Ordonnance n° 69-52 du 17 juin 1969 portant attribution du monopole des importations de matériaux de construction et de céramique sanitaire à la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.С.), р. 495

Le monopole des importations de matériaux de construction et de céramique sanitaire, est attribué à la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.).

Les produits du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus, font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Une phase préparatoire du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus, est instituée pour une durée de 9 mois, à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La société nationale des matériaux de construction est chargée de viser les opérations d'importation des produits annexés à la présente ordonnande, durant la phase préparatoire telle que prévue à l'article 3 ci-dessus. Toutefois, durant cette période, la société nationale des matériaux de construction pourra opérer pour son propre compte, importer directement tout ou partie des produits qui font l'objet du monopole prévu à l'aticle 1r ci-dessus.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie précisera, en cas de besoin, par arrêté et circulaire, les modalités d'application de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES PRODUITS QUI RELEVENT DU MONOPOLE 'A L'IMPORTATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE LA CERAMIQUE SANITAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 25.20 Gypse; anhydrite; platres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs 25.20.01 ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire 25.20.11 25.22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de 25.22.01 l'hydroxyde de calcium. 25.22.11 25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers») même colorés 25.23.00 25.24 Amiante (asbeste) 25.24.00 68.10 Ouvrage en plâtre ou en composition à base de platre:

A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et 68.10.02 similaires, non ornementés : 68.10.03 REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Liste (suite) DESIGNATION DES PRODUITS I. en stuc.

II. Autres.

B. Autres :

I. en stuc. 68.10.12 II. Autres. 68.10.13 68.11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre 68.11.01 artificielle, même armés, y compris les ou- 68.11.02 vrages en ciment de laitier ou en « granito >>> 68.11.12 68.12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :

A. Matériaux de construction :

I. Matériaux de couverture (carreaux, feuilles, plaques ondulées ou non, etc...) et acces- 68.12.01 soires; tuyaux, gaines et accessoires de 68.12.11 tuyauterie.

II. Autres. 68.12.12 B. Autres. 68.12.22 69.04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires):

A. En terre commune 69.04.01 B. En autres matières céramiques : 69.04.02 I. En grès 69.04.11 II. En autres matières céramiques 69.04.12 69.05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc...) et autres poteries de bâtiment. mitres, boiseaux, etc...) :

A. Tuiles en terre commune 69.05.01 B. Autres:

I. En terre commune 69.05.13 II. En grès :

a) Tuiles 69.05.14

b) Autres 69.05.15 III. En autres matières céramiques 69.05.16 69.07- Carreaux, pavés et dalles de pavement oι de revêtement, non vernissés ni émaillés :

A. En terre commune 69.07.01 B. En autres matières céramiques 69.07.11 69.07.12 69.07.13 69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :

A. En terre commune 69.08.01 69.08.11 B. En autres matières céramiques 69.08.12 69.08.18 69.10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques:

A. En porcelaine 69.10.21 B. En autres matières céramiques I. En faïence ou en poterie fine 69.10,33 II. Autres 69.10.34 69.10.35 22.15 - Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtres bruts, dégrossis ou simple- › ment débités par sciage :

A. Bruts, dégrossis, simplement débités par sciage ou refendage, d'une épaisseur supérieure à 25 cm: 25.15.05 I. Ecaussines, albâtre 25.15.06 II. Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure 25.15.11 ou égale à 2,5 : 25.15.12

8) Marbres 25.15.13 496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liste (suite) DESIGNATION DES PRODUITS

b) Autres 25.15.14 B. Simplement débités par sciage ou refendage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm :

I. Albâtre 25.15.22 II. Autres :

a) Ecaussines d'une épaisseur de :

1. 16 cm exclus à 26 cm inclus 25.15.23

2. 4 cm exclus à 16 cm inclus 25.15.24 3.4 cm ou moins 25.15.25

b) Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, sciés, d'une épaisseur de :

1. 16 cm exclus à 25 cm inclus 25.15.26

2. 4 cm exclus à 16 cm inclus 25.15.27

3. 4 cm ou moins 25.15.28