Arrêté du 31 mai 1980 annulant les autorisations provisoires de vente de certaines spécialités phytosanitaires
Article 1er
فتح المادةLa vente ainsi que l'utilisation de toute spécialité à base de dibromochloropropène ou de 2, 4, 5 T sont interdites en Algérie.
Article 2
فتح المادةSelon les dispositions de l'article 1er, ci-dessus, sont annulées les autorisations provisoires de vente accordées aux spécialités suivantes :
Nemagon 75 СЕ;
Debrousaillant ;
Brushkiller.
Article 3
فتح المادةLes spécialités détenues par toutes les catégories d'utilisateurs doivent faire l'objet d'une déclaration à l'institut national de la protection des végétaux dès la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLes contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront punis de peines prévues par l'article 11 de l'ordonnance n° 67-233 du 9 novembre 1967.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mai 1980.
Sélim SAADI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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