Arrêté interministériel du 31 mars 1969 portant retrait au centre algérien de la cinématographie de la concession d'exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle de répertoire Le Français », sis à Alger et octroi de ladite concession à l'assemblée populaire communale d'Alger
Article 1er
فتح المادةIl est procédé au retrait de la concession au centre algérien de la cinématographie, de l'exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques, de la salle de répertoire «Le Français, située à Alger.
Article 2
فتح المادةL'exploitation du fonds de commerce de spectacles cinématographiques de la salle «Le Français», est concédée àl'assemblée populaire communale d'Alger.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général du ministère de l'information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1969 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1969.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'information, Ahmed MEDEGHRI Mohamed BENYAHIA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 68-611
- Décret n° 67-53
- Arrêté interministériel
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