Ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l'institut national de la protection des végétaux

Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales

Décret présidentiel n° 91-32 du 9 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3216 Al signé le 26 septembre 1990 à washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de recherche agricole et de vulgarisation agricole pilote

Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire

Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut national de la protection des végétaux

Arrêté du 31 mai 1980 annulant les autorisations provisoires de vente de certaines spécialités phytosanitaires

Arrêté du 28 novembre 1976 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1976/1977