
WILAYA D’EL ASNAM:
M. Djillali Medjaher, président du tribunal d’El Asna.
WILAYA DE LAGHOUAT :
M. Abdelhafid Bencharif, procureur de la République adjoint
près le tribunal de Laghouat.
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI :
M. Hamed Samar, juge au tribunal de Aïn Beïda.
WILAYA DE BATNA :
M. Bachir Betatache, vice-président du tribunal de Batna.
WILAYA DE BEJAIΑ :
M. Mohamed Soukane, juge au tribunal de Béjaľa,
WILAYA DE BISKRA :
M. Belkacem Hoadjli, juge au tribunal de Biskra.
WILAYA DE BECHAR :
M. Abderrahmane Bouzekouk, juge au tribunal de Béshar,
WILAYA DE BLIDA :
M. Djillali Agha, juge au tribunal de Blida.
WILAYA DE BOUIRA :
M. Bachir Rayane, juge au tribunal de Bouira,
230 JOURNAL OFFICIEL DE LA
WILAYA DE TAMANRASSET :
M. Khaled Kerfi-Guettab, conseiller à la cour de Tamanrasset.
WILAYA DE TEBESSA:
M. Mohamed Saddek M’Raoui, président du tribunal de
Tébessa.
WILAYA DE TLEMCEN:
M. Ahmed Hamzaoui, vice-président au tribunal de Tlemcen.
WILAYA DE TIARET:
M. Ahmed Mekki, juge au tribunal de Tiaret.
WILAYA DE TIZI OUZOU :
M. Mustapha Aoudia, juge au tribunal de Tizi Ouzou.
WILAYA D’ALGER:
M. Mokhtar Lebni, conseiller-délégué-président du tribunal
d’Alger.
WILAYA DE DJELFA :
M. Hadjersi Mehdi, juge au tribunal de Djelfa.
WILAYA DE JIJEL :
M. Mohamed Lebhour, juge au tribunal de Jijel.
WILAYA DE SETIF :
M. Tahar Arroudj, juge au tribunal de Sétif.
WILAYA DE SAIDA :
M. Khaled Kahloula, président du tribunal de Saïda.
WILAYA DE SKIKDA :
M. Messaoud Boufercha, juge au tribunal de Skikda.
WILAYA DE SIDI BEL ABBES:
M. Redouane Bendedouche, président du tribunal de Sidi
Bel Abbès.
WILAYA DE ANNABA :
M. Mohamed Bensouilah, président du tribunal de Annaba,
WILAYA DE GUELMA :
M. Abdelhamid Haddad, juge au tribunal de Guelma.
WILAYA DE CONSTANTINE :
M. Amor Benachoura, président du tribunal de Constantine.
WILAYA DE MEDEA :
M. Belkacem Tebbal, juge au tribunal de Médéa.
WILAYA DE MOSTAGANEM :
M. Ahmed Boukhalfa, président du tribunal de Mostaganem.
WILAYA DE M’SILA :
M. Mostefa Kisserli, procureur de la République adjoint
près le tribunal de M’sila.
WILAYA DE MASCARA :
M. Amar Laroussi, juge au tribunal de Mascara.
WILAYA D’OUARGLA :
M. Hocine Laïfa, président du tribunal d’Ouargla.
WILAYA D’ORAN :
M. Abdelkader Benahmed, président du tribunal d’Oran.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERĢIE
Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société Western
géophysical company of América à établir et à exploiter
un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 12 E).
Par arrêté du 18 décembre 1974, la société « Western géophysical company of América >> est autorisée à établir et à
exploiter à l’intérieur de la wilaya d’El Asnam, un dépôt
mobile d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées
par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées
ci-après :
REPUBLIQUE ALGERIENNE mars 1975
Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la
permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit
arrêté.
Il sera constitué par une tente, à double toit, de 7 mètres
sur 5 mètres.
A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de
l’indication « dépôt mobile Western n° 12 E ».
Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera
installee à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du
dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction
solide fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service.
L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant
d’ordre et de propreté.
Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être
facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendans le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec
les précautions nécessaires.
Dans un délai maximum de 1 an, après notification dudit
arrêté, la société Western géopnisical company of América devra
prévenir l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie,
de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de
1 ecolement seront faites lors de la première installation du
dépôt et ne seront plus renouvelées.
Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que
sur le vu du procès-verbal de récolernent.
La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra
excéder à aucun moment, le maximura de 10.000 kg d’explosifs
de la classe V.
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 580 mètres des
chemins et voies de communication publics ainsi que de toute
maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans
lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout
stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout
autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à
haute tension.
Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé,
l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le
comm ndant de la gendarmerie et le directeur des contributions
diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours
au moins à l’avance par la permissionuaire qui adressera, à
chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaitre le trajet que le dépôt doit suivre,
les endroits cù les tirs sont prévus ainsi que les dates probables
des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou
extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un
plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 500 mètres.
Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt
s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la
sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout
changement important du programme primitivement prévu,
devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires
ci-dessus désignés.
L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées
par les réglements en vigueur.
En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des
objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est
notamu ent interdit d’y introduire des objets en fer, des matières
inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, specialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est
interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux aporas
du dépôt, dans un rayon minimum de 35 mètres.
Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de
jour. Pour l’eclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu
est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou
de lampes de sûreté de mine.
Il est interdi: de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner
des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du
bois, du papier, du coton, du petrole, des huiles et graisses
dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.
Un approvisionnement de sable ou toute autre substance
permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie,
devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.
4 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Deux appareils extincteurs d’incendie dont un au moins à
mousse, seront placés à demeure.
L’ouverture des caisses, 12, manipulation des \ cartouches et
leur distribution aux ou riers, sont interdites à l’intérieur du
dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 20 mètres au moins du
dépôt.
Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe
et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la
garde de jour et de nuit.
Ces agents disposeront d’un abri situé à 260 mètres au moins
du depot, mais place de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose
entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans
tous les cas, une surveillance active du dépôt.
La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la
distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes
expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé
responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées
à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours
portées avec précaution et préservées de tout choc.
Ces opérations auront lieu conformément à une consigne
de l’exploitante qui sera affichée, en permanence, à la porte
et à l’intérieur du dépôt.
Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue
de la carte réglementaire de boutefeu.
Ampliation dudit arrêté sera notifiée :
à la permissionnaire,
au wali d’El Asnam,
au directeur des mines et de la géologie à Alger.
Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société « Western
géophysical company of America » å etabir et à ex oi r
un: dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 12 D).
Par arrêté du 18 décembre 1974, la société « Western géophysical company of América » est autorisée à établir et à exploiter
un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, à l’intérieur
de la wilaya d’El Asnam, sous les conditions fixées par les
réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après:
Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une
serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans l’armoire
d’une remorque-magasin, ne contenant pas d’explosifs.
Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de
l’inarcation «Dépôt mobile Western n° 12 D».
La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra
excéder à aucun moment le maximum de 12.000 unités, soit
24 kg de substances explosives.
Le dépôt ne pourra stre installé à moins de 50 mètres de
tout autre dépot et de toute sattion émettrice de radiotransmission.
Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé,
l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le
commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions
diverses de la wilaya devront, chacun, etre prévenus dix jours
au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à
chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui
l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre
et les endroits où les tirs sont prévus.
Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il
apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la
sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra
être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.
L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées
par les réglements en vigueur.
En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des
objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il
est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des
matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles
ainsi que des explosifs.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 231
Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de
jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu
ea interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15
volts ou de lampes de sûreté de mine.
Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés
au voisinage du dépôt.
Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé
responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en
ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les
détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de
boutefeu.
Ampliation dudit arrêté sera notifiée :
à la permissionnaire,
au wali d’El Asnam,
au directeur des mines et de la géologie à Alger.
Arrêté du 24 janvier 1975 portant extension de la zone de
validité de deux dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie
n° 1 E et 2 E et de deux dépôts mobiles de detonateurs de
3ème catégorie n 1 Det 2 D exploités par la société
Impresa nazionale condotte industriali strade ed affini
(INCISA) à la wilaya de Béchar.
Par arrêté du 24 janvier 1975, la zone de validité des dépôts
mobiles d’explosifs de lère catégorie nºs 1 E et 2 E et des
dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie nº 1 Det
2 D autorisés pour la société INCISA par arrêté du 20 mars
1972, est étendue à la wilaya de Béchar.
L’exploitation de ces dépôts sera effectuée sous les mêmes
conditions que celles prévues par arrêtés du 20 mars 1972 et
18 septembre 1973 pour ladite société (INCISA).
Ampliation dudit arrêvé sera notifiée:
à la permissionnaire,
au wali de Béchar,
au directeur des mine et de la géologie.
Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le nombre et la définition
des unités composant la société nationale des industries
de la cellulose (SONIC) en vue de la mise en place des
assemblées des travailleurs.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant
constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 68-11 du 23 janvier 1968 portant création
de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC);
Vu l’ordonnance n° 71-49 du 15 juillet 1971 portant institution
du monopole à l’importation et à l’exportation des produits
servant à la fabrication du papier et de ses applications;
Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises;
Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1974 relative à
la gestion socialiste des entreprises;
Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections
dans les entreprises socialistes;
Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et
modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections
dans les entreprises socialistes;
Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité
économique;
232 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrête :
Article 1. En vue de la mise en place des assemblées
des travailleurs instituées par l’article 19 de l’ordonnance
n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste
des entreprises, susvisée, la société nationale des industries de
la cellulose (SONIC) est composé de sept (7) unités ci-après
définies:
1 unité d’Alger (siège)
2 unité d’El Harrach (papier kraft et carton),
3 unité de Baba Ali (papier alfa),
4 unité de Souk Ahras (papier soie),
5 unité de Mostaganem (pate et papier alfa),
6 unité d’Oran (sacherie),
7 unité d’Oued Smar (sacherie).
Art. 2. Le directeur général de la planification et du
développement industriel, le directeur des industries chimiques
et pétrochimiques et le directeur de la formation des cadres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République algériennne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1975.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 31 janvier 1975 fixant les marges de distribution
des fruits et légumes.
Le ministre du commerce,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 djoumada I 1390 correspondart au 21 juillet 1970 portant
constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 74-89 du 1er octobre 1974 portant organisation de la commercialisation des fruits et légumes;
Vu le décret n° 74-198 du 1er octobre 1974 relatif à la
fixation de la marge unique et globale prélevée par les
organismes de commercialisation de fruits et légumes créés
par l’ordonnance n° 74-89 du 1er octobre 1974 portant organisation de la commercialisation des fruits et légumes;
Imprimerie Officielle, Alger 7, 8
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1975
Vu l’arrêté du 5 août 1966 fixant les marges bénéficiaires de
cistribution de fruits et légumes;
Arrête :
Article 1er Les marges de détail applicables sur l’ensemble
du territoire aux ventes des fruits et légumes frais, quelles que
soient leur origine et leur provenance, sont fixées ainsi qu’il
suit :
Légumes Fruits
Prix d’achat au kg marge au kg marge au kg
en DA en DA
Inférieur ou égal à 1,00 DA 0,30 0,35