Arrêté du 28 novembre 1976 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1976/1977

Les caractéristiques des plants du premier choix →t deuxième choix sont définies au tableau ci-dessous. Dans les deux cas, le plant fruitier doit avoir son bois parfaitement REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1976 aoûté sur 80 à 100 cm, au-dessus du point de greffe et un système racinaire présentant au moins trois (3) racines secondaires pour les plants à racines nues.

Plants du 1 choix Plants du 2ème choix Espèces Age en année Diamètre pris Hauteur minimale Diamètre pris Hauteur minimale à 10 cm au-dessus en cm à partir à 10 cm au-dessus en cm à partir du point de greffe du collet du point de greffe du collet Pommier 1 15 à 20 cm Poirier > > > Neflier 1 à 2 > > Grenadier 1 à 2 > > Cognassier 1 12 à 15 cm Abricotier 1 15 à 20 cm Pêcher 1 > Prunier 1 > > Cerisier 1 > > Amandier 1 15 à 20 mm Figuier 1 à 2 30 mm Noyer > 35 mm Pacanier > > > Noisetier 1 à 2 20 mm Olivier 1 à 2 15 mm Agrumes 1 à 2 20 mm 1 Art. 3. Les plants autorisés à la commercialisation doivent obligatoirement répondre aux critères définis, çi-dessus pour le 1°r choix et le 2ème choix et agréés sur le plan phytosanitaire par les services de l'institut national de la protection des végétaux.

La commercialisation des plants non conformes aux critères définis à l'article 2 ci-dessus et n'ayant pas fait l'objet d'un agrément phytosanitaire par l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.), est interdite.

Les plants commercialisés en infraction à la présente disposition sont confisqués et détruits.

Sur le rapport de la commission chargée de l'agréage des plants, les services de la répression des fraudes seront chargés de la destruction des plants ne répondant pas aux normes indiquées au présent arrêté.

Le directeur de la production végétale, le directeur des structures de wilayas et des commissariats de développement rural, le directeur général de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière et le directeur général de l'institut national de la protection des végétaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1976.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI