Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani sation du centre algérien de la cinématographie

Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie

Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne de l'Office national du Tassili

Ordonnance n° 72-39 du 27 juillet 1972 portant modification de l'ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique

Arrêté interministériel du 23 janvier 1970 déterminant les modalités de transfert des attributions du centre algérien de la cinématographie (C.A.C.), en matière de bordereaux

Arrêté du 25 février 1969 portant organisation interne du centre de diffusion cinématographique

Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d'exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire « An-Nasr, situe à Constantine et octroi de ladite concession à l'assemblée populaire communale de Constantine

Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d'exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire Le Français », sis à Alger et octroi de ladite concession à l'assemblée populaire communale d'Alger

Décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d'un centre de diffusion cinématographique

Décret n° 68-621 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-208 du 9 octobre 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

Ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographiques