Décret n° 73-62 du 3 avril 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid

Le musée national du moudjahid, créé par l'ordonnance no 72-66 du 2 décembre 1972 susvisée, est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère des anciens moudjahidine.

Les musées régionaux prévus à l'article 4 de l'ordonnance no 72-66 du 2 décembre 1972 susvisée, constituent des annexes régionales du musée national du moudjahid.

Ils sont créés par arrêté du ministre des anciens moudjahidine.

Le musée national du moudjahid a pour objet la récupération et la conservation des objets et de tous documents ayant trait à la lutte de libération nationale durant la période s'étendant de 1954 à 1962.

A cet effet, le musée national du moudjahid est chargé, en liaison avec les ministères et organismes publics et privés intéressés, de procéder, en ce qui concerne tous documents, faits et témoignages, objets et vestiges relatifs à la lutte de libération nationale:

- à leur prospection et recensement par tous les moyens appropriés, ainsi qu'au recueil de tous témoignages, à leur collecte et leur récupération, à leur protection et sauvegarde, à leur étude et mise en valeur, et ceci, en vue de contribuer au développement de la connaissance des faits de la lutte de libération nationale.

Dans le cadre de ses activités, le musée national du moudjahid: assure la formation des personnels appelés à accomplir les multiples tâches liées à l'objet du musée national du moudjahid, procède à des échanges avec des organismes poursuivant un but similaire, propose, en collaboration avec les services et organismes intéressés, tout programme d'action et de vulgarisation susceptible de contribuer au développement de la connaissance des faits de la lutte de libération nationale,

Le musée national du moudjahid est doté, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des structures techniques nécessaires à la réalisation de ses tâches. 352 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le musée national du moudjahid peut réaliser, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1973

dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes transac- - Le conseil ne délibère valablement que si le tions et opérations en rapport avec son objet.

Le musée national du moudjahid est nombre des présents est égal au moins à 10 de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de 8 jours. animé par orienté et un conseil d'orientation et d'animation ci-après dénommé « conseil >> et dirigé par un directeur général assisté d'adjoints et de directeurs régionaux.

Les directeurs généraux adjoints dirigent les départements créés au sein du musée national du moudjahid.

Les directeurs régionaux dirigent les musées régionaux qui constituent des annexes régionales du musée national du moudjahid.

Le musée national du moudjahid comprend :

A Les départements suivants :

1) Recherches et études

2) Elaboration

3) Formation.

B - La division administrative.

C - Les musées régionaux.

Le conseil d'orientation et d'animation du musée national du moudjahid, présidé par le ministre des anciens moudjahidine, est composé comme suit: un représentant de la Présidence du Conseil des ministres,

- un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministère de l'information et de la culture, le directeur des affaires générales au ministère des anciens moudjahidine, l'inspecteur général au ministère des anciens moudjahidine K , le directeur général du musée national,

- deux représentants de l'association des anciens moudjahidine, huit personnes désignées par le ministre des anciens moudjahidine en raison de leur compétence ou de l'intérêt qu'elles portent à l'histoire de la lutte de libération nationale.

Le conseil peut faire appel à toute personne qu'il juge utile de consulter.

Les représentants désignés au conseil, doivent être membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N..

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Toutefois, il est alloué aux membres non fonctionnaires, des indemnités forfaitaires correspondant aux frais engagés à l'occation des réunions. Des honoraires peuvent être alloués, suivant la réglementation en vigueur, aux personnes appelées en consultation.

Le conseil se réunit en séance ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire, en 'cas de nécessité, sur convocation de son président ou à la demande de 6 membres au moins.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont envoyées au moins 15 jours à l'avance, sauf cas d'urgence.

Le conseil délibère alors, quel que soit le nombre des présents Ses décisions sont prises à la majorité . présents des voix des membres . Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés président et le secrétaire par le de séance.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du musée national du général moudjahid.

Le conseil délibère sur tous les problèmes intéressant le musée national du moudjahid et notamment sur : la politique générale de l'établissement, les programmes pluriannuels et annuels d'activité, les principes généraux des activités spécialisées et leur réalisation,

Le directeur général du musée national du moudjahid est nommé par décret, sur proposition du ministre des anciens moudjahidine.

Les directeurs généraux adjoints et les directeurs régionaux sont nommés par arrêté du ministre des anciens moudjahidine.

Le directeur général :

- représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile, assure l'exécution des décisions du conseil, dirige l'ensemble des services de l'établissement, établit le projet de budget, engage et ordonnance les dépenses, recrute et licencie les personnels dans le cadre des statuts ou contrats qui les régissent, établit, en fin d'exercice, un rapport général d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle.

Le directeur général peut, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses adjoints.

Le musée national du moudjahid emploie un personnel permanent et un personnel contractuel.

Les conditions de recrutement et le régime de rémunération de ces personnels feront l'objet, en tant que de besoin, d'un' texte ultérieur.

Le budget, établi par le directeur général, est soumis après délibération par le conseil, à l'approbation du ministre des anciens moudjahidine et du ministre des finances.

Les musées régionaux établissent, d'une manière individualisée, leurs recettes et dépenses dans des documents prévus à cet effet.

Les recettes comprennent : les subventions, les dons et legs, les produits des études, les produits des services, les produits des expositions et autres manifestations, les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement, 10 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.

Le directeur général est ordonnateur du budget et procède à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses, dans la limite du budget établi. 1

1 Un agent comptable est nommé auprès de l'établissement principal qui se fera, en tant que de besoin, assister pour l'accomplissement de sa tache auprès des musées régionaux.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS