Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes, à l'exception des semences et fruits frais des genres suivantes est interdite Chænomeles, Cratægus, Cotoneaster, Pyracantha, Pyrus (cultivars :

Alexandrine Pouillard, Durandeau, Passe crassante), Malus (cultivars: Idared, Red Jade, Van Eseltin).

THEORIQUE 1 par réforme 1 par réforme 1 p par réforme 1 par réforme 1 par réforme 1 par réforme 1 par réforme I p par réforme 1 par réforme

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes, à l'exception des fruits et semences des espèces fruitières et ornementales appartenant aux genres suivants:

Prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et prunier), Malus (Pommier), Pyrus (Poirier), Cydonia (Cognassier), Ficus (Figuier), Olea (Olivier), Vitis (Vigne), Juglans (Noyer), Pistacia (Pistachier), Eriobotrya (Néflier), Punica (Grenadier), Phœnix (Palmier), Citrus, Fortunella et Poncirus, Castania (Chataignier), Ribes (Groseillier et Cassissier), Rubus (Framboisier) et toute autre espèce exotique, est soumise à l'obtention préalable de l'autorisation technique d'importation.

L'autorisation technique, prévue ci-dessus est délivrée par l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V) à la demande de l'importateur et ce, après examen des conditions sanitaires et techniques qui y sont fournies.

La demande conforme au modèle annexé est déposé, au moins quarante cinq (45) jours avant la date prévue d'importation.

Les importations des espèces citées ci-dessus y compris les fruits et les semences doivent se conformer aux exigences particulières énumérées ci-après et être accompagnées du certificat phytosanitaire attestant que ces exigences sont respectées.

LES EXIGENCES CONCERNANT LE GENRE PRUNUS

L'importation de végétaux destinés à la plantation doivent être reconnus provenir de champs ayant subi une certification officielle et des tests appropriés prouvant qu'ils sont indemnes de :

• Apple prolifération MLO

• Cherry necrotic rusty mottle disease

• Plum pox virus

• Tomato ringspot virus •Apricot chlorotic leafroll virus.

Ils doivent être reconnus indemnes de symptômes d'autres virus et organismes similaires.

L'importation de végétaux destinés à la plantation doit provenir de champs reconnus indemnes de pou de San José (Quadraspediotus perniciosus) ou avoir subi un traitement de désinfectation approprié qui devra être impérativement mentionné sur le certificat phytosanitaire.

Les fruits frais importés doivent avoir subi un contrôle officiel avant expédition pour s'assurer de l'absence de pou de San José.

Exigences concernant le genre malus

L'importation de végétaux destinés à la plantation doit provenir de champs ayant subi un système de certification officielle et des tests appropriés prouvant qu'ils sont indemnes de : cherry raspleaf virus, tomato ringspot virus, apple proliferation mycoplasma.

L'importation de végétaux destinés à la plantation doit provenir de champs situés dans une zone reconnue indemne de feu bactérien (Erwinia. amylovora) par des inspections lors de la dernière période de végétation.

L'importation de végétaux destinés à la plantation doit être indemnes de pou de San José (Quadraspediotus perniciosus) et provenir de champs reconnus exempts de ce parasite et, s'ils sont originaires d'un pays reconnu contaminé, avoir subi un traitement de désinfectation approprié avant expédition qui devra être mentionné sur le certificat phytosanitaire.

Les importations de fruits frais doivent avoir subi un contrôle officiel avant expédition pour s'assurer de l'absence de pou de San José.

Exigences concernant le genre vitis

Les importations de plantes et parties de plantes vivantes, à l'exception de fruits, doivent être exempts de flavescence dorée (grapevine flavescence dorée mycoplasm) et provenir de pépinières reconnues indemnes de cette affection après inspection durant la dernière période de végétation.

Les envois doivent provenir de pépinières reconnues indemnes de viroses et autres maladies similaires par des inspections officielles.

Les terre adhérente aux plants doit être reconnue, avant expédition, indemne de tout nématode vecteur de virus et particulièrement de Xiphinema Americanum.

Exigences concernant les agrumes

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes à l'exception de semences et de fruits frais appartenant aux genres Citrus, Fortunella, Ctropis, Aeglopsis, Afraegle, Pamburus, Clausena, Hybrides de Citrus, Fortunella et Poncirus, Arracacia, Passiflora est interdite.

Toutefois, le matériel végétal destiné à la recherche est autorisé sous réserve de provenir de pays reconnus indemnes du citrus tristeza virus.

L'importation de fruits frais d'agrumes est autorisée sous réserve des conditions suivantes : être exempts de feuilles et pédoncules, cirés et lavés, être dépourvus de cochenilles vivantes.

Exigences concernant les autres genres

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes du genre phoenix (phoenix dectylifera : palmier-dattier) en provenance de pays contaminés par le fusarium oxysporum var albedinis (bayoud) est interdite.

Les importations de plantes et parties de plantes vivantes de palmier dattier en provenance de pays non-contaminés par le bayoud doivent être accompagnées du certificat phytosanitaire attestant que les envois sont indemnes de bayoud et pratiquement indemnes d'autres organismes nuisibles.

Les plantes et parties de plantes vivantes importées de grenadier, olivier, figuier doivent être pratiquement indemnes d'organismes nuisibles animaux, de bactéries et de virus ou organismes similaires.

Le directeur général de l'institut national de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1993.

Mohamed Elyès MESLI. 13 juin 1993 JOURNAL_OFFICIEL DE ANNEXE DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE D'IMPORTATION Nom et adresse de l'importateur :.

Nom et adresse du destinataire :

Zone d'implantation envisagée :

Nom botanique de l'espèce :

Nature du matériel (porte-greffe, greffon, boutures, plantes, semences).

Quantité Nom et adresse du fournisseur :.

Pays et région de production :

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°39 35 ETAT SANITAIRE

1. La région de production fait-elle l'objet regulièrement d'une surveillance sanitaire officielle, citer l'organisme qui en est chargé :.

2. Le lieu de production fait-il l'objet de dispositions particulières de lutte contre certains organismes nuisibles (insectes, acariens, nématodes, cryptogames, bactéries) :...

Si oui, preciser les organismes nuisibles concernés :.....

3. Le matériel devant être importé est : certifié : non certifié :

4. Schéma de certification virologique :.

5. Autres informations :

Je soussigne, certifie exactes les informations contenues dans ce document et m'engage à respecter les prescriptions phytosanitaires qui me seront notifiées.

Signature Avenue Abdelkader Benbarek Alger