Ordonnance n° 65-230 du 20 septembre 1965 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les statuts du Fonds monétaire international: Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l'adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1"; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l'Algerie de sa souscription à des institutions financières internationales, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1º. Est autorisé le relèvement de 25% de la quote part de l'Algérie au Fonds monétaire international
Ordonnance n° 65-230 du 20 septembre 1965 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les statuts du Fonds monétaire international: Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l'adhésion de la Républ
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Ordonnance n° 70-59
Ordonnance n° 70-59 du 11 août 1970 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie du Fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.