Ordonnance n° 70-59 du 11 août 1970 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie du Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle
Article 1er
فتح المادةLe relèvement de la quote-part de l'Algérie au Fonds monétaire international, de 75 millions de dollars à 130 millions de dollars, est autorisé.
Article 2
فتح المادةLe versement, par l'Algérie, de la partie non représentée par des bons ou obligations du trésor de sa souscription additionnelle au Fonds monétaire international, sera opéré à l'aide d'avances permanentes sans intérêt, commission ou frais, consenties au trésor par la Banque centrale d'Algérie.
Les frais d'exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque centrale d'Algérie,
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1970.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 63-320
- Loi n° 63-384
- Ordonnance n° 65-132
- Ordonnance n° 65-230
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