Ordonnance n° 71-33

Ordonnance n° 71-33 du 26 mai 1971 portant ratification de certains actes signés à Tokyo le 14 novembre 1969, sous l'égide de l'Union postale universelle (U.P.U.)

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 71-33
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté

    Arrêté du 15 mars 1974 portant modification du taux des surtaxes aériennes dans certaines relations

  • Décret n° 73-131

    Décret n° 73-131 du 9 août 1973 portant application des droits, taxes et conditions d'admission du régime international aux mandats de poste et aux objets de la poste aux lettres, grevés de remboursement, à destination de certains pays

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juin 1971 portant limites de poids et de dimensions des objets de la poste aux lettres dans le régime intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juin 1971 portant limites de poids et de dimensions des envois de la poste aux lettres dans le régime international

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