CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-31 du 21 mai 1970 relative aux attributions de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, en matière de recherche et d’expérimentation forestières, p. 522. Ordonnance n° 70-32 du 21 mai 1970 complétant l’article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l’ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM,), p. 522. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 21 mai 1970 portant mouvement dans les corps diplomatique et consulaire, p. 522. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 21 mai 1970 portant nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique, p. 523. Décret du 21 mai 1970 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 523. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 13 mai 1970 chargeant des trésoriers de wilayas, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires, p. 523. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 70-71 du 21 mai 1970 modifiant l’article 10 du décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels, p. 523.

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1970 } SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 mai 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 524. Décret du 21 mai 1970 portant changement de nom patronymique, p. 526. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 avril 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Guatemala, p. 526. Arrêté du 13 mai 1970 portant modification de la taxe télex Algérie-Suède, p. 526. Arrêté du 13 mai 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Abu Dhabi, p. 528, Arrêté du 13 mai 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Brunei, p. 527. { MINISTERE DU COMMERCE Déorat du 21 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de l’expansion commerciale, p. 527. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre de la justice, garde des sceaux, relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs et majeurs, p, 527. Marahés. - Appels d’offres, p. 529. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-31 du 21 mai 1970 relative aux attributions de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, en matière de recherche et d’expérimentation forestières. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’ordonnange nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie ; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’arrêté du 11 juillet 1959 organisant la recherche forestière en Algérie; Ordonne: Article 1. L’institut national de la recherche agronomique d’Algérie est chargé de la recherche et de l’expérimentation forestières, à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Il peut procéder à toutes les études et recherches fondamentales et appliquées en matière forestière et disposer, à cet effet, de services ainsi que de stations et domaines d’expérimentation et de laboratoires. Art. 2. Un arrêté interministériel du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan, fixera, conformément à la règlementation en vigueur, l’orga nisation des services de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, indiqué à l’article 1er ci-dessus et spécialisé en matière forestière. Art. 3. Le centre algérien de recherche et d’expérimentation forestière créé par l’arrêté du 11 juillet 1959 susvisé, est dissous. Art. 4. Les personnels relevant du centre dissous ci-dessus ainsi que les moyens mis en œuvre ou prévus au bénéfice de ce centre, dans le cadre du budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire,, seront mis à la disposition de l’institut national de la recherche agronomique, d’Algérie conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 5. Un décrat, pris sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente ordonnance. Art. 6. —- La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. : Ordonnance n° 70-32 du 21 mai 1970 complétant l’article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l’ordonnange n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM). AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM) et notamment l’article 8 de ses statuts; Ordonne : Article 1er. Les dispositions de l’article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l’ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne die thenmalisme (SONATHERM), sont complétées ainsi qu’il suit: <- d’un représentant du ministre du travail et des affaires sociales. > Art. 2. La présente ondonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 21 mai 1970 portant mouvement dans les corps diplomatique et consulaire. Par décret du 21 mai 1970, 11 mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (Côte d’Ivoire) exercées par M. Ali Abdellaoui. Par décret du 21 mai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiatre de la République algérienne démocratique et populaire auprès

29 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 de l’Organisation des Nations unies (New-York - USA) exéroées par M. Tewfik Bouattours. Par décret du 21 imai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- Mique algérienne démocratique et populaire à Tripoli (Libye) exercées par M. Ahmed Maache. Par décret du 21 mai 1970, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Buenos- Aires (Argentine) exercées par MAhmadou Gherab. Par décret du 21 mai 1970, 11 est mis fin à la nomination de M. Ahmadou Gherab en qualité de ministre plénipotentiaire de 3 classe, 1er échelon. Par décret du 21 mai 1970, il est mis fin à la délégation de M. Nacer Khaled Khodja dans les fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 mai 1970 portant monination des membres du conseil supérieur de la fonction publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-188 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 12; Vu le décret n° 66-142 du 2 juin 1966 relatif au conseil supérieur de la fonction publique, et notamment son article 2; Vu le décret du 11 octobre 1967, portant nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique’; Sur proposition du ministre de l’intérieur ; Décrète : Article 1. Sont nommés membres du conseil supérieur de la fonction publique : 1 Sur proposition du Parti : MM. Youcef Larbi Habib Hamdani Méziane Misraoui Mohamed Chaa Abdesslam Khader Lakhdar Bensoltane Mohamed Cherif Kharoubi

2. En qualité de représentants de l’administration : MM. Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Hacène Lamrani, directeur du budget et du contrôle au ministère chargé des finances et du plan, Smail Kerdjoudj, directeur général des affaires administratives et des collectivités locales au ministère de l’intérieur, Abdelkrim Bouzid, directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale, Djilali Djafari, directeur de l’administration générale au ministère de la santé publique, Abdelkrim Baba-Ahmed, directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction, Abbès Abdeslam, directeur des affaires générales au ministère des postes et télécommunications. Art. 2. Le décret du 11 octobre 1967 susvisé est abrogé. Art, 3. Le présent décret sera publié au Journal offictel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 21 mai 1970 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 21 mai 1970, 11 est mis fin, à compter du 1er janvier 1970, aux fonctions de chef de la daïra de Tindouf exercées par M. Benslimane Fergani. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 13 mai 1970 chargeant des trésoriers de wilayas, du contrôle préalable des dépensés engagées par les ordonnateurs secondaires.- Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification de la répartition des attributions du ministère des finances et du plan en matière de contrôle financier; Vu le décret n° 69-165 du 21 octobre 1969 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires; Arrête 1 Article 1er. Les trésoriers des wilayas d’Annaba, de l’Aurès, d’El Asnam, de Médéa, de Mostaganem, des Oasis, de Saïda, de la Saoura, de Sétif, de Tiaret, de Tizi Ouzou et de Tlemcen sont chargés, à compter du 1er juin 1970, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires, en application des dispositions du décret n° 60-28 du 21 octobre 1969 susvisé, Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui senz publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. P. Le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 70-71 du 21 mai 1970 modifiant l’article 10 du décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels et notamment son article 10; Déorète : Article 1er. Les dispositions de l’article 10 du décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels, sont abrogées et remplacées comme suit: « Art. 10. Jusqu’au 30 juin 1972 et par dérogation à l’article 3 ci-dessus, des attachés culturels pourront être, en tant que de besoin, recrutés sur titres parmi les journalistes professionnels spécialisés dans les rubriques cuturelles et les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence. > Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1970. Houari BOUMEDIENE.

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 21 mai 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 21 mai 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Mohammed, né le 7 juillet 1935 à Nédroma (Tlemcen) qui s’appellera désormais: Ouafi Abdelkader; Ahmed ben Djilali, né en 1882 à Settat, province de Casablanca (Maroc) et ses enfants mineurs: Djillali Halima, née le 23 février 1951 à Bordj Bou Arréridj (Sétif), Djillali Dris, né le 26 novembre 1953 à Bordj Bou Arréridj (Sétif); Aïcha bent M’Hamed, épouse Abd-El-Khalek Mohammed, née en 1922 à Casablanca (Maroc); Amed ould Allel, né le 27 février 1923 à Saïda, qui s’appellera désormats: Benallel Ahmed; Amida Kheira, épouse Guelaï Mohamed, née le 27 octobre 1910 Arzew (Oran); Arfoud Ali, né le 11 janvier 1946 à Béchar (Saoura); Baroudi ould Mohamed, né le 23 mars 1937 à El Amria (Oran) et ses enfants mineures: Djamila bent Baroudi, née le 29 novembre 1961 à El Amria (Oran), Malika bent Baroudi, née le 20 octobre 1964 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Baroudi, Moussaoui Djamila, Moussaoui Malika; Benali Mohammed, né en 1935 à Aïn Youcef (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Bénali Ahmed, né en 1959 à Aïn Youcef (Tlemcen), Benali Miloud, né en 1961 à Aïn Youcef, Benali Djamal, né le 11 février 1963 à Fillouassène (Tlemcen), Benali Aïcha, née le 20 novembre 1964 à Aïn Youcef, Benali Karima, née le 3 septembre 1969 à Fillouassène (Tlemcen); Benamar Mohammed, né le 29 mai 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Benchaïb Ahmed, né le 24 avril 1929 à Sidi Daho (Oran); Boudjemaa ben Naceur, né en 1933 à Bouarfa (Maroc) et ses enfants mineures: Fatima bent Boudjemaa, née le 27 septembre 1958 à Kenadsa (Saoura), Nacéra bent Boudjemaa, née le 13 décembre 1963 à Oran; Boufeldja ould Adda, né le 5 novembre 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Moumani Boufeldja; Boumediène ben Ali, né en 1926 au douar Braret, annexe de Boured, province de Taza (Maroc) et son enfant mineur : Mohamed ben Boumediène, né le 30 décembre 1955 à Chéraga (Alger); Boutlelis ben Mohamed, né le 5 avril 1936 à El Amria (Oran); Caïd Ahmed, né en 1906 à Djibouti (Côte française des Somalis), et ses enfants mineurs: Caïd Hassana, née le 21 octobre 1951 à Oran, Caïd Mohammed, né le 28 juin 1954 à Oran; Djilali ould Rahal, né le 16 mars 1930 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Rahal Djilali; El Ghersi Mohammed, né le 23 décembre 1945 à Annaba; El Mamoune ben Mohammed, né en 1925 au douar Benharen, tribu Aghbal, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures : Mama bent El Mamoun, née le 11 mai 1960 à Aïn Témouchent, Houria bent El Mamoun, née le 5 novembre 1963 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Nehari El Mamoune, Nehari Mama, Nehari Houria; Fatma bent Djilali, épouse Abdelkader ben Mohamed, née en 1925 à Aïn Chaïr, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Azzouz Fatma; Hamed ben Maanane, né en 1925 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 3 décembre 1950 à Misserghin, Maanane ben Hamed, né le 18 septemore 1952 à Misserghin, Ali ben Hamed, né le 11 octobre 1954 à Misserghin, Hocine bent Hamed, né le 21 août 1956 à Bou Thális (Oran), Fadéla bent Hamed, née le 9 février 1959 à Misserghin, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1970 Djémila bent Hamed, née le 31 juillet 1961 à Misserghin, Najima bent Hamed, née le 8 février 1963 à Misserghin, Morad ben Ahmed, né le 9 septembre 1964 à Misserghin, qui s’appelleront désormais: Benahmed Ahmed, Benahmed Mohamed, Benahmed Maanane, Benahmed Ali, Benahmed Hocine Benahmed Fadéla, Benahmed Djémila, Benahmed Najima, Benahmed Morad; Hassen Houssen, né en 1905 à Djibouti (Côte française des Somalis); Hatigui Bélaïd, né le 7 mai 1920 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineur: Abdellah ben Hatigui, né le 6 janvier 1954 à Sit (Oran); Hamou ben Moh, né en 1915 à Béni Oulichek, province de Nador (Maroc) et son enfant mineure Hamou Nadifa, née le 1er décembre 1950 à Arzew (Oran); Houdeib Hassan, né en 1928 à Beyrouth (Liban); Houmad ould Bouchta, né en 1909 à Béni Bouyala Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Houmad, né le 7 septembre 1952 à Tlemcen, Fatiha bent Houmad, née le 31 janvier 1955 à Tlemcen, Mimouna bent Houmad, née le 7 août 1957 à Tlemcen, Brahim ould Houmad, né le 15 mars 1960 à Tlemcen, Boumedine ould Houmad, né le 5 octobre 1962 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais : Houmad Bouchta, Houmad Mohammed, Houmad Fatiha, Houmad Mimouna, Houmad Brahim, Houmad Boumedine; Khaldi Bekaï, né le 23 avril 1930 à Béni Saf (Tlemcen) est son enfant mineur: Khaldi Mohamed, né le 18 novembre 1949 à Aïn Tolba; Miloud ould Absellem, né le 22 avril 1919 à Chaabat Ell Laham (Oran) et ses enfants mineurs: Saïd ould Miloud, né le 18 décembre 1958 à Chaabat El Laham, Lahouari ould Miloud, né le 3 décembre 1963 à Chaabat El Laham, qui s’appelleront désormais: Benchorfi Miloud, Benchorfi Saïd, Benchorfi Lahouari; Mimoun ben Mesiah, né en 1915 à Mellila, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamedi ben Mimoun, né le 27 juin 1952 à Oran, Fatiha bent Mimoun, née le 21 mai 1958 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bouhadjadj Mimoun, Bouhadjadj Mohamed, Bouhadjadj Fatiha; Mohamed ben Amar, né le 29 novembre 1937 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Nehari Mohamed; Mohamed ben Hamed, né le 13 août 1928 à Aïn El Hadjar (Saïda) et son enfant mineur: Maamar ben Mohamed, né le 10 février 1951 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appelleront désormais: Saïdi Mohamed, Saïdi Maamar; Mohamed ould Hasan, né le 22 février 1946 à El Malah (Oran) et son enfant mineur: Mansour ould Mohamed, né le 22 novembre 1969 à Gdyel (Oran); Mohamed ould Kaddour, né en 1932 au douar Ouled Ramdane El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Boucif ould Mohamed, né le 14 août 1956 à Aïn Tolba (Oran), Saïd ould Mohamed, né le 7 octobre 1958 à Aïn Tolba, Lahouari ben Mohamed, né le 1er novembre 1959 à Aïn Tolba, Mama bent Mohamed, née le 28 janvier 1962 à Aïn Tolba, Nor Edine ould Mohamed, né le 17 mars 1963 à Aïn Tolba, Houcine ould Mohamed, né le 29 mars 1967 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Boucıf, Benamar Saïd, Benamar Lahouari, Benamar Mama, Benamar Nor-Edine, Benamar Houcine; Mohamed ben Mohamed ben Ayad, né en 1928 à Ghraba Maroc) et son enfant mineure: Hasnia bent Mohamed, née le 6 août 1964 à Oran ; Mohammed ould Brahim, né le 7 mars 1945 à Miliana (El Asnam); Rahma bent Menaouar, épouse Houmad ould Bouchta, née en 1932 à Bensekrane (Tlemcen); Riffi Khenza, née le 11 janvier 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Saïd ould Mohamed, né le 28 mai 1944 à El Malah (Oran), qui sappellera désormais : Nehari Saïd; Souci Rachid, né le 16 février 1928 à Alger; Zenasni Boucif, né le 21 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Kouider, né en 1924 à Sidi Abdelli (Tlemcen);

29 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benaani Mohamed, né en 1933 & Benssirane (Temaon); Zenasni Mohammed, né le 15 novembre 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Zohra bent Ali, Veuve Mahdi ould Mostofa, née le 28 janvier 1924 à Messer, commune de Boukhanéfis (Oran) et ses enfants mineurs: Mostefa ould Mahidi, né le 12 octobre 1950 à Boukhanéfis (Oran), Fatima bent Mehedi, née en 1963 a Boukhanéfis, Miloud ould Mahdi, né le 1er novembre 1954 à Boukhanéfis, Khedidja bent Mahdi, née le 8 novembre 1966 à Boukhanéfis, Khalida bent Mehedi, née en 1958 à Boukhanefis, qui s’appelleront désormais Boutaleb Zahra, Nehidi Mostefa, Nehidi Fatima, Nehidi Miloud, Nehidi Khedidja, Nehidi Khalida. Par décret du 21 mai 1970 sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Hacène, né le 3 octobre 1933 à Saïda, qui s’appellera désormais: Djazouli Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né le 24 octobre 1936 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Benmebarek Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 27 février 1937 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Laquari ben Abdelkader, né le 4 février 1962 à Misserghin, Abdelaziz ben Abdelkader, né le 9 septembre 1965 à Misserghin (Oran), qui s’appelleront désormais: Ben-Allal Abdelkader, Ben-Allal Laouari, Ben- Allal Abdelaziz; Abdelkader ben Zaïd, né le 24 avril 1938 à Mohammadia (Oran), qui s’appellera désormais: Elghalį Abdelkader; Ahmed ould Abdelkader, né en 1939 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ghalem Ahmed; Aïssa ben Abderrahmane, né le 23 mai 1941 à Aïn El Hadjar (Saïda) et ses enfants mineures: Elralia bent Aïssa, née le 15 novembre 1964 à Aïn El Hadjar (Saïda), Djamila bent Aïssa, née le 10 octobre 1967 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appelleront désormais: Saïdi Aïssa, Saïdi Elralja, Saïdi Djamila; Alla Ahmed, né en 1923 à Sidi Yacoub (Oran); Bardad Mohamed ben Bachir, né en 1900 à Ouled Alla, Taforalt, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineur : Slimane ben Mohamed, né le 6 avril 1952 à Douéra (Alger), qui s’appelleront désormais: Baghdad Mohamed, Baghdad Slimane; Baroudi ould Ali, né en 1914 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Setouti Baroudi; Bekenadil ben Oukili, né le 4 mars 1945 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Oukili Bekenadil; Belhocine Abdelkader, né le 31 octobre 1935 à Hassi El Ghella (Oran); Belmeir Bekaï, né le 10 novembre 1927 à Aïn Témouchent (Oran) et ses énfants mineurs: Mohamed ould Bekkaï, né le 9 septembre 1956 à Chaabat El Leham (Oran), Belmeir Aïcha, née en 1958 à Chaabat El Leham, Belmeir Abdelkader, né en 1960 à Chaabat El Leham; ledit Mohamed ould Bekkaï s’appellera désormais: Belmeir Mohamed; Bensalah Mohammed, né en 1938 à Tlemcen; Ben Salem ben Abed, né le 4 juin 1930 à Douaouda (Alger); Bouzid Djilali, né le 21 juin 1939 à Mohammadia (Oran); Doukali Touati, né en 1909 à Béni Saf (Tlemcen); Elazzouti saïd, né en 1927 au douar Ijaunen Aït Tssift, Béni-Touzine, province de Nador (Maroc) et son enfant mineur: Benchouche Mohamed, né le 1er septembre 1964 à Ighil Izane (Mostaganem); Fakir Benali, né le 3 mars 1936 à Sidi Hamadouche (Oran); Gaillard Gisèle Louise Clotilde Francine, veuve Terfaïa Mokhtar, née le 12 août 1923 à Angers, département du Maineet-Loire (France), qui s’appellera désormais Gaillard Fatoum; Gheid Mostefa, né le 23 juin 1924 à Drean (Annaba); REPUBLIQUE ALGERIENNE 525 Guelaï Mohamed, né en 1801 à Cuelata, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Guelaï Ahmed, né le 24 septembre 1960 à Bensekrane (Tlemcen), Guelaï Fatiha, née le 10 novembre 1952 à Bensekrane, Guelai Bakhta, née lo 1er décembre 1955 à Bensekrane (Tlemcen); Hacène ben El Hadj Larbi, né le 28 juillet 1899 à Alger: Hadidja bent Embarek, épouse Taleb Embarek, née le 20 janvier 1936 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Hadidja; Himri Tayeb, né en 1936 à Béni Drar, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs Himri Touria, née le 13 août 1958 à Ahfir (Maroc), Himri Nour-Eddine, né le 6 septembre 1959 à Ahfir (Maroc), Himri El Miloud, né le 5 août 1961 à Ahfir (Maroc), Himri Ahmed, né le 20 octobre 1963 à Alger 7ème; Houbèche Abdelkader, né en 1924 à Péni Qunif (Sagига); Khiat Abdellah, né le 26 octobre 1925 à Tiaret; Mahmoud ben Kaddour, né en 1937 à Béni-Moussi, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs Hadjira bent Mahmoud, née le 4 novembre 1962 à Sidi Bel Abbès (Oran), Fatima Zohra bent Mahmoud, née le 12 décembre 1963 à Oran, Mohammed ben Mahmoud, né le 13 juin 1965 à Oran, Djamel Eddine ben Mahmoud, né le 8 février 1967 à Mascarp (Mostaganem); Mama bent Meziane, née le 6 août 1927 à Ténès (El Asnam). qui s’appellera désormais: Meziane Mama; Mama bent Mojtar, veuve Boukerrous Abderrahmane, ná en 1937 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc); Megherbi Mokhfi, né en 1940 à Ouled Zid, commune d’Ighil Izane (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Megherbi Ahmed, né le 20 août 1962 à Ighil Izane (Mostaganem), Megherbi Mohammed, né le 11 janvier 1965 à Ighil Izane, Megherbi Khaled, né le 24 décembre 1966 à Ighil Izane, Megherbi Hakim, né le 3 janvier 1968 à Ighil Izane, Megherbi Fatima, nóc 11 avril 1969 à Ighil Izane (Mostaganem); Megherbi Moussa, né en 1916 à Odyel (Oran); Mengouchi Ahmed, né le 10 octobre 1930 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mengouchi Amar, né le 26 octobre 1953 à Béni Saf, Mengouchi Fatiha, née le 4 janvier 1955 à Béni Saf, Mengouchi Abderrahime, né le 29 juin 1957 à Béni Saf, Mengouchi Zahra, née le 1er octobre 1962 à Béni Saf, Mengouchi Fatima, née le 3 janvier 1964 à Alm Témouchent (Oran); Mimoun ould Bekaï, né le 9 novembre 1940 à Ben Badis (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïssa Mimoun; Mohamed ben Mohamed, né en 1917 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Mohamed, née le 26 mai 1951 à Oran, Abdallah ben Mohamed, né le 2 octobre 1954 à Oran, Aïcha bent Mohamed, née le 18 décembre 1957 à Oran, Mohammed ben Mohamed, né le 5 août 1961 à Oran; M’Hammed ben Mostefa, né en 1921 au douar Ouled Zaim, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouari ben M’Hammed, né le 24 septembre 1960 à Oran, Zohra bent M’Hammed, née le 27 mai 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benmustapha Mohamed, Benmustapha Lahouari, Benmustapha Zohra; Mohammed ould Benali, né en 1944 à Béchar (Sapura) et ses enfants mineurs: Abderrahmane ould Mohammed, né le 12 novembre 1964 à Béchar, Haouari ben Mohammed, né le 5 janvier 1968 à Béchar, qui s’appelleront désormais: Torki Mohammed, Torki Abderrahmane, Torki Haouari; Mohammed ben Bouziane, né le 9 juin 1947 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Abdelkaoui Mohammed; Mohammed ould Yazid, né en 1929 à Zenata, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bachir Mohammed; Mohand ben Ahmed, né en 1937 à El Ançor (Oran) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohand, née le 20 novembre 1962 à El Ançor (Oran), Bénaouda ben Mohand, né le 31 juillet 1964 à Bou Télis (Oman), qui s’appelleront désormais: Benahmed Mohammed, Benahmed Fatima, Benahmed Bensoude:

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1970 Mokhtar Fatma, née le 9 juin 1946 à Hassi El Ghella (Oran); Moulay Hachem, né le 20 janvier 1948 à Alger: Nagi Boualem, né le 7 décembre 1936 à Alger; Rahmani Khedidja, née le 16 mars 1936 à Aïn Tolba (Oran); Rehal Mahammed, né le 16 avril 1936 à Blida (Alger); Saïd ben Mohamed, né le 25 mars 1943 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamou Saïd; Tahar Mohammed ben Ahmed, né le 10 décembre 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Yamina bent Mohamed, veuve Braz Mohammed, née en 1904 à Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Yamina. Décret du 21 mai 1970 portant changement de nom patronymique, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la loi du XI Germinal an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance n° 779-58 du 23 août 1958; Décrète : Article 1er. M. Fullana. Antoine Emile, né le 26 août 1939 à Alger, s’appellera désormais: El-Hassan Mohamed Amine. Art. 2. Conformément à l’article 8 de la loi du XI Germinal an、XI, complétée par l’ordonnance n° 779-58 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 avril 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Guata mais. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D 285; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec le Guatemala, la taxe unitaire est fixée à 45,915 francs-or. fart. 2.- La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er mai 1970, date d’ouverture du service télex dans cette relation. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1970. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 13 mai 1970 portant modifications de la taxe télex Algérie-Suède. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D285; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Suède, la taxe unitaire est fixée à 6,351 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 1970. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 13 mai 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Abu Dhabi, Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D 285; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec Abu Dhabi, la taxe unitaire est fixée à 36,732 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

29 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 19 juin 1970, date d’ouverture du service télex dans cette relation. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 13 mai 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Brunei. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D 285; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec Brunei, la taxe unitaire est fixée à 45,915 francs-or. REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er juin 1970, date d’ouverture du service télex dans cette relation. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1970. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 mai 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de l’expansion commerciale. Par décret du 21 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’expansion commerciale, exercées par M. Ahmed Djidel appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. i AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre de la justice, garde des sceaux, relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs et majeurs. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Guillaume François né le 27 octobre 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Houari et du prénom de Nourredine. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Claude Cyrille né le 23 avril 1956 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Tazi et du prénom de Abdelkader. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Remanda Djamel né le 10 août 1959 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Lahcène et du prénom de Djamel. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Sazi Fouzia née le 28 novembre 1955 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Bendjafar et du prénom de Fouzia. Toute personne y ayant droit peut; aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Baguil Jean Charles né le 30 janvier 1956 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Hamida et du prénom de Bahous. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal

528 JOURNAL OFFIGIRL DE LA du mineur Rabaton Emile né le 4 mai 1952 Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1000 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Soulimane et du prénom de Mourad. Toute personne y’ ayant droit pout, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces de nouveaux la date nom de publication es prénom, dans du présent un délai avis d’un au mois Journal , à compter officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République, En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1069 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Vanton Marcel né le 15 octobre 1850 À Oran. de père et mere inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Bendjeld et du prénom de Noureddine. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République, En application de l’article 3 de l’ordonnance nº 60-6 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Doumarol Philippe né le 22 décembre 1954 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ee mineur du nom de Kelouaz et du prénom de Meftah Mohamed. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Georges Yyon né le 22 maj 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1060 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Argoub et du prénom de Lahouari. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant sette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Namsilat Fernand né le 18 février 1950 à Oran, da père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 60-5 du 80 janvier 1960 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Bedai et du prénom de Mohamed. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte Judiciaire, au procurour de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1970 En application de l’article 3 de l’erdonnance nº 69-6 du 30 janvier 1969 relative à l’état eivil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Dabol Sophie née le 8 décembre 1959 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Kouadri et du prénom de Safia. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur da la République, En application de l’article 9 de l’ordonnance ne 69-5 du 10 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et de mère inconnus, Corlex Victorine née le 21 décembre 1933 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du nom de Tiffrite et du prénom de Yamina. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mais, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 qu 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et de mère inconnus, Gaudran Isabelle née le 20 février 1924 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, oonformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 dų 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du nom de Benguermoud et du prénom de Zohra, Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ees nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 8 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Denort Nicole née le 11 février 1960 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1960 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Gherbi et du prénom de Rachida. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur Acelin Jacques Henri, né le 21 juin 1955 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Houari et du prénom de Mohamed, Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République.

29 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Tabirot Monique née le 30 avril 1960 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Tahri et du prénom de Fatima Zohra. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 Janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Fréderique Irène née le 17 avril 1956 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Labbas et du prénom de Hayet. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de : l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur Rozal Maxime né le 27 novembre 1953 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Hosni et du prénom de Kouider. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population. de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Hortense Lucie née le 28 décembre 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Tazi et du prénom de Malika. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur Didier Fernand né le 18 juin 1957 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Cherki et du prénom de Djamel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 529 Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal du mineur Chaduguet Jean Luc né le 6 juillet 1960 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom de Chikhi et du prénom de Réda. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, Cécile Elisabeth, née le 20 novembre 1919 à Oran, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée l’attribution du nom de Yahiaoul et du prénom de Houaria. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. MARCHES. - Appels d’offres

- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale du génie Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un dortoir à 3 niveaux pour 300 éléments à l’école de Sirocco (tous corps d’état réunis). Les entreprises désireuses de participer à la consultation, sont priées de retirer les documents du dossier, à la direction centrale du génie, 123, rue de Tripoli Hussein Dey (bureau n° 12), à partir du 18 mai 1970, aux heures ouvrables. L’offre des entreprises devra être adressée, sous pli recommandé, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue Charles Gounod Le Golf Alger, avant le 1er juin 1970 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante ! appel d’offres n° 70/13/DCG. Les entreprises sont engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION Radiodiffusion et télévision algérienne Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de redresseurs, diodes et transistors. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs Alger, avant le 21 juin 1970, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui régies mentent les marchés de l’Etat,

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1970 Pour tous renseignements et consultations s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark, Alger, tel: 60.28.00 04, poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’ leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Direction des postes et services financiers Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vie de l’extension de l’hôtel des postes d’ighil Izane. Oet appel d’offres portera sur un lot unique. Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement ches M. Kassab, architecte chargé d’opération 1, rue Campocasse, Hydra, Alger, ou à la direction régionale des postes et télécommunications d’Oran. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, devront être établies « hors T. U. G. P. conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et parvenir sous double enveloppe cachetée portant la mention soumission au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, boulevard Balah Bouakouir à Alger, pour le samedi 18 juin 1970 & 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ÉT DE LA CONSTRUCTION Office public d’H.L.M. de la ville d’Alger 11, rue Lahcène Mimouni Alger Un appel d’offres ouvert n° 70-04 est lancé pour les travaux d’étanchéité des terrasses des immeubles B. 4 et H. 7 de la cité de Climat de France». Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Souidani, Le Paradol >> immeuble B., Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M., 11, rue Lahcène Mimouni, avant le 11 juin 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert n° 70-05 est lancé pour les travaux de ferronnerie (remplacement de portes d’immeubles, de volées d’escaliers, de grillage des volées et renforcement de marches d’escaliers) à la cité des Eucalytus à Bab El Oued. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Souidani, «Le Paradol > immeuble B., Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M., 11, rue Lahcène Mimouni, avant le 11 juin 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert n° 70-06 est lancé pour les travaux de maçonnerie et d’étanchéité aux immeubles A., B., C., D., E., F. de la cité Chevalier. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Souidani, Le Paradol >>> immeuble B., Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M., 11, rue Lahcene Mimouni, avant le 11 juin 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel ‘offres. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ABNAM ROUTES NATIONALES Fourniture d’émulsions de Bitume Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’émulsions de bitume pour l’année 1970. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publios, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’El Asnam, cité administrative & El Asnam. Les offres devront parvenir, sous piis recommandé, ou être déposées (contre récépissé), avant le 2 juin 1970 a 18 h. 30, délai de rigueur, & la direction d’ Asnam à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF RECTIFICATIF Lycés polyvalent de Bejaïa LOT: CHAUFFAGE CENTRAL Ce rectificatif a pour but de prolonger jusqu’au 3 juin 1970, la date de remise des plis, prévue initialement au 27 mai 1970, et figurant dans l’appel d’offres publié au Journal offioiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 41 du 8 mai 1970 (p. 475, 1ère colonne). DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Revêtements sur la route nationale n° 18 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de revêtement de la R.N. 12 sur 14.925 m2. Les candidats pourront prendre connaissance et retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 18 juin 1970 à 12 heures, à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tisi Ouzou. Les candidate resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot électricité, à l’école polytechnique d’El Harrach. Le montant des travaux est évalué approximativement à 150.000 DA, Les candidate peuvent consulter le dossier au service < technique construction, sis à l’adresse ci-dessous indiquée (4ème étage). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 15 juin 1970 à 17 heures, DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études scientifiques Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de quatorze forages d’essai et de piézomètres dans l’oued Rhir. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois, Birmandreis à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard, le lundi 8 juin 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek