Ordonnance n° 72-66 du 2 décembre
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Alger, un musée national du Moudjahid ayant pour siége l'ex-maison d'arrêt Serkadji > (Barberousse).
أُلغي بموجب Décret n° 84-174 (ج.ر عدد 30 لسنة 1984)
Article 2
فتح المادةLe musée national du Moudjahid a pour objet la récupération et la conservation des objets et de tous documents ayant trait à la lutte de libération nationale durant la période s'étendant de 1954 à 1962.
Il peut aussi recueillir tout témoignage pour authentifier ces objets ou documents.
Article 3
فتح المادةLe musée national du Moudjahia est un établissement public doté de la 'personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre des anciens moudjahidine.
L'organisation et le fonctionnement du musée national du Moudjahid, seront fixés par un texte ultérieur.
أُلغي بموجب Décret n° 84-174 (ج.ر عدد 30 لسنة 1984)
Article 4
فتح المادةDes musées régionaux pourront être créés sur le territoire national.
Article 5
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 6
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1972.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 85-171
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 72-66 du 6 décembre 1972 et dans les décrets nos 73-62 du 3 avril 1973 et 84-174 du 21 juillet 1984 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 85-171
Décret n° 85-171 du 18 juin 1985 réorganisant le musée national du moudjahid en musée national du djihad
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Décret n° 84-174
Décret n° 84-174 du 21 juillet 1084 transférant la tutelle du musée national du moudjahid au ministère de la culture et du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 8 avril 1976 portant création, à Oran, d'un musée régional du moudjahid
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Arrêté
Arrêté du 8 avril 1976 portant création, à Batna, d'un musée régional du moudjahid
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Décret n° 74-235
Décret n° 74-235 du 15 novembre 1974 modifiant l'article 8 du décret n° 73-62 du 3 avril 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid
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Décret n° 73-62
Décret n° 73-62 du 3 avril 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid
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