Ordonnance n° 71-20

Ordonnance n° 71-20 du 3 avril 1971 modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-138 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique

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Ordonnance n° 71-20

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (44)
  • Arrêté

    Arrêté du 4 octobre 1977 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs stagiaires du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation de comptables principaux de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des comptables principaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 septembre 1975 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs de l'Etat de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 septembre 1975 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Etat de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des techniciens de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 avril 1975 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres, pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs financiers

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mars 1975 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation des controleurs des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 mars 1975 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques de l'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation de comptables de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des domaines

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au ycle de formation de comptables principaux de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des impôts

  • Décret n° 73-178

    Décret n° 73-178 du 21 novembre 1973 portant statut des appelés au service national

  • Arrêté

    Arrêté du 27 septembre 1972 modifiantt les arrêtés du 15 des ingénieurs d'application de l'agriculture, septembre 1972 portant conposition des jurys de l'examen MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS de titularisation dans de corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères et du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des Arrêté du 21

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des domaines

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des impôts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 avril 1972 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel en vue de l'intégration des auxiliaires de greffe et agents de bureau dans le corps des commis-greffiers

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 avril 1972 portant organisation et ouverture d'un concours sur épreuves d'accès au corps des inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p 708

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 mai 1972 portant ouverture du concours d'accès au corps des contrôleurs des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation des comptables principaux de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 28 mars 1972 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement des conservateurs chargés de recherches des bibliotheques

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