Loi n° 83-06 du 21 mai 1983 portant approbation du traité de fraternité et de concorde entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 19 mars 1983

Loi n° 84-08 du 4 février 1984 portant approbatior du protocole d'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983

Décret n° 84-32, du 18 février 1984 portant ratification du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique populaire et la République tunisienne, signé Alger le 13 décembre 1983

Décret n° 83-377 du 28 mai 1983 portant ratification tunisienne, de la Mer Méditerranée à Bir Romane, du traité de fraternité et de concorde entre la signée à Tunis le 19 mars 1983