LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lota décreta ABONNEMENTS Trois mots Six mota Up an Algérie ……….. 8 dinara 14 dinara 24 dinars Etranger …………. 12 dinars 20 dinars 35 dinars Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. publ DIRECTION nationale Registre Commerce Abonnements et publicite On an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER 20 dinars 15 dinars Tel: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P 3200-50 ALGEB 20 dinars 28 dinars Le numéro 0,25 dinar - Numero des annees anterieures: 0.30 dinar Les tables sont fourntes gratuitement aux abonnes Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE- LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 portant création d’un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie, p. 358. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 28 mars et 3 mai 1966 portant mouvement de personnel, p. 358. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrere du 29 avril 1966 portant renouvellement de l’agrément de la société Mutuelle centrale agricole, p. 359. Arrêté du 30 avril 1966 portant transfert de crédit, p. 359, Arrêté du 5 mai 1966 portant transfert de crédit, p. 360 Décision du 26 avril 1966 fixant la composition du parc automobile de la Caisse générale des retraites de l’Algérie. p. 361. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 361. Arrêté du 19 avril 1966 portant suspension sans traitement d’un magistrat, p. 363. Arrêté du 6 mai 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 363. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse de compensation des produits pétroliers, p. 363. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 11 mars 1966 portant suspension d’un conseil d’administration d’une société coopérative, p. 363. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 mars 1966 fixant le taux limite de marge brute applicable au commerce des produits de mécanographie (rectificatif), p. 364. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 364.

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1966 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 66-90 du 6 mai 1966 portant création d’un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie ; Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1”. Il est créé un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie. Art. 2. Le conseil est présidé par le ministre chargé des hydrocarbures. Sont membres de droit :

• le directeur de l’énergie et des carburants au ministère de l’industrie et de l’énergie, le directeur de l’industrie au ministère de l’industrie et de l’énergie, le directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie et de l’énergie, le directeur général du plan et des études économiques au ministère des finances et du plan, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances et du plan, le directeur général de la Banque centrale d’Algérie,
• le directeur général de la caisse algérienne de développement, le président directeur général de la société nationale de sidérurgie, le président directeur général d’« Electricité et gaz d’Algérie » E.G.A.), le président directeur général de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), le président directeur général du Bureau algérien de recherches et d’exploitation minières (B.A.R.E.Μ.),
• un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l’intérieur, un représentant de la direction nationale de l’U.G.T.A., un représentant de la direction nationale du F.L.N. Le conseil comprend, en outre, un ou plusieurs membres nommés par décret sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie. Chaque membre absent peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Le président peut également y appeler en consultation toute personne qualifiée dont l’audition sera jugée utile. Art. 3. - Le conseil est consulté sur les affaires intéressant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique et minière du Gouvernement. Il émet notamment un avis : sur tout projet de texte législatif ou réglementaire à intervenir en matière d’hydrocarbures, de mines et d’énergie, sur les décisions importantes que le ministre de l’industrie et de l’énergie est appelé à prendre en application notamment du code minier, du code pétrolier saharien, de l’accord du 29 juillet 1965 et de tous autres textes, règlements ou conventions en vigueur, sur l’utilisation des ressources dont disposent, dans le cadre de leurs activités, les organismes d’Etat chargés des opérations de recherche, de production, de transport, de transformation ou de commercialisation, ainsi que sur le volume global de leurs investissements consacrés à ces activités et sur leur orientation générale. Le conseil reçoit à cet effet copie des rapports annuels et des prévisions de dépensés que ces organismes doivent adresser aux autorités gouvernementales compétentes. Art. 4. Le conseil se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. Le conseil peut se réunir, sur convocation de son président, à la demande : du président directeur général de l’E.G.A., du président directeur général de la SONATRACH, du président directeur général du BAREM. L’ordre du jour de chaque session est fixé par le président. Art. 5. - Un secrétaire de séance désigné par le président dresse procès-verbal lequel, après approbation par le conseil, est revêtu de la signature de trois de ses membres et adressé au ministre de l’industrie et de l’énergie, au ministre des finances et du plan et aux membres du conseil. Le procès-verbal contient les avis adoptés par le conseil ainsi que les suggestions de tout membre du conseil qui en fait la demande. Art. 6. - Un arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie fixera le règlement intérieur du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie. Art. 7. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mat 1966. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 28 mars et 3 mai 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 28 mars 1966, la démission de M. Mohamed Bekhiche, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du corps de Tizi Ouzou, est acceptée à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 3 mai 1966, M. Abdelmadjid Adjebi, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Annaba). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Abdelkader Attar, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture d’Oran).

13 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 mai 1966, M. Ali Zouggari, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Youcef Makoudi, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture d’Alger). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Hafid Mansour, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Sétif). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Belkacem Menella, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Médéa). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Ahmed Smati, secrétaire administratif de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture d’Alger). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Ahmed Akacem, est nommé secrétaire administratif de préfecture (préfecture de la Saoura). Par arrêté du 3 mai 1966, M. Mihoub Saadane, est nommé secrétaire administratif de préfecture (préfecture de Annaba). MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 29 avril 1966 portant renouvellement de l’agrément de la société Mutuelle centrale agricole. Le ministre des finances et du plan, Sur proposition du directeur du trésor et du crédit ; Vu la loi n° 63-201 du 8 juir. 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d’assurances exerçant une activité en Algérie et notamment les articles 3 et 4; Vu les pièces produites à l’appui de la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société Mutuelle centrale agricole; Considérant qu’antérieurement à l’accession de l’Algérie à l’indépendance, le rôle de la mutuelle centrale agricole était d’assurer les propriétés bâties et non bâties situées sur le territoire algérien ainsi que les risques annexes à l’agriculture; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 Vu l’avis de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance; Arrête : Article 1er. Le renouvellement de ‘agrément est accordé à la société Mutuelle centrale agricole pour assurer en Algérte les risques encourus par les propriétés bâties et non situées sur le territoire national ainsi que pour tous les risques se rattachant à une activité agricole. Art. 2. Le présent renouvellement d’agrément est suhordonné au versement par la société Mutuelle centrale agricole du cautionnement prévu à l’article 4 de la loi susvisée du 8 juin 1963 qui devra être réconstitué et déposé par ladite société dans les formes prescrites par l’arrêté du 7 décembre 1963 et la circulaire n° DTC/AS du 26 décembre 1963. Art. 3. Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1966. Ahmed KAID Arrêté du 30 avril 1966 portant transfert de crédit. Le ministre des finances et du plan, • Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant lof de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis: Vu le décret n° 66-7 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’agriculture at de la réforme agraire; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de seize mille trois cent cinquante dinars (16.350 D.A.) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de seize mille trois cent cinquante dinars (16.350 D.A.) applicable au budget de l’Etat et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1966. P. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général adjoint des finances Salah MEBROUKINE. « А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE en DA. L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 3.2.0

- ……. 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 7.200 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales 31-71 Services extérieurs des forêts principales 1.750 et D.R.S. Rémunérations 4.200 Total général des crédits annulés ……. 16.350

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1966 ЕТАТ « В » CHAPITRE LIBELLES CREDIT OUVERT en DA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée nérations principales 16.350 Arrêté du 5 mai 1966 portant transfert de crédit. aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Le ministre des finances et du plan, Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de cent vingt Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi mille dinars (120.000 DA.) applicable au budget de l’Etat et de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis ; aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent arrêté. Vu le décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur; Art. 3.

• Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret n° 66-8 du 11 janvier 1966 portant répartition des. crédits ouverts pour 1966 au ministre de la justice, garde des Vait à sceaux ; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de cent vingt mille dinars (120.000 DA.) applicable au budget de l’Etat et ETATA » CHAPITRES LIBELLES TITRE III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations Alger, le 5 mai 1966. Pour le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur géneral adjoint des finances, Salah MEBROUKINE. CREDITS ANNULES en DA d’activité MINISTERE DE L’INTERIEUR 31-41 Protection civile Rémunérations principales 20.000 MINISTERE DE LA JUSTICE 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 100.000 Total des crédits annulés ЕТАТ « В » CHAPITRES LIBELLES TITRE III Moyens des services lère Partie Personnel Rémunérations 120.000 CREDITS OUVERTS en DA d’activité MINISTERE DE L’INTERIEUR 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 MINISTERE DE LA JUSTICE 31-92 Rémunérations des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total des crédits ouverts 120.000

13 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 26 avril 1966 fixant la composition du parc automobile de la Caisse générale des retraites de l’Algérie. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 désembre 1962 tendam a la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 66-21 du 11 janvier 1966 portant application aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif, de la réglementation relative aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’arrêté du 31 janvier 1955 relatif aux parcs automobiles des offices et établissements publics à caractère administratif; Vu l’instruction n° 3.348 F/DO du 25 avril 1960; Vu la circulaire du 22 février 1966; Décide : Article 1er. La dotation théorique du parc automobie de la Caisse générale des retraites de l’Algérie est fixée ainsi qu’il suit: DOTATION AFFECTATION THEORIQUE OBSERVATIONS T CE CN Caisse générale des T = Véhicules de retraites de l’Altourisme. gérie 1 CE Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. CN Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. Art. 2. Le véhicule visé à l’article 1 ci-dessus, constituant le parc automobile de la caisse générale des retraites de l’Algérie, sera immatriculé à la diligence du service des domaines, en exécution de l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 1949 susvisé. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l’objet de la présente décision. Art. 4. Le directeur de la Caisse générale des retraites de l’Algérie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1966. P. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Hacène LAMRANI MINISTERE DE LA JUSTICE. Décret du 28 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 28 avril 1966, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne; REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 Superchi Joseph, né le 16 mars 1930 au douar Yabous, commune de Faïs (Aurès), qui s’appellera désormais: Mecheri Mohamed; Miloud. ben Bouzian ben Hamou, né le 7 juin 1935 à Oran; Abdelmalek Abdelkader, né le 3 septembre 1921 à Aïn Témouchent (Oran); Abdelkader ben Mohamed ben Haddou, né le 20 novembre 1939 à Oran, qui s’appellera désormais: Belhadj Abdelkader; Tayeb ben Ahmed ben Aïssa, né le 11 juin 1922 à Mascara (Mostaganem); Aïssa ould Mohamed, né le 24 décembre 1925 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Fatima bent Aïssa, née le 13 août 1954 à El Melah (Oran), Nouria bent Aïssa, née le 28 octobre 1955 à El Melah, Mohamed Salh-Dine ben Aïssa, né le 4 février 1957 à El Melah, Touria bent Aïssa, née le 7 mai 1960 à Berkane (Maroc), Nadjet bent Aïssa, née le 26 juin 1963 à Aïn Témouchent (Oran); Slimane ould Lahcène ould Benali, né le 15 janvier 1940 à Ighil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Lahcen Slimane; Bekenadil ben Mohamed, né le 23 juin 1933 à Chabet El Leham (Oran); Kheira bent Miloud ben Bachir, née le 6 avril 1940 à Oran; Hasni ben Ali ben Larbi, né le 25 mars 1931 à Oran; Hassen Fathima-Zohra, née le 11 janvier 1913 à Oran Chérif Louazani Rokia, née le 15 octobre 1911 à Oran Hamed ben Abdelkader ben Ali, né en 1925 à Oran, qui s’appellera désormais: Ali Hamed ould Abdelkader ; Abdelkader ben Larbi, né le 25 février 1942 à Oran, qui s’appellera désormais Larbi Abdelkader ; Aïcha bent Embarek, née le 1er décembre 1933 à El Melah (Oran); Yamina bent Abdelkader, née le 4 avril 1942 à El Biar (Aiger); Benaïssa ould Ali, né le 25 janvier 1902 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Gharbaoui Benaïssa ; Tahar ben Ahmed, né en 1922 à Hassi El Ghella (Oran), et ses enfants mineurs: Rahma bent Tahar, née le 9 février 1945 à El Melah (Oran), Ahmed ould Tahar, né le 22 avril 1947 à El Melah (Oran), Fatima bent Tahar, née le 23 janvier 1957 à Mers El Kébir (Oran), Fatiha bent Tahar, née le 24 octobre 1964 à El Melah (Oran), Saïd ould Tahar, né le 7 mars 1965 à El Melah (Oran); Koulder ould Ladi ben Meziane, né le 8 janvier 1932 à Aïn Témouchent (Oran), et son enfant mineure: Baroudia bent Kouider, née le 14 mars 1964 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Benmeziane Kouider, Benmeziane Baroudia; Saïd ben Mohamed, né le 14 septembre 1937 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais Bouadjadj Saïd; Habri ben Abdallah, né en 1939 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineures: Fatma bent Habri, née le 19 décembre 1960 à Remchi (Tlemcen), Karima bent Habri, née le 25 mars 1965 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Azzaoui Habri, Azzaoui Fatma, Azzaóui Karima; Mohammed ould Mohammed ould Abdallah, né en 1922 à Béni Saf (Tlemcen); Embarek ould Fatmi, né en 1932 à Aïn Kihal (Oran); Hamou Moussa, né le 28 octobre 1938 à Sidi Benyebka (Oran); Mohamed ould Benaïssa, né le 10 novembre 1938 à Aïn Kihal (Oran); Zenasni Mohamed, né le 10 janvier 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Sahraoui Mimouna, Veuve Keddar Mohamed, née en 1912 à Béni Saf (Tlemcen);

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sahraouf Miloud, né en 1926 à Béni Saf (Tlemcen): Khaldi Ahmed, né le 12 janvier 1932 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Khaldi Mohammed, né le 18 juin 1958 à Béni Saf, Khaldi Djamel-Dine, né le 21 décembre 1959 à Béni Saf, Khaldi Hacène, né le 25 juillet 1961 à Béni Saf, Khald: Rabha, née le 16 avril 1964 à Béni Saf; Zenasni Rahma, Veuve Mimoun ould Mohammed, née en. 1937 à Béni Saf (Tiemcen); Halima bent Allel, Veuve Bouchekara, née en 1910 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Bouchekara Halima bent Allel; Erek Ahmed, né le 27 novembre 1935 à Hammam Bou Hadjar (Oran), et ses enfants mineurs Brek Rachid, né le 14 septembre 1962 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Brek Aïcha, née le 7 avril 1964 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Zenasni Slimane, né en 1914 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Zahra, née le 7 mars 1948 à Béni Saf (Tlemcen), Zenasni Zoulikia, née le 1er mai 1950, à Béni Saf (Tlemcen), Zenasni Saïd, né le 25 juillet 1953 à Béni Saf, Zenasni Lahouari, né le 6 juin 1956 à Oran, Zenasni Yamina, née le 31 mai 1958 à Oran, Zenasni Djamel, né le 26 juin 1960 à Oran; Mohamed ben Mimoun ben Mohamed, né le 10 juin 1935 à Mers El Kebir (Oran), et ses enfants mineurs Hamid ben Mohamed, né le 15 avril 1959 à Mers El Kébir (Oran), Nacéra bent Mohamed, née le 4 mars 1961 à Mers El Kebir (Oran), Nasreddine ben Mohamed, né le 20 septembre 1962 à Oran ; Mebarka bent Bellal ben Mohammed, née le 8 novembre 1923 Saïda; Hamou Benyekba, né le 16 février 1943 à El Mahgoun. commune d’Arzew (Gran); Habiba ‘bent Haddou, Veuve Si Ali Larbi, née en 1910 à Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benali Habiba bent Haddou; Rahmouna bent Menouar, Veuve Derbal Laredj, née le 2 octobre 1934 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Nahari Rahmouna; Chaïb ben Mohamed ben Haddou, né le 17 janvier 1932 à Mers El Kébir (Oran), et son enfant mineur Lehbri ben Chaïb, né le 26 février 1960 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appelleront désormais: Rahman Chaïb, Rahmani Lehbri; Ali ben Rabah ben Cheikh, né en 1920 au douar Oulad Elghazi, Berkane (Maroc), et ses enfants mineurs Benali ben Ali, né le 26 juin 1946 à Oran, Abdelhamid ben Ali, né le 6 septembre 1948 à Oran, Malika bent Ali, née le 4 octobre 1949 à Oran, Mustapha ben Ali, né le 2 décembre 1952 à Oran, Halima bent Ali, née le 12 mai 1958 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benrabah Ali, Benrabah Benali, Benrabah Abdelhamid, Benrabah Malika, Benrabah Mustapha, Benrabah Halima; Zenasni Fatima, née le 14 juin 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ould Mohamed ould Bachir, né le 6 juin 1943 à Terga (Oran); Mohamed ben Mimoun, né en 1927 à Oran, et ses enfants mineurs: Benyagoub ben Mohamed, né le 6 juillet 1951 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 3 juillet 1953 à Oran, Ahmed ben Mohamed, né le 10 août 1955 à Oran, Houcine ben Mohamed, né le 15 octobre 195% à Oran, qui s’appelleront désormais: Mimouni Mohamed, Mimouni Benyagouk, Mimouni Lahouari, Mimouni Ahmed, Mimouni Houcine ; Zenasni Ali, né en 1930 à Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Labdelli, né le 4 mai 1952 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Fathima, née le 25 septembre 1953 à Sidi Abdell! (Tlemcen), Zenasni Zaya, née le 28 février 1955 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Hocine, né le 4 mars 1957 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Abdelkader, né le 5 février 1959 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Karima, née le 1er janvier 1962 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zenasni Lahouari, né le 3 avril 1964 à Oran; Aïcha bent Mohamed ben Mohamed Mokadem, Veuve Laouari ben Ahmed, née le 19 janvier 1942 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Mokadem Aïcha bent Mohamed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1966 All ben Djilali ould Habib, né en 1925 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ali, né le 22 août 1949 à Oran, Abdallah ben Ali, né le 14 janvier 1952 à Oran, Djilali ben Ali, né le 14 août 1954 à Oran, Lahouaria bent Ali, née le 31 octobre 1957 à Oran, qui s’appelleront désormais: Itim Ali, Itim Mohamed, Itim Abdallah, Itim Djilali, Itim Lahouaria; Abdelkader ben Ahmed ben Djilali, né le 17 septembre 1917 à Oran; Baghor Driss, né en 1910 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Baghor Habib, né le 21 novembre 1946 à Oran, Baghor Achour, né le 12 novembre 1948 à Oran, Baghor Bachir, né le 10 juin 1950 à Oran, Baghor Lahouari, né le 22 février 1953 à Oran, Baghor Yamina, née le 14 juin 1954 à Oran, Baghor Aïcha, née le 15 décembre 1955 à Oran; Baghor Kenza, née le 11 mars 1957 à Oran, Baghor Ali, né le 6 septembre 1958 à Oran, Baghor Ourida, née le 29 décembre 1950 à Oran, Baghor Nacer, né le 25 décembre 1961 à Oran; Bouhout Fatna, née en 1921 à Aïn, Tolba (Oran) : Haouari Bouhadjar, née le 3 août 1936 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Borotra Marie Jeanne Thérèse Mélanie, née le 14 novembre 1922 à Ustaritz (Dpt des Basses Pyrénées) France; Yamina bent Thouamy, née le 22 juin 1929 à Chabet El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Touhami Yamina; Maarouf Abdallah, né le 30 mars 1915 à Tleincen ; Khaldi Lakhdar, né le 27 décembre 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Hacène, né le 17 août 1926 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Soussi Batoula, née le 6 janvier 1954 à Béni Saf, Soussi Malika, née le 27 mars 1955 à Béni Saf, Soussi Mustapha, ne le 5 août 1957 à Beni Saf, Soussi Abdallah, né le 12 octobre 1960 à Béni Saf, Soussi Moussa, né le 7 octobre 1964 à Béni Saf, Soussi Habiba, née le 9 juin 1965 à Béni Saf: Leuz ould Mohammed, né en 1941 à El Fehoul, commune de Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benaziza Leuz ould Mohammed; Ben Amar Belaïd, né en 1916 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Nebia bent Belaïd, née le 3 mai 1946 à El Amria, acte n° 150, Belaïd Yamina, née le 25 novembre 1948 à Tafraoua, commune de Sidi Ahmed (Saïda), acte n° 1.159, Benamar Zohra, née le 15 juillet 1951 à Béchar (Saoura), acte n° 270, Ben Amar Fatima, née le 2 février 1954 à Aïn Témouchent (Oran), acte n° 92, Ben Amar Saïd, né le 6 janvier 1956 à Aïn Témouchent (Oran), acte n° 21, Boualem ben Belaïd, né le 24 décembre 1957 à Aïn Témouchent (Oran), acte nº 1.320, Ben Amar Fatiha, née le 14 octobre 1959 à Aïn Téchouchent (Oran), acte n° 1.299; Benmoussa Djelloul, né en 1922 à Aïn El Arba (Oran); Maroc Djelloul, né le 16 février 1936 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Azzaz Djelloul; Houria bent Embarek ben Abdallah, née le 23 septembre 1942 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais: Embarek Houria; Amry Ahmed, né le 19 mars 1911 à Hassi Ben Okba (Oran); Kaddour ben Daho, né en 1903 à Béni Buifrur, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Aïssa ben Kaddour, né le 1er juillet 1949 à Oran, Aïcha bent Kaddour, née le 21 mai 1951 à Oran, qui s’appelleront désormais: Dahou Kaddour, Dahou Aïssa, Dahou Aïcha; Taleb Mohamed, né en 1903 à Aïn Manaâ, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda); Lakhdar ben Ahmed, né le 22 avril 1935 à Lamtar (Oran), et ses enfants mineurs: Nadir ould Lakhdar, né le 7 mars 1963 à Sidi Bel Abbès (Oran), Nadjet bent Lakhdar, née le 26 avril 1965 à Lamtar (Oran), qui s’appelleront désormais: Chebabi Lakhdar, Chebabi Nadir, Chebabi Nadjet ; Ibous Hamdi, né en 1935 à Khanguet El Aoun, commune d’Aïn El Assel (Annaba);

13 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hadji Tliti, né en 1937 à Djebel Sidi Aich, région de Gafsa | (Tunisie); Mohamed ben Hamou, né le 28 novembre 1943 à Sidi Chami (Oran); Bellahcène Mohamed, né le 5 août 1933 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs Bellahcène Nor-Ed-Dine, né le 10 juin 1956 à Aïn Téchouchent (Oran), Bellahcène Mourad, né le 18 janvier 1958 à Aïn Témouchent (Oran), Bellahcène Kamel né le 18 janvier 1960 à Aïn Témouchent (Oran), Bellahcène Sidi Ali, né le 14 janvier 1962 à Aïn Témouchent (Oran), Bellahcène Souad, née le 3 octobre 1963 à Aïn Témouchent (Oran), Bellahcène Miloud, né le 18 juillet 1965 à Aïn Témouchent (Oran); Serghini Abdelkader, né en 1916 à Frenda (Tiaret), et ses enfants mineurs: Serghini Ahmed, né le 10 février 1953 à Frenda (Tiaret), Serghini Fatiha, née le 8 septembre 1955 à Frenda (Tiaret), Yamina bent Zemouri, Veuve Mohamed ben Hallel, née en 1913 à Gdyel (Oran); Houria bent Ahmed, Veuve Chebri Ammar, née le 13 mai 1912 à Sour El Ghozlane (Médéa); Marouf ould Doudou, né le 26 février 1943 à Sidi Chami (Oran); Rahmouna bent Doudouh, née en juillet 1934 à Sidi Chami (Oran); Bouras Mohammed, né en 1942 à Mécheria (Saïda); Khelifa ould Mohamed ould Ali, né le 2 août 1933 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran), et ses enfants mineurs : Fatiha bent Khelifa, née le 6 mars 1963 à Sidi Bel Abbès (Oran), Houari ould Khelifa, né le 22 juillet 1964 Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appelleront désormais: Benali Khelifa, Benali Fatiha, Benali Houari; Mebarki Mohamed, né en 1915 à Ouled Mimoun Cheraga, commune d’Aflou (Tiaret); Mohamed ben Mohamed ben Seddik, né le 10 février 1929 à Oran; Tahar ben Salem, né le 12 juin 1902 à Annaba, qui s’appellera désormais: Salem Tahar; Maroc Ahmed, né le 21 janvier 1938 à Hadjout (Alger); Allane Bachir, né en 1930 à El Goléa (Oasis), et ses enfants mineurs: Allane Bahia, née le 8 février 1952 à El Goléa, Allane Ahmed-Bachir, né le 5 juin 1954 à El Goléa, Allane Fatiha, née le 4 janvier 1956 à El Goléa, Allane Brahim, né le 20 décembre 1957 à El Goléa, Allane Zoulikha, née le 4 juillet 1960 à El Goléa, Allane Khaled, né le 3 mars 1963 à El Goléa, Allane Fatma-Toumia, née le 10 avril 1965 à El Goléa; Allane Tarifa, épouse Allane Bachir, née en 1932 à El Goléa (Oasis); Allane Mahmoud, né en 1934 à El Goléa (Oasis), et ses enfants mineurs: Allane Mériem, née le 1er mars 1960 à El Goléa, Allane Nadia, née le 18 juin 1963 à El Goléa, Allane Abdelhakim, né le 14 février 1965 à El Goléa; Allane Zakia, épouse Allane Mahmoud, née en 1928 à El Goléa (Oasis); Allane Fatna, née en 1912 à El Goléa (Oasis); Sellem ben Belkheir, né le 2 octobre 1940 à Tiaret; Naceur Abderrahmane, né le 22 septembre 1934 à Alger; Ahmed ben Mohamed, né le 26 février 1830 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Benali Ahmed ben Mohamed ; Arrêté du 19 avril 1966 portant suspension sans traitement d’un magistrat. Par arrêté du 19 avril 1966, M. Hocine Dames, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sétif, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 4 avril 1966, pour abandon de poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 Arrêté du 6 mai 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne Par arrêté du 6 mai 1966, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mm Brunn Corinne Houghton, épouse Sedira Hocine, née le 31 mars 1939 à Paris 17 (Dpt de la Seine) France. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse de compensation des produits pétroliers. ‘Par arrêté du 22 mars 1966, M. Méziane Boudries est nommé président du conseil d’administration de la Caisse de compensation des produits pétroliers. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 11 mars 1966 portant suspension d’un conseil d’administration d’une société coopérative Le ministre de la reconstruction et de l’habitat, Sur proposition de la commission interministérielle visco ci-dessous, présidée par le ministre de l’intérieur, dans 88 séance du 2 mars 1966; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 65-318 du 30 décembre 1965 relatif à la création d’une commission chargée de l’achèvement des constructions de logements; Vu le décret n° 65-319 du 30 décembre 1965 tendant à assurer la mise en état d’habitabilité de certains immeubles abandonnés; Vu l’arrêté n° 14-206 CH/FC du 12 août 1961 approuvant les statuts-types régissant les sociétés d’habitat et notamment, l’article 46 desdits statuts ; Considérant : que la société d’habitat Coopérative d’accession à la petite propriété du Titteri », sise à Médéa, est chargée de réaliser divers programmes de construction totalisant ensemble 460 logements; que l’absence et la carence de la majorité des membres du conseil d’administration rendent impossible le fonctionnement normal de ladite société ; qu’il importe cependant, afin de préserver les intérêts de l’Etat, de tout mettre en œuvre pour achever les programmes en cours; Arrête : Article 1er. Le conseil d’administration de la société

• Coopérative d’accession à la petite propriété du Titteri sise à Médéa, est suspendu.

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - L’Office public départemental des H.L.M. d’Alger es chargé de l’achèvement des opérations actuellement arrêtées et précédemment engagées par la société précitée. A cet effet, Il lui est transféré, conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société. Art. 3. - Le préfet de Médéa, l’ingénieur en chef, chargé du service départemental de la reconstruction et de l’habitat de Médéa, et le président de l’Office public départemental des H.L.M. d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1966. Mohammed El Hadi HADJ SMAINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1966 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 mars 1966 fixant le taux limite de marge brute applicable au commerce des produits de mécanographie (rectificatif). J.O. nº 34 au 29 avril 1966; Au sommaire et page 328, 1 et 2º colonne, art. 2, 4 et 5. Au lieu de: marque brute, Lire : marge brute. (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION Direction de l’administration générale Un appel d’offres est lancé en vue d’assurer pour l’année 1966 l’impression et la fourniture de revues bi-mensuelles dites • Algérie Revue ». La date limite de réception des offres est fixée à 10 jours fermes après la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises directement au ministère de l’information direction de l’administration générale 7º étage, 119, rue Mourad Didouche Alger. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou consultée au ministère de l’information direction de la documentation 3, boulevard Youcef Zirout Alger. La demande d’admission devra être accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner, et des pièces suivantes : -L’attestation de mise à jour vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale; Une attestation de non faillite; Les documents à fournir au point de vue fiscal. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Services des études générales et grands travaux hydrauliques Etude d’un barrage projeté sur l’Oued Ysser d’Oran TRAVAUX DE RECONNAISSANCE AU SITE DU BOU ZERZOUR Un appel d’offres ouvert est lancé par le service des études générales et grands travaux hydrauliques pour l’exécution Imprimerie Officielle 7 des travaux de reconnaissance au site du barrage de Bou Zerzour sur l’oued Ysser d’Oran. Ces travaux comprennent deux lots: Lot n° 1: - 25 puits de 0,80 m de diamètre minimum et d’une profondeur de 200 mètres environ. 2 tranchées de 3 mètres de profondeur et 50 mètres de longueur. - Lot n° 2: 12 forages verticaux en carottage continu d’une profondeur totale de 500 mètres environ avec prélèvement d’échantillons de 101 mm et essais d’eau. Les 2 lots feront l’objet de deux offres séparées. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres soit chez l’ingénieur de l’arrondissement, études du S.E.G.- G.T.H. 225, Boulevard Colonel Bougara à El Biar (Alger), soit chez l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique Hôtel des ponts et chaussées avenue du Colonel Lotfi Tlemcen. Les concurrents pourront soumissionner à un ou aux deux lots ensemble. Ils joindront au dossier de leurs offres, pour chacun des lots, une notice de références. Ils déposeront leurs offres au plus tard le mardi 24 mai 1966 à 16 heures soit au bureau de l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H. 225, boulevard Colonel Bougara à El Biar (Alger) soit au bureau de l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de candélabres, luminaires, ballons fluorescents et coffrets de raccordement et de commande générale pour l’éclairage du pon de Sainte Corinne à El Harrach. Le montant des fournitures est estimé approximativement à 30.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement du service ordinaire d’Alger, 225, bd Colonel Bougara à El Biar à dater du lundi 25 avril 1966. Les offres devront parvenir avant le 25 mai 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circoncription d’Alger, 14, bd Colonel Amirouche à Alger. et 8, rue Trollier - Alger