Décret n° 83-511 du 27 août 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger le 26 mai 1983

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger le 26 mai 1983. 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2, - L'ordonnance n° 70-83 du ler décembre 1970 susvisée est abrogée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 août 1983.

Chadli BENDJEDID ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, Animés du désir de consolider les relations d'amitié et de coopération et dans le but de promouvoir les relations commerciales entre les deux pays sur la base d'égalité et d'avantages réciproques, Sont convenus de ce qui suit.

Article 1er Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste du Vietnam seront effectués conformément aux dispositions régissant l'exportation et l'importation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 2 Les parties contractantes, soucieuses de favoriser et de faciliter, au maximum, le développement des échanges de marchandises entre les deux pays, s'engagent à s'accorder réciproquement le traitement le plus favorable en toute matière concernant leurs échanges réciproques.

Article 3 Les exportations de produits de la République algérienne démocratique et populaire vers la République socialiste du Vietnam et de la République socialiste du Vietnam vers la République algérienne démocratique et populaire seront effectuées sur la base des listes <A> et <B> annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

La liste A représente les exportations de la République algérienne démocratique et populaire vers la République socialiste du Vietnam.

La liste <B> représente les exportations de la République socialiste du Vietnam vers la République algérienne démocratique et populaire.

Ces listes peuvent être aménagées ou complétées, d'un commun accord, par les deux parties contrac- ❘ tantes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1983 Article 4 Les transactions, dans le acdre du présent accord, s'effectueront sur la base de contrats conclus entre les organismes algériens et vietnamiens habilités à exercer les opérations d'exportation et d'importation.

Dans le but de promouvoir les échanges commerciaux entre les deux pays, les deux parties favoriseront la conclusion de contrats à long terme pour tous les produits qui en présentent la nécessité.

Article 5 Les parties contractantes s'engagent à prendre, dans toute la mesure du possible, des dispositions propres à assurer, en temps utile, l'exécution des contrats conclus dans le cadre du présent accord.

A cette fin, les autorités compétentes des deux parties délivreront, en temps utile, les licences ou toutes autorisations nécessaires à l'exportation et à l'importation des produits figurant en annexe du présent accord.

Article 6 Le prix des produits échangés dans le cadre du présent accord sera établi sur la base des cours pratiqués pour les mêmes produits sur les principaux marchés internationaux.

Article 7 Les paiements afférents aux contrats conclus dans le cadre du présent accord seront effectués en devises librement convertibles, conformément à la réglementation des changes en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 8 Les marchandises faisant l'objet du présent accord, originaires et en provenance du territoire de l'une ou de l'autre des deux parties contractantes, ne seront pas réexportées vers les pays tiers, sauf autorisation écrite préalablement donnée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 9 En vue d'encourager le développement ultérieur des relations commerciales entre les deux pays, les parties contractantes s'accorderont multuellement les facilités nécessaires à l'organisation, dans l'un et l'autre des deux pays, des foires et expositions commerciales.

Article 10 Les deux parties contractantes autoriseront l'impor-- tation et l'exportation temporaire des objets spécifiés ci-dessous, en franchise des droits de douane, taxes et autres charges de même nature, en conformité des lois et règlements régissant l'importation et l'exportation en vigueur respectivement dans chacun des deux pays:

a) échantillons de marchandises et matériels publicitaires nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité ; 30 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition que ces objets ou marchandises ne soient pas vendus;

c) emballage marqué, importé pour être rempli ainsi que l'emballage contenant des objets d'importation et qui doivent être retournés à l'expiration d'une période convenue;

d) objets et produits utilisés pour les essais ou la démonstration, à condition qu'ils soient réexportés à l'expiration d'une période convenue;

e) outillage à main et instruments de mesure importés par des monteurs pour montage et/ou la réparation, à condition qu'il soient réexportés.

Article 11 Les représentants des deux parties se réuniront, à la demande de l'une d'elles, à Alger ou à Hanoï, en vue d'examiner l'application du présent accord et d'élaborer, éventuellement, des recommandations tendant au développement des relations commerciales entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste du Vietnam.

Article 12 A l'expiration du présent accord, ses dispositions demeureront valables pour tous les contrats conclus pendant la période de sa validité et non exécutés au moment de son expiration.

Article 13 Le présent accord entre en vigueur, à titre provisoire, le 26 mai 1982 et, à titre définitif, à la date de l'échange des documents confirmant l'exécution, par les pa les contractantes, des formalités législatives y afi "entes.

Le présent accord sera valable jusqu'au 31 décembre 1985. Il sera renouvelé, par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de deux (2) ans, tant que l'une ou l'autre des parties contractantes ne l'aura pas dénoncé, par écrit, avec un préavis de six (6) mois, avant la date de son expiration.

Article 14 Le présent accord annule et remplace l'accord commercial à long terme, conclu le 9 janvier 1970 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

Fait à Alger, le 26 mai 1983, en double exemplaire original, en langues arabe et vietnamienne, les deux textes faisant également fol.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique socialiste et populaire, du Vietnam All OUBOUZAR LE KHAC Secrétaire d'Etat Ministre du commerce au commerce extérieur extérieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 1445 LISTE «А»

EXPORTATIONS ALGERIENNES VERS LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM

1. Vin

2. Dattes

3. Olives

4. Conserves de fruits et légumes

5. Phosphates

6. Minerai de fer

7. Zinc

8. Fonte

9. Concentrés de métaux non ferreux

10. Articles sanitaires (céramiques et aciers)

11. Produits en amiante-ciment

12. Sous-produits du maïs

13. Cuirs synthétiques

14. Synderme

15. Textiles et articles de bonneterie

16. Articles en jute

17. Produits pétrochimiques

18. Pétrole brut

19. Produits raffinés

20. Engrais (ammoniaque)

21. Produits métallurgiques (chaudronnés)

22. Vannes et robinetterie

23. Visserie et boulonnerie

24. Electrodes de soudure

25. Produits du liège

26. Emballage en papier

27. Revêtement du sol en P.V.C.

28. Matières plastiques

29. Produits téléphoniques

30. Câbles LISTE « В »

EXPORTATIONS VIETNAMIENNES VERS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

1. Anthracite

2. Produits pharmaceutiques (baumes aromatiques, dentoxit, gelée royale, najatox, etc...).

3. Riz

4. Thé vert, thé noir

5. Café

6. Sucre roux et raffiné

7. Epices (poivre, gingembre, curcuma, piments...)

8. Cannelle

9. Tabac en feuilles

10. Huiles essentielles (térébentine, citronnelle...)

11. Colophane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA

12. Aloès (santal)

13. Arachides décortiquees

14. Huile d'arachide

15. Fruits en conserve (ananas, mangues, papaye...)

16. Feuilles de bois de placage

17. Caoutchouc

18. Produits en cuir

19. Produits d'artisanat (tapis en laine, tapis en jute, céramique, articles en laque poncét...)

20. Nattes en jonc

21. Articles de sport (raquettes ping-pong et badminton, etc...)