Ordonnance n° 67-316 du 30 décembre 1967 portant virement de crédits
Article 1er
فتح المادةEst annule sur 1967, un crédit de trois millions cinq-cent quarante-six mille dinars (3.546.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé à la présente ordonnance.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de trois millions cinq-cent quarante-six mille dinars (3.546.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 33-93 << sécurité sociale ».
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1967.
Houari BOUMEDIENE. <A> LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 37.000 34-12 Administration académique 34-13 Administration académique 34-14 Administration académique Matériel et fonctionnement 39.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 60.000 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 40.000 34-64 Beaux-arts Charges annexes 25.000 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières Total de la 4ème 5ème Travaux 55.000 150.000 partie 506.000 Partie d'entretien 35-11 Entretien et réparation des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements du second degré 1.160.000 Total du titre III 1.666.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 1.880.000 Total des crédits annulés 3.546.000 16 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.