Arrêté du 15 mars 1974 portant modification du taux des surtaxes aériennes dans certaines relations

Les envois de la poste aux lettres, déposés en Algérie par les personnes privees, pour être achemines par la voie aérienne à destination de l'Algérie et des pays étrangers, sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, des surtaxes aériennes dont les taux sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les taux des surtaxes figurant à la colonne 2 du tableau visé à l'article 1er ci-dessus, intitulée « L.C. » s'appliquent aux lettres, aérogrammes, cartes postales, mandats de poste, mandats de remboursement, mandats de versement, valeurs à recouvrer, lettres, boites et paquets avec valeur déclarée, avis de paiement, avis d'inscription et avis de réception.

Les taux des surtaxes indiqués à la colonne 3, intitulée « A.O.» s'appliquent aux paquets clos et non clos, paquets-poste, échantillons, imprimés, petits paquets, journaux et imprimés périodiques.

Les correspondances officielles appelées à circuler dans les limites territoriales de l'Algérie, sont transportées sans surtaxes par la voie aérienne jusqu'au poids de 25 grammes et, pour les envois urgents, jusqu'au poids de 100 grammes; au-delà, les envois de l'espèce ont passibles de la surtaxe << A.O. », calculée sur le poids total de chaque objet.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 1974.

Le directeur des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1974.

Sald AIT MESSAOUDENE.

TABLEAU PAYS DE DESTINATION 1 ALGERIE ET LEGIMES SPECIAUX A ABC Intérieur Algérie (1) Maroc Tunisie (2) Arabie Saoudite, Bahrain, Egypte, Etat des Emirats arabes unis (Abu Dhabi, Ajman, Dubai, Fujairah, Ras El Khaima, Sharjah et Umm Al Qaiwain), Iraq, Jordanie, Kuwait, Liban, Libye (3), Oman, Qatar, Soudan, Syrie. Yémen (République arabe), Yémen (République démocratique populaire) D Cameroun, Congo (République populaire), Côte d'Ivoire Dahomey, Gabon, Ghana, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger.

République centrafricaine, République malgache, République voltaïque, Sénégal, Tchad, Togo (3) Surtaxes applicables aux correspondances avion L.C. 2 Α.Ο. 2 3 par 5 g DA par 10 g DA par 20 g par 25 g DA DA DA DA 0.05 0.05 0,10 0,10 0,15 0,30 0,40 0,50 2 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 TABLEAU (suite) PAYS DE DESTINATION 1 AUTRES PAYS ETRANGERS REGIME GENERAL E- Afrique :

1- Açores (Iles), Canaries (les), Cap Vert (Iles), Gambie, Quinée equatoriale, Guince Bissau. Libéria, Madère, Nigéria.

Rio de Oro, Sierra Leone, Zalre

2. Ascension. Comores. Reunion. Ste Hélène, territoire des Afars et des Issas, autres pays d'Afrique F Amérique : 1 Pays d'Amérique du Nord :

Alaska, Canada, Etats-Unis d'Amérique. Mexique, Saint- Pierre et Miquelon, Terre-Neuve 2 Pays d'Amérique centrale, du Sud et Antilles G Asie Océanie:

1- Afghanistan, Inde, Iran. Pakistan, République de Sri Lanka (Ceylan) 2 Autres pays d'Asie et d'Océanie Н - Бигорe :

1- Andorre, Espagne, Baléares (les), France (y compris Corse), Italie, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican 2 Albanie, Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Groenland.

Islande, Norvège. Roumanie, Suède, Turquie, URSS 3 Autres pays d'Europe Surtaxes applicables aux correspondances avion L.C. Α.Ο. 2 3 par 5 g DA par 10 g DA par 20 g par 25 g DA DA DA DA 0,40 0,50 0,50 0,60 0,40 0,50 0,50 0,60 0.50 0.60 0,80 0,90 0,05 0,15 0,15 0,30 0.10 0,25

(1) Le courrier «L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 grammes, dans les relations intérieures algériennes chaque fois qu'il existe une ligne aérienne postalisée.

(2) Est transporté sans surtaxe par la voie aérienne, jusqu'au poids de 20 grammes, le courrier «L.C.>> .>> (à l'exception des lettres, boites et paquets avec valeur déclarée). Au-dessus de l'objet. de 20 grammes, la surtaxe est calculée sur le poids total

(3) Le courrier de la catégorie « L.C. (à l'exception des lettres, boîtes et paquets avec valeur déclarée) est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 10 grammes. Au-dessus de ce poids, la surtaxe est calculée d'après le poids total de l'objet.

ACTES DES WALIS