Arrêté du 31 mai 1980 annulant les autorisations provisoires de vente de certaines spécialités phytosanitaires

La vente ainsi que l'utilisation de toute spécialité à base de dibromochloropropène ou de 2, 4, 5 T sont interdites en Algérie.

Selon les dispositions de l'article 1er, ci-dessus, sont annulées les autorisations provisoires de vente accordées aux spécialités suivantes :

Nemagon 75 СЕ;

Debrousaillant ;

Brushkiller.

Les spécialités détenues par toutes les catégories d'utilisateurs doivent faire l'objet d'une déclaration à l'institut national de la protection des végétaux dès la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront punis de peines prévues par l'article 11 de l'ordonnance n° 67-233 du 9 novembre 1967.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1980.

Sélim SAADI.

MINISTERE DE LA JUSTICE