Ordonnance n° 62-024 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service des mines et géologie (p 106)

Il est créé à la Délégation aux Affaires Economiques une Direction des Mines et de la Géologie, constituée comme suit: le service des Mines, le service Géologique, le service Social et Législatif, le bureau administratif.

Le Service des Mines est chargé : 1°) du développement des industries extractives par l'intensification des recherches et de l'exploitation des mines et carrières : 2°) de l'étude de la valorisation des ressources minières; 3°) de l'étude et de l'octroi des permis miniers, à l'exclusion des titres pétroliers et sous réserve des attributions dévolues à l'organisme technique franco-algérien de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 4°) du contrôle des explosifs et des artifices des mines.

Le Service Géologique est chargé des recherches géologiques et de la carte géologique sur l'ensemble du territoire. Le laboratoire des mines est rattaché à ce service.

Le Service social et législatif est chargé : 1°) du statut du personnel minier y compris le personnel des exploitations pétrolières en coordination avec la Direction de l'Energie et des Carburants; 2°) de la formation professionnelle dans les mines ; 3°) des questions afférentes à l'inspection et à la législation du travail dans les mines et les exploitations pétrolières, en collaboration avec la Direction de l'Energie et des Carburants;

42) de la préparation des textes à caractère législatif ou règlementaire relatifs au régime minier, à l'exclusion du régime pétrolier.

Le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières et le Délégué aux Affaires Administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 25 août 1962, Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. ΜΑΝΝΟΝΙ.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.