Ordonnance n° 67-171 ملغى

Ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant creation du Centre national pédagogique agricole

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 73-59

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment l'ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant création des écoles régionales d'agriculture et le décret n° 67-180 du 31 août 1967 portan »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 71-40

    « L'article 4 de l'ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant création du centre national pédagogique agricole est abrogé et remplacé comme suit: << Art. 4. Le centre national pédagogique agricole est administré par un c »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 95-100

    Décret exécutif n° 95-100 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole transfert de leurs biens, droits, obligations et

  • Décret présidentiel n° 91-32

    Décret présidentiel n° 91-32 du 9 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3216 Al signé le 26 septembre 1990 à washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de recherche agricole et de vulgarisation agricole pilote

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A) p 824

  • Décret n° 71-170

    Décret n° 71-170 du 17 juin 1971 fixant l'organisation administrative du centre national pédagogique agricole

  • Ordonnance n° 71-40

    Ordonnance n° 71-40 du 17 juin 1971 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant création du centre national pédagogique agricole

  • Décret n° 71-268

    Décret n° 71-268 du 2 novembre 1971 fixant la rémunération du directeur général du centre national pédagogique agricole

  • Décret

    Décret du 11 juillet 1969 portant nomination du directeur de l'institut national agronomique

  • Décret

    Décret du 17 juin 1969 portant nomination du directeur du centre national pédagogique agricole

  • Décret n° 68-423

    Décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l'institut national agronomique

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.