Ordonnance n° 74-93 du 1er octobre 1974 portant compagnic algérienne d'emballage en papier (CAL.EM.PA.), de l'institut de développement création de l'arboriculture fruitière

Décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts

Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement de l'élevage équin

Arrêté du 21 septembre 1976 portant réglementation du secteur privé de la transformation des olives de table

Arrêté du 28 novembre 1976 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1976/1977

Arrêté du 28 novembre 1976 portant interdiction de la commercialisation des agrumes avec feuilles

Décret du 18 novembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national de l'alfa (O.N.AFLA)

Arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976