Ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.)
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-58
« Les statuts de la SONATMAG, publiés en annexe de l'ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de cette société, sont modifiés comme suit: << Art. 3. Le siège de la société nationale de transit et de magasins »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté
Arrêtés du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
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Décret n° 84-109
Décret n° 84-109 du 12 mai 1984 portant transfert de tutelle sur la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
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Décret n° 83-559
Décret n° 83-559 du 8 octobre 1983 portant création de l'entreprise nationale du froid (E.NA.FROID)
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Décret n° 83-560
Décret n° 83-560 du 8 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale du froid (E.NA.FROID), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus oú gérés par la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de l'entreposage frigorifique
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Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1981 portant définition des unités économiques de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1978 portant définition des unités économiques de l'office national des foires et expositions (ONAFEX), en vue de la mise en place des assemblees des travailleurs
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Arrêté
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
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Décret
Décret du 17 octobre 1975 portant dissolution de la représentation de la société nationale de transit et de magasins généraux à Paris (France)
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Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1973 relatif aux opérations d'avitaillement
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Décret
Décret du 6 février 1970 portant nomination du président algérienne
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Ordonnance n° 70-58
Ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 portant modification des statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
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