Décret n° 84-32, du 18 février 1984 portant ratification du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique populaire et la République tunisienne, signé Alger le 13 décembre 1983

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde signé à Tunis le 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1984.

Chadli BENDJEDID PROTOCOLE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE AU TRAITE DE FRATERNITE ET DE CONCORDE CONCLU A TUNIS LE 4 JOUMADA II 1403 CORRESPONDANT AU 19 MARS 1983 La République algérienne démocratique et populaire, La République islamique de Mauritanie et La République tunisienne, Considérant les liens fraternels et de coopération qui ont toujours uni les peuples algérien, mauritanien et tunisien et leur aspiration constante et profonde à la construction du Grand Maghreb Arabe, Se référant à l'article 6 du traité de fraternité et de concorde conclu à Tunis le 4 joumadah II 1403 correspondant au 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne qui dispose que le (présent) traité demeurera ouvert à l'adhésion, avec l'accord des hautes parties contractantes, aux autres Etats du Grand Maghreb Arabe qui en accepteraient les dispositions », Prenant acte de la demande d'adhésion à ce traite formulée par la République islamique de Mauritanle et de son engagement d'en accepter les dispositions ainsi que de l'accord du Gouvernement de a Repu blique algérienne démocratique et populaire et du Gouvernement de la République tunisienne :

Se félicitant de la démarche de la République islamique de Mauritanie qui constitue une contribution importante à la réalisation du Grand Maghreb Arabe, Sont convenues de ce qui suit Article 1er La République islamique de Mauritanie adhère au traité de fraternité et de concorde conclu à Tunis le 4 joumadah II 1403 correspondant au 19 mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne.

En vertu du présent protocole d'adhésion, la République islamique de Mauritanie jouit de tous les droits prévus par ledit traité et s'engage à remplir toutes les obligations qui en découlent.

Article 2 Le présent protocole sera ratifié conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans chacun des trois pays contractants. Il entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA ratification entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, d'une part et la République islamique de Mauritanie, d'autre part.

Le présent protocole est établi en trois (3) exemplaires originaux, en langue arabe, chacun des textes falsant également fol.

Fait à Alger, le 13 décembre 1983.

P. la République algérienne démocratique P. la République et populaire, tunisienne, Chadli BENDJEDID Habib BOURGUIBA P. la République islamique de Mauritanie, Mohamed Khouna OULD HAIDALLAH