Ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 portant création d'un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l'énergie

Le conseil est présidé par le ministre chargé des hydrocarbures.

Sont membres de droit :

- le directeur de l'énergie et des carburants au ministère de l'industrie et de l'énergie, le directeur de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'énergie, le directeur des mines et de la géologie au ministère de l'industrie et de l'énergie, le directeur général du plan et des études économiques au ministère des finances et du plan, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances et du plan, le directeur général de la Banque centrale d'Algérie,

- le directeur général de la caisse algérienne de développement, le président directeur général de la société nationale de sidérurgie, le président directeur général d'« Electricité et gaz d'Algérie » E.G.A.), le président directeur général de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), le président directeur général du Bureau algérien de recherches et d'exploitation minières (B.A.R.E.Μ.),

- un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant de la direction nationale de l'U.G.T.A., un représentant de la direction nationale du F.L.N.

Le conseil comprend, en outre, un ou plusieurs membres nommés par décret sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Chaque membre absent peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Le président peut également y appeler en consultation toute personne qualifiée dont l'audition sera jugée utile.

Le conseil est consulté sur les affaires intéressant l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique et minière du Gouvernement.

Il émet notamment un avis : sur tout projet de texte législatif ou réglementaire à intervenir en matière d'hydrocarbures, de mines et d'énergie, sur les décisions importantes que le ministre de l'industrie et de l'énergie est appelé à prendre en application notamment du code minier, du code pétrolier saharien, de l'accord du 29 juillet 1965 et de tous autres textes, règlements ou conventions en vigueur, sur l'utilisation des ressources dont disposent, dans le cadre de leurs activités, les organismes d'Etat chargés des opérations de recherche, de production, de transport, de transformation ou de commercialisation, ainsi que sur le volume global de leurs investissements consacrés à ces activités et sur leur orientation générale.

Le conseil reçoit à cet effet copie des rapports annuels et des prévisions de dépensés que ces organismes doivent adresser aux autorités gouvernementales compétentes.

Le conseil se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Le conseil peut se réunir, sur convocation de son président, à la demande : du président directeur général de l'E.G.A., du président directeur général de la SONATRACH, du président directeur général du BAREM.

L'ordre du jour de chaque session est fixé par le président.

Un secrétaire de séance désigné par le président dresse procès-verbal lequel, après approbation par le conseil, est revêtu de la signature de trois de ses membres et adressé au ministre de l'industrie et de l'énergie, au ministre des finances et du plan et aux membres du conseil.

Le procès-verbal contient les avis adoptés par le conseil ainsi que les suggestions de tout membre du conseil qui en fait la demande.

Un arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie fixera le règlement intérieur du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l'énergie.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mat 1966.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR