Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A) p 824

Le présent arrêté sera publié au Journal st populaire, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires;

Arrête

Il est créé au Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.), des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d'application, 2°) Techniciens de l'agriculture, 3°) Agents de bureau, Ouvrier professionnels de 2ème catégorie, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA 23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA